Conformité et Juridique
Tous nos documents juridiques, politiques et divulgations réglementaires — organisés par juridiction pour une référence facile.
Les conditions qui s'appliquent à vous peuvent varier selon votre emplacement et l'entité Monex spécifique avec laquelle vous effectuez des transactions. Sélectionnez une section ci-dessous pour consulter les documents applicables.
Politiques Globales
Ces politiques s'appliquent à toutes les entités et juridictions de Monex Global.
1. Introduction
Le présent Avis de Confidentialité explique comment le Groupe Monex (« Monex », « nous » ou « notre ») collecte, utilise, divulgue et traite les données personnelles dans le cadre de ses activités commerciales. Cet Avis s'applique aux personnes qui interagissent avec Monex, y compris les clients, les clients potentiels, les bénéficiaires effectifs, les représentants autorisés, les utilisateurs du site Web et les contacts professionnels. Monex s'engage à traiter les données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données dans les juridictions où il opère. Le présent Avis de Confidentialité fournit un aperçu général de la manière dont les données personnelles sont traitées au sein du Groupe Monex. Chaque entité Monex maintient son propre avis de confidentialité local, qui contient des informations plus spécifiques sur le traitement des données personnelles conformément aux lois et réglementations locales applicables en matière de protection des données. En cas d'incohérence entre le présent Avis et un avis local, ce dernier prévaudra dans la mesure requise par la loi applicable.
2. Responsable du Traitement
L'entité Monex concernée avec laquelle vous avez une relation agira en tant que responsable du traitement de vos données personnelles. MonexGlobal.com est exploité en tant que site Web informatif mondial par le Groupe Monex. La fourniture de produits ou de services est assurée uniquement par l'entité Monex concernée, sous réserve de la réglementation locale. Monex opère via un groupe d'entités affiliées dans plusieurs juridictions, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Espace économique européen et le Mexique. Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de services, des données personnelles peuvent être partagées entre les entités du Groupe Monex agissant en tant que responsables indépendants ou conjoints, selon le cas. Lorsque les entités Monex agissent en tant que responsables conjoints, elles ont conclu des accords pour déterminer leurs responsabilités respectives en matière de conformité aux lois applicables sur la protection des données, conformément aux exigences légales pertinentes. Les détails du Responsable du Traitement concerné sont disponibles dans la section juridique régionale de ce site Web.
3. Catégories de Données Personnelles
Monex peut collecter et traiter des données personnelles obtenues directement de vous, de tiers ou de sources accessibles au public. Ces données peuvent inclure des informations d'identification et de vérification, des coordonnées, des données financières et transactionnelles, ainsi que des informations relatives à vos activités commerciales ou à votre relation avec Monex. En outre, Monex traite les données techniques relatives à votre utilisation de ses sites Web et plateformes, y compris les identifiants d'appareils, l'adresse IP et les informations d'utilisation. Monex traite également les informations requises à des fins de conformité, y compris la documentation et les données nécessaires pour répondre aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, les sanctions, la prévention de la fraude et d'autres exigences réglementaires.
4. Finalités du Traitement
Monex traite les données personnelles aux fins de la conclusion et de l'exécution de contrats, notamment la fourniture de services de change, de paiement international et de services financiers connexes. Les données personnelles sont également traitées pour se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables, notamment les exigences de connaissance du client, le criblage anti-blanchiment et sanctions, la surveillance des transactions et les rapports réglementaires. En outre, Monex traite les données personnelles à des fins de gestion des risques, notamment la prévention et la détection de la fraude et de la criminalité financière, l'évaluation du risque de crédit et les contrôles internes. Les données personnelles peuvent également être traitées à des fins commerciales internes, notamment l'audit, les rapports, l'analyse, l'administration des systèmes et le développement et l'amélioration des services. Lorsque la loi le permet, Monex peut traiter les données personnelles pour communiquer avec vous sur les produits, services et informations susceptibles de vous intéresser.
5. Base Juridique du Traitement
Le cas échéant en vertu des lois applicables en matière de protection des données, Monex s'appuie sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes pour le traitement des données personnelles : • la nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat ; • le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Monex est soumis ; • les intérêts légitimes poursuivis par Monex ou par un tiers, y compris l'exploitation, la sécurité et l'amélioration de son activité, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par vos droits et intérêts ; • votre consentement, lorsque la loi applicable l'exige.
6. Divulgation des Données Personnelles
Les données personnelles peuvent être divulguées à d'autres entités du Groupe Monex lorsque cela est nécessaire à la fourniture de services, à l'administration interne et au respect des exigences réglementaires. Monex peut également divulguer des données personnelles à des tiers, notamment à des institutions financières, des prestataires de services de paiement, des fournisseurs de technologie et d'infrastructure, des prestataires de vérification d'identité et de conformité, et des conseillers professionnels. En outre, Monex peut divulguer des données personnelles aux autorités compétentes, aux régulateurs, aux tribunaux et aux forces de l'ordre lorsque la loi l'exige ou le permet. Toutes les divulgations sont soumises à des garanties contractuelles, juridiques et de sécurité appropriées.
7. Transferts Internationaux
Compte tenu de la nature mondiale des opérations de Monex, les données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des juridictions en dehors du pays où elles ont été initialement collectées. Lorsque de tels transferts ont lieu, Monex veille à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Ces garanties peuvent inclure l'utilisation de clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de transfert approuvés, ainsi que la garantie que les destinataires sont soumis à des obligations équivalentes en matière de protection des données.
8. Conservation des Données
Monex conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables et de reporting. Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des obligations légales applicables. Dans certaines circonstances, les données peuvent être conservées pendant des périodes plus longues lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
9. Droits de la Personne Concernée
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez disposer de droits concernant vos données personnelles, notamment le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement et, le cas échéant, la portabilité des données. Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Les demandes d'exercice de ces droits peuvent être soumises en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Le cas échéant, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Le cas échéant, vous pouvez également avoir le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
10. Sécurité des Données
Monex met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment des mesures visant à protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dommages accidentels. Ces mesures comprennent des contrôles d'accès, le chiffrement, la surveillance des systèmes et des évaluations régulières des pratiques de sécurité.
11. Cookies et Données en Ligne
Monex utilise des cookies et des technologies similaires sur ses sites Web et plateformes numériques pour garantir la fonctionnalité, améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation. De plus amples informations sont disponibles dans l'avis correspondant sur les cookies.
12. Mises à Jour du présent Avis
Le présent Avis de Confidentialité peut être mis à jour de temps à autre pour refléter les changements dans les exigences légales ou les pratiques de traitement des données de Monex. La version mise à jour sera mise à disposition sur le site Web de Monex.
13. Coordonnées
Les questions, demandes ou préoccupations concernant le présent Avis de Confidentialité ou le traitement des données personnelles peuvent être adressées à : Monex – Bureau de la Protection des Données info@monexglobal.com Vous pouvez également contacter l'entité Monex concernée avec laquelle vous avez une relation. De plus amples détails concernant l'entité Monex concernée agissant en tant que responsable du traitement sont disponibles dans la section régionale « Conformité et Juridique » de ce site Web.
14. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre juridiction.
Le présent Avis de Confidentialité est complété par des avis de confidentialité locaux maintenus par chaque entité Monex. Veuillez consulter la section régionale Conformité et Juridique pour les informations spécifiques à chaque juridiction.
Voir la page complète1. Portée et Acceptation
Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web situé à l'adresse monexglobal.com et de tout domaine ou sous-domaine associé (le « Site Web »), qui est exploité par le Groupe Monex et ses entités affiliées (ensemble, « Monex », « nous » ou « notre »). Ces Conditions sont émises par l'entité Monex concernée exploitant le Site Web dans la juridiction applicable. Cette entité sera la partie contractante responsable du Site Web. En accédant au Site Web, en le parcourant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Web, quelle que soit leur juridiction, y compris les utilisateurs situés aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l'Espace économique européen (y compris l'Espagne et les Pays-Bas), à Singapour, au Canada, au Mexique et dans d'autres juridictions où Monex opère.
2. Nature du Site Web
Le Site Web est fourni à des fins d'information générale uniquement. Il vise à fournir des informations générales sur Monex, ses services et ses capacités mondiales. Le Site Web ne constitue pas et ne doit pas être interprété comme une offre, une invitation, une sollicitation ou une recommandation à conclure une transaction ou à s'engager dans un service financier ou des services réglementés au sens de la MiFID II ou des réglementations locales équivalentes. L'accès aux produits et services Monex et leur utilisation sont soumis à des accords contractuels distincts avec l'entité Monex concernée.
3. Absence de Conseils
Le contenu mis à disposition sur le Site Web ne constitue pas un conseil juridique, financier, d'investissement, fiscal ou autre conseil professionnel. Vous ne devez pas vous fier aux informations contenues sur le Site Web comme substitut à l'obtention de conseils professionnels indépendants adaptés à votre situation particulière. Monex décline toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces informations.
4. Utilisation Autorisée
Vous acceptez d'utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et d'une manière conforme à ces Conditions. Vous ne devez pas : • utiliser le Site Web d'une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables ; • tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, réseaux ou données connectés au Site Web ; • interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Site Web ; • utiliser tout moyen automatisé, y compris des bots, scrapers ou crawlers, pour accéder au Site Web ou en extraire des données sans consentement écrit préalable ; ou • introduire tout matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Monex se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Site Web pour tout utilisateur qui enfreint ces Conditions.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, marques commerciales, marques de service, logiciels et design, sont la propriété de Monex ou lui ont été concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est accordé autre qu'une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au Site Web et l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de ou exploiter de toute autre manière tout contenu du Site Web sans le consentement écrit préalable de Monex.
6. Exactitude des Informations
Bien que Monex s'efforce de garantir que les informations sur le Site Web soient exactes et à jour, le Site Web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Monex ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence du Site Web ou de son contenu. Monex se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu à tout moment, sans préavis.
7. Contenu et Liens de Tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour plus de commodité et ne constituent pas une approbation par Monex. Monex n'a aucun contrôle et n'accepte aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité des sites Web tiers. L'accès à ces sites Web se fait à vos propres risques.
8. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Monex et ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables de toute perte ou dommage découlant de ou en rapport avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site Web. Cela inclut, sans limitation, tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, y compris la perte de bénéfices, de revenus, d'activités, de données ou de fonds de commerce, qu'il résulte d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autrement, même si Monex a été informé de la possibilité de tels dommages. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Monex et ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou en rapport avec votre violation des présentes Conditions ou votre utilisation abusive du Site Web.
10. Disponibilité et Sécurité
Monex ne garantit pas que le Site Web sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, de défauts ou de virus. Vous êtes responsable de la mise en œuvre des mesures de protection appropriées pour protéger vos systèmes et vos données. Monex ne sera pas responsable des dommages causés par des virus ou autre matériel nuisible qui pourrait affecter votre équipement ou vos données en raison de votre utilisation du Site Web.
11. Confidentialité et Cookies
Votre utilisation du Site Web est soumise à l'Avis de Confidentialité du Groupe Monex, qui décrit comment les données personnelles sont collectées, utilisées et traitées. Le Site Web utilise également des cookies et des technologies de suivi similaires. De plus amples informations concernant l'utilisation de ces technologies, y compris les types de cookies utilisés, leurs finalités et la façon dont vous pouvez gérer vos préférences, sont énoncées dans la Politique de Cookies Monex. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez que des cookies et des technologies similaires peuvent être utilisés conformément à la Politique de Cookies, sous réserve des préférences que vous avez définies via les outils de gestion des cookies mis à disposition sur le Site Web.
12. Restrictions Réglementaires et Juridictionnelles
Le Site Web ne s'adresse à aucune personne dans une juridiction où sa publication ou sa disponibilité serait contraire à la loi ou à la réglementation locale. Monex ne déclare pas que le contenu du Site Web est approprié ou disponible pour une utilisation dans toutes les juridictions. Les utilisateurs qui accèdent au Site Web depuis des juridictions autres que celles dans lesquelles Monex opère le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.
13. Modifications
Monex se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web après cette publication constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
14. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions et tout différend ou réclamation découlant de ou en rapport avec elles seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction de l'entité Monex responsable du Site Web, sans préjudice de toute disposition obligatoire de protection des consommateurs ou disposition réglementaire applicable en vertu du droit local. Sous réserve de la loi applicable, les tribunaux de cette juridiction auront compétence exclusive pour résoudre tout litige.
15. Informations de Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez contacter : Monex info@monexglobal.com Vous pouvez également contacter votre bureau Monex local.
16. Entités Monex
Monex opère par l'intermédiaire d'un certain nombre d'entités réglementées dans plusieurs juridictions, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Espace économique européen, Singapour, le Canada et le Mexique. Chaque entité Monex n'est responsable que des services qu'elle fournit dans sa juridiction respective et fonctionne en tant qu'entité juridique distincte. Les services mentionnés sur le Site Web sont fournis par l'entité Monex concernée conformément aux lois et réglementations locales applicables. De plus amples informations concernant des entités spécifiques et leur statut réglementaire sont disponibles sur demande.
Ces Conditions d'Utilisation régissent l'accès général au Site Web et son utilisation. Les produits, plateformes et services Monex spécifiques sont soumis à des accords contractuels distincts avec l'entité Monex concernée.
Voir la page complète1. Introduction
La présente Politique de Cookies explique comment le Groupe Monex (« Monex », « nous » ou « notre ») utilise des cookies et des technologies similaires sur monexglobal.com et tout site Web associé (le « Site Web »). Cette Politique doit être lue conjointement avec l'Avis de Confidentialité du Groupe Monex, qui explique comment nous traitons les données personnelles. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez que des cookies et des technologies similaires peuvent être utilisés conformément à cette Politique, sous réserve de vos préférences et de la loi applicable.
2. Que Sont les Cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites Web de fonctionner efficacement, d'améliorer l'expérience utilisateur et de fournir des informations aux exploitants de sites Web. Outre les cookies, nous pouvons utiliser des technologies similaires telles que des balises Web, des pixels, des tags et le stockage local, qui fonctionnent de manière comparable pour collecter et stocker des informations sur votre utilisation du Site Web.
3. Types de Cookies que Nous Utilisons
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes : Cookies Strictement Nécessaires ou Essentiels: Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site Web et permettent des fonctionnalités de base telles que la sécurité, la gestion du réseau et l'accessibilité. Le Site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Cookies Non Essentiels : Cookies de Performance et d'Analyse: Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site Web, notamment les pages visitées le plus fréquemment et si les utilisateurs rencontrent des erreurs. Ces informations sont utilisées pour améliorer les performances et la fonctionnalité du Site Web. Cookies de Fonctionnalité: Ces cookies permettent au Site Web de mémoriser vos choix, tels que les préférences linguistiques ou régionales, et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Cookies de Ciblage et de Publicité: Ces cookies sont utilisés pour fournir un contenu et des publicités plus pertinents pour vous et vos intérêts. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et pour mesurer l'efficacité des campagnes de marketing. Les cookies strictement nécessaires sont toujours actifs car ils sont requis pour le fonctionnement du Site Web. Les cookies non essentiels ne sont utilisés que lorsque vous avez fourni votre consentement préalable via le centre de préférences des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à partir de la Déclaration de Cookies sur notre site Web.
4. Base Juridique pour l'Utilisation des Cookies
Lorsque la loi applicable l'exige, y compris dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et dans des juridictions similaires, nous nous appuyons sur votre consentement pour placer des cookies non essentiels sur votre appareil. Les cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas de consentement et sont déployés au motif qu'ils sont essentiels au fonctionnement du Site Web. Dans des juridictions telles que les États-Unis, les cookies peuvent être utilisés conformément aux lois applicables, y compris aux lois d'État sur la protection de la vie privée, et vous pouvez avoir le droit de refuser certains types de traitement des données, y compris la publicité ciblée.
5. Comment Nous Obtenons et Gérons le Consentement
Lorsque vous visitez le Site Web pour la première fois, une bannière ou un centre de préférences de cookies vous sera présenté, vous permettant d'accepter, de refuser ou de gérer vos préférences en matière de cookies. La disponibilité de certains paramètres de préférence de cookies peut dépendre de votre emplacement et des exigences légales applicables. Vous pouvez mettre à jour vos préférences à tout moment via l'outil de paramètres de cookies disponible sur le Site Web. Lorsque le consentement est requis, les cookies ne seront placés qu'après que vous aurez fourni votre consentement, à l'exception des cookies strictement nécessaires.
6. Cookies Tiers
Certains cookies utilisés sur le Site Web sont placés par des tiers, notamment des fournisseurs d'analyses, des partenaires publicitaires et des fournisseurs de services technologiques. Ces tiers peuvent collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Monex ne contrôle pas ces cookies tiers et leur utilisation est soumise aux politiques respectives de confidentialité et de cookies de ces tiers.
7. Transferts Internationaux de Données
Les informations collectées par les cookies peuvent être transférées et traitées dans des pays en dehors de votre juridiction, y compris des pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre juridiction d'origine. Lorsque de tels transferts ont lieu, Monex met en œuvre des garanties appropriées conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Ces garanties peuvent inclure des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de transfert légaux approuvés en vertu des lois applicables en matière de protection des données.
8. Vos Droits
Selon votre emplacement, vous pouvez disposer de droits relatifs aux données personnelles collectées par les cookies, y compris le droit d'accéder, de supprimer ou de restreindre le traitement de vos données, ainsi que le droit de refuser la publicité ciblée ou la vente ou le partage d'informations personnelles (tel que défini par les lois américaines applicables). Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière de les exercer, veuillez consulter l'Avis de Confidentialité du Groupe Monex.
9. Gestion des Cookies
Vous pouvez contrôler et gérer les cookies de plusieurs manières : • Via le centre de préférences des cookies sur le Site Web • En ajustant les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies • En utilisant les outils de désinscription fournis par certains tiers Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité et les performances du Site Web. Vos préférences seront stockées et respectées conformément aux exigences légales applicables.
10. Mises à Jour de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Cookies de temps à autre pour refléter les changements dans la technologie, les exigences légales ou nos pratiques en matière de données. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une date d'effet révisée.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant cette Politique de Cookies, veuillez contacter : Monex – Bureau de la Protection des Données info@monexglobal.com
Cette Politique de Cookies est complétée par des avis de cookies locaux maintenus par chaque entité Monex, le cas échéant.
Voir la page complèteInformations sur la Conformité et la Réglementation
Nous nous engageons à opérer avec transparence et intégrité, dans le respect intégral des lois et réglementations applicables dans toutes les juridictions où Monex opère. En tant que groupe mondial de services financiers, Monex maintient un cadre réglementaire solide, soutenu par des entités localement agréées et enregistrées et par la supervision des autorités compétentes sur chaque marché. Ici, vous trouverez des liens vers les informations de conformité, réglementaires et relatives aux politiques de chacun de nos bureaux régionaux.
Approche Mondiale de la Conformité
Monex opère par l'intermédiaire d'entités réglementées dans plusieurs juridictions, notamment les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l'Europe, Singapour et le Mexique. Chaque entité se conforme aux exigences réglementaires locales, y compris celles relatives à la conduite financière, à la lutte contre le blanchiment d'argent, à la protection des données et à la protection du client. Pour obtenir des informations détaillées sur les divulgations réglementaires, les politiques et les procédures propres à chaque région, veuillez consulter notre page Conformité et Juridique dédiée.
Contacter Monex
Si vous avez des questions concernant la conformité, les questions réglementaires ou toute information mentionnée ci-dessus, nous vous encourageons à nous contacter directement afin que nous puissions vous aider rapidement. Toutes les demandes seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. info@monexglobal.com
Informations Importantes
Les exigences réglementaires, les divulgations et les protections du client peuvent varier selon la juridiction. Les informations fournies sur les pages liées sont propres à l'entité Monex applicable et au cadre réglementaire local. Nous vous recommandons de consulter la page régionale pertinente pour obtenir les informations les plus précises et les plus récentes.
Cette page fournit des informations générales sur l'approche mondiale de Monex en matière de conformité. Les détails réglementaires propres à chaque juridiction sont disponibles sur les pages régionales Conformité et Juridique.
Voir la page complèteNous nous engageons à offrir les normes les plus élevées en matière de service client et d'exécution des paiements. Rien dans cette section ne limite votre droit de soumettre des réclamations directement à l'autorité locale compétente.
Chez Monex, nous nous engageons à offrir les normes les plus élevées en matière de service client et d'exécution des paiements. Si vous avez des commentaires, une préoccupation ou une réclamation, nous vous invitons à les partager avec nous afin que nous puissions y répondre de manière appropriée.
Comment Déposer une Réclamation
Pour nous aider à examiner et à résoudre votre demande aussi efficacement que possible, veuillez inclure un résumé de la situation, les noms des représentants de Monex concernés (le cas échéant), tous les détails pertinents et la manière dont vous souhaiteriez voir la situation résolue.
Les procédures de réclamation propres à chaque juridiction sont détaillées sur les pages régionales Conformité et Juridique.
Voir la page complèteNotre Engagement
Monex Global s'engage à fournir un site Web accessible au public le plus large possible, indépendamment de la capacité ou de la technologie. Nous visons à nous conformer aux Directives pour l'Accessibilité des Contenus Web (WCAG) 2.1 au niveau AA, et nous travaillons continuellement pour améliorer l'accessibilité et la convivialité de nos services numériques.
Caractéristiques d'Accessibilité
Notre site Web a été conçu avec les caractéristiques d'accessibilité suivantes : structure HTML sémantique pour la compatibilité avec les lecteurs d'écran, support de navigation au clavier tout au long de tous les éléments interactifs, rapports de contraste de couleur suffisants répondant aux normes WCAG AA, texte alternatif pour toutes les images et graphiques significatifs, structure de navigation claire et cohérente, texte redimensionnable qui s'adapte au zoom du navigateur, indicateurs de focus visibles sur tous les éléments interactifs, et étiquettes ARIA et repères pour les utilisateurs de technologies d'assistance.
État de Conformité
Nous visons la conformité aux normes WCAG 2.1 Niveau AA dans tout notre site Web. Nous travaillons actuellement vers une conformité complète et reconnaissons que certains domaines ne répondent peut-être pas encore à tous les critères. Nous menons des audits d'accessibilité réguliers en utilisant à la fois des outils automatisés et des tests manuels, y compris des tests avec des technologies d'assistance telles que les lecteurs d'écran et la navigation au clavier uniquement.
Limitations Connues
Bien que nous nous efforçons d'assurer une accessibilité complète, certains domaines sont encore en amélioration. Notre composant de calculatrice de taux de change est amélioré pour la compatibilité avec les lecteurs d'écran. Certains contenus tiers intégrés peuvent ne pas répondre complètement aux normes d'accessibilité. Les anciens documents PDF peuvent ne pas être complètement accessibles, et nous travaillons à leur correction ou remplacement. Nous abordons activement ces éléments et apprécions votre patience alors que nous travaillons à l'amélioration.
Commentaires
Nous accueillons vos commentaires sur l'accessibilité de notre site Web. Si vous rencontrez des obstacles ou avez des suggestions d'amélioration, veuillez nous contacter à accessibility@monexglobal.com ou nous appeler au +1 (800) 834-2497. Nous visons à répondre aux commentaires d'accessibilité dans les 2 jours ouvrables et à résoudre les problèmes signalés aussi rapidement que possible.
Monex Global mènera un audit d'accessibilité complet et mettra à jour cette déclaration avec des informations détaillées de conformité avant le lancement.
Voir la page complèteFace à l'augmentation mondiale récente des arnaques par hameçonnage, nous souhaitons vous aider à rester vigilant contre les tentatives frauduleuses. Des escrocs usurpent l'identité des sociétés et employés du groupe Monex via de faux sites web, des e-mails et des appels téléphoniques. Ces arnaques reproduisent souvent notre image de marque — notamment les logos et les couleurs — avec de légères modifications pour paraître légitimes. Nous avons connaissance de cas où des personnes ont interagi à leur insu avec ces comptes frauduleux et nous travaillons avec les autorités pour traiter chaque situation. Monex s'engage à sensibiliser le public à ces arnaques afin de protéger les particuliers et les organisations contre les usurpateurs. Pour vous aider à vous prémunir contre ces arnaques, nous avons identifié les signes d'alerte courants pouvant indiquer que vous avez affaire à des fraudeurs se faisant passer pour le groupe Monex.
Soyez vigilant et connaissez les signes d'alerte
Le harponnage (spear phishing) est un type sophistiqué d'hameçonnage dans lequel les attaquants personnalisent leurs messages à l'intention de personnes ou d'organisations spécifiques afin de dérober des informations sensibles telles que des identifiants de connexion, des données financières ou des informations personnelles. Une fois que les fraudeurs ont gagné votre confiance, ils peuvent se faire passer pour des employés de Monex et demander des transactions, ce qui peut entraîner des pertes financières importantes si des fonds sont virés sur leur compte.
Comment vous protéger
• Vérifiez la source: Si vous recevez un e-mail inattendu, notamment une demande d'informations sensibles, contactez-nous directement via les canaux officiels. Évitez de répondre à l'e-mail. • Prenez le contrôle des communications: Les escrocs peuvent imiter des numéros de téléphone légitimes sur les appels entrants. En cas de doute, raccrochez et rappelez via les numéros figurant sur nos sites web officiels. • Évitez de cliquer sur des liens suspects: Survolez les liens pour voir l'URL de destination avant de cliquer. Ne téléchargez pas de pièces jointes provenant de sources inconnues ou suspectes. • Activez l'authentification multi-facteurs (MFA): La MFA ajoute une couche de sécurité supplémentaire à vos comptes, nécessitant plus qu'un simple mot de passe pour la connexion. • Maintenez vos logiciels à jour: Assurez-vous que votre antivirus, votre logiciel anti-malware, votre système d'exploitation et vos applications sont à jour avec les derniers correctifs de sécurité. • Informez-vous: Familiarisez-vous avec les tactiques d'hameçonnage courantes et restez informé des dernières menaces en matière de sécurité.
Signalement des communications suspectes
If you receive communications that appear to be a phishing attempt or scam using the Monex brand, please forward it to our security team at info@monexglobal.com immediately. Avoid clicking any links or downloading attachments before doing so. Si vous pensez avoir viré des fonds à un fraudeur présumé, contactez immédiatement votre banque. info@monexglobal.com
Les informations figurant sur cette page sont fournies à titre de sensibilisation générale et d'information uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou financier. Si vous soupçonnez une fraude, veuillez contacter immédiatement les autorités compétentes et votre établissement financier.
Voir la page complèteMonex s'engage à garantir que l'esclavage et la traite des êtres humains n'ont pas lieu dans nos activités ni dans aucune de nos chaînes d'approvisionnement. Cette déclaration s'applique à toutes les entités du groupe Monex dans le monde et est publiée conformément à la loi britannique sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act 2015) et aux législations équivalentes dans les juridictions où nous opérons.
Veuillez télécharger le PDF ci-dessous pour consulter notre Déclaration complète sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains.
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Documents juridiques spécifiques à chaque entité et juridiction Monex.
Complaints Handling Policy
At Monex Europe, we are committed to providing exceptional service and aim to deliver the best outcomes for our clients. However, if you are dissatisfied with any aspect of Monex Europe, be it our products or services, we encourage you to let us know so we can address your concerns promptly.
How do I submit a complaint?
We like to give our clients choice, even when submitting a complaint. To make it easy for you, you can submit a complaint in one of the following ways:
- Contact your dedicated account manager directly via phone or email.
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- If you would like to write to us via post, please use the below details:
Head of Compliance, Monex Europe, 3rd Floor, 1 Bartholomew Lane, London, EC2N 2AX - Use the online complaints form on our website.
What is the Complaint Resolution process?
Our complaints process consists of three key stages:
1. Acknowledgment
- We will acknowledge receipt of your complaint within 3 business days.
- We will provide you with the contact details of the person handling your complaint and the expected resolution timeline.
2. Investigation
- Our Compliance Department will carry out an independent and impartial review of your complaint to ensure we have acted fairly, reasonably, and in line with our regulatory and contractual obligations. We are committed to delivering fair treatment and good outcomes for all clients.
- During this process, we may request additional information from you to ensure a complete understanding of your perspective.
3. Final Response
After the investigation concludes, we will provide you with a detailed written response outlining:
- The details of our review
- Our findings and any actions taken
- Our final decision on the matter
When can I expect a response?
We aim to resolve complaints as quickly as possible while ensuring a thorough review. The regulatory timeframe for providing a final response depends on the Monex Europe entity you are dealing with:
- Monex Europe Markets (MEM): Within 8 weeks.
- Monex Europe Limited (MEL): Within 15 business days, may take up to 35 business days for complex cases. If we are unable to provide you with a final response to your complaint within 15 business days of receiving it, we will write to you explaining the reasons why we are not in a position to issue a final response to your complaint yet.
What if I am not satisfied with the outcome?
If you are not satisfied with our final response, you may be eligible to escalate your complaint to the Financial Ombudsman Service (FOS). The FOS is an independent body that provides a free and impartial resolution service for financial disputes.
Contact Details for the Financial Ombudsman Service:
Address: Exchange Tower, London, E14 9SR
Telephone: 0800 023 4567
Email: complaint.info@financial-ombudsman.org.uk
Website: www.financial-ombudsman.org.uk
Your complaint should be escalated with the FOS within six months of receiving our final response.
Please note Monex Europe does not subscribe to an Alternative Dispute Resolution service for those clients who are not eligible to use FOS.
Do you keep records of complaints?
Yes. As part of our regulatory obligations, we maintain records of all complaints and the actions taken for resolution for a period of five years. Keeping these records allows us to track, review, and improve our services while ensuring full compliance with regulatory standards.
If you have any questions regarding our complaints process, please feel free to contact us Monday to Friday, 8 AM – 5 PM at complaints@monexeurope.com.
Background
These terms and conditions, together with any and all other documents referred to herein, set out the terms of use under which you may use this website, www.monexeurope.com ("Our Site"). Please read these terms and conditions carefully and ensure that you understand them. Your agreement to comply with and be bound by these terms and conditions is deemed to occur upon your first use of Our Site. If you do not agree to comply with and be bound by these terms and conditions, you must stop using Our Site immediately.
1. Definitions and Interpretation
In this Policy, the following terms shall have the following meanings:
"personal data" means any and all data that relates to an identifiable person who can be directly or indirectly identified from that data. In this case, it means personal data that you give to Us via Our Site. This definition shall, where applicable, incorporate the definitions provided in the EU Regulation 2016/679 – the General Data Protection Regulation ("GDPR"); and
"We/Us/Our" means Monex Europe Ltd, a private limited company registered in England under company number 6014261, whose registered address is 3rd Floor, 1 Bartholomew Lane, London EC2N 2AX.
2. Information About Us
2.1 Our Site is operated by pacwebhosting.uk Ltd, a limited company registered in the United Kingdom, whose registered address is International House, 61 Mosley Street, Manchester, M2 3HZ, United Kingdom.
2.2 Our Site is maintained by Cogent Design Limited, a private limited company registered in England under company number 03698789, whose registered address is 6b Parkway, Porters Wood, St Albans, Hertfordshire, AL3 6PA.
2.3 Our VAT number is GB318 6519 86.
2.4 For any data protection or GDPR related questions, please email enquiries@monexeurope.com, by telephone on +44 20 3650 6003, or contact by post at 3rd Floor, 1 Bartholomew Lane, London EC2N 2AX.
2.5 We are regulated by Financial Conduct Authority as an Authorised Electronic Money Institution, with permission to issue electronic money (e-money) and provide payment services – No 998114.
3. Access to Our Site
3.1 Access to Our Site is free of charge.
3.2 It is your responsibility to make any and all arrangements necessary in order to access Our Site.
3.3 Access to Our Site is provided "as is" and on an "as available" basis. We may alter, suspend or discontinue Our Site (or any part of it) at any time and without notice. We will not be liable to you in any way if Our Site (or any part of it) is unavailable at any time and for any period.
4. Intellectual Property Rights
4.1 All content included on Our Site and the copyright and other intellectual property rights subsisting in that content, unless specifically labelled otherwise, belongs to or has been licensed by Us. All Content is protected by applicable United Kingdom and international intellectual property laws and treaties.
4.2 Subject to sub-Clause 4.3 you may not reproduce, copy, distribute, sell, rent, sub-licence, store, or in any other manner re-use content from Our Site unless given express written permission to do so by Us.
4.3 You may:
- Access, view and use Our Site in a web browser (including any web browsing capability built into other types of software or app);
- Download Our Site (or any part of it) for caching;
- Print pages from Our Site;
- Download extracts from pages on Our Site; and
- Save pages from Our Site for later and/or offline viewing.
4.4 Our status as the owner and author of the content on Our Site (or that of identified licensors, as appropriate) must always be acknowledged.
4.5 You may not use any content saved or downloaded from Our Site for commercial purposes without first obtaining a licence from Us (or our licensors, as appropriate) to do so.
5. Links to Our Site
5.1 You may link to Our Site provided that: you do so in a fair and legal manner; you do not do so in a manner that suggests any form of association, endorsement or approval on Our part where none exists; you do not use any logos or trade marks displayed on Our Site without Our express written permission; and you do not do so in a way that is calculated to damage Our reputation or to take unfair advantage of it.
5.2 You may not link to any page other than the homepage of Our Site, www.monexeurope.com. Deep-linking to other pages requires Our express written permission.
5.3 Framing or embedding of Our Site on other websites is not permitted without Our express written permission. Please contact Us at enquiries@monexeurope.com for further information.
6. Links to Other Sites
Links to other sites may be included on Our Site. Unless expressly stated, these sites are not under Our control. We neither assume nor accept responsibility or liability for the content of third party sites. The inclusion of a link to another site on Our Site is for information only and does not imply any endorsement of the sites themselves or of those in control of them.
7. Disclaimers
7.1 Nothing on Our Site constitutes advice on which you should rely. It is provided for general information purposes only.
7.2 Insofar as is permitted by law, We make no representation, warranty, or guarantee that Our Site will meet your requirements, that it will not infringe the rights of third parties, that it will be compatible with all software and hardware, or that it will be secure.
7.3 We make reasonable efforts to ensure that the content on Our Site is complete, accurate, and up-to-date. We do not, however, make any representations, warranties or guarantees (whether express or implied) that the content is complete, accurate, or up-to-date.
8. Our Liability
8.1 To the fullest extent permissible by law, We accept no liability to any user for any loss or damage, whether foreseeable or otherwise, in contract, tort (including negligence), for breach of statutory duty, or otherwise, arising out of or in connection with the use of (or inability to use) Our Site or the use of or reliance upon any content included on Our Site.
8.2 To the fullest extent permissible by law, We exclude all representations, warranties, and guarantees (whether express or implied) that may apply to Our Site or any content included on Our Site.
8.3 If you are a business user, We accept no liability for loss of profits, sales, business or revenue; loss of business opportunity, goodwill or reputation; loss of anticipated savings; business interruption; or for any indirect or consequential loss or damage.
8.4 Nothing in these Terms and Conditions excludes or restricts Our liability for fraud or fraudulent misrepresentation, for death or personal injury resulting from negligence, or for any other forms of liability which cannot be excluded or restricted by law.
9. Viruses, Malware and Security
9.1 We exercise all reasonable skill and care to ensure that Our Site is secure and free from viruses and other malware.
9.2 You are responsible for protecting your hardware, software, data and other material from viruses, malware, and other internet security risks.
9.3 You must not deliberately introduce viruses or other malware, or any other material which is malicious or technologically harmful either to or via Our Site.
9.4 You must not attempt to gain unauthorised access to any part of Our Site, the server on which Our Site is stored, or any other server, computer, or database connected to Our Site.
9.5 You must not attack Our Site by means of a denial of service attack, a distributed denial of service attack, or by any other means.
10. Acceptable Usage Policy
10.1 You may only use Our Site in a manner that is lawful. Specifically, you must ensure that you comply fully with any and all local, national or international laws and/or regulations; you must not use Our Site in any way, or for any purpose, that is unlawful or fraudulent; you must not use Our Site to knowingly send, upload, or in any other way transmit data that contains any form of virus or other malware; and you must not use Our Site in any way, or for any purpose, that is intended to harm any person or persons in any way.
10.2 We reserve the right to suspend or terminate your access to Our Site if you materially breach the provisions of this Clause or any of the other provisions of these terms and conditions.
11. Privacy and Cookies
Use of Our Site is also governed by Our Cookie and Privacy Policies. These policies are incorporated into these terms and conditions by this reference.
12. Changes to these Terms and Conditions
12.1 We may alter these Terms and Conditions at any time. If We do so, details of the changes will be highlighted at the top of this page. Any such changes will become binding on you upon your first use of Our Site after the changes have been implemented. You are therefore advised to check this page from time to time.
12.2 In the event of any conflict between the current version of these terms and conditions and any previous version(s), the provisions current and in effect shall prevail unless it is expressly stated otherwise.
13. Contacting Us
To contact Us, please email Us at enquiries@monexeurope.com or using any of the methods provided on Our contact page at www.monexeurope.com/contact/.
14. Data Protection
14.1 Any and all personal information that We may collect will be collected, used and held in accordance with the provisions of the GDPR and your rights and Our obligations under that Act.
14.2 We may use your personal information to reply to any communications you send to Us.
15. Law and Jurisdiction
15.1 These Terms and Conditions, and the relationship between you and Us (whether contractual or otherwise) shall be governed by and construed in accordance with English law.
15.2 If you are a consumer, any disputes concerning these terms and conditions, the relationship between you and Us, or any matters arising therefrom or associated therewith (whether contractual or otherwise) shall be subject to the jurisdiction of the courts of England, Wales, Scotland, or Northern Ireland, as determined by your residency.
15.3 If you are a business, any disputes concerning these terms and conditions, the relationship between you and Us, or any matters arising therefrom or associated therewith (whether contractual or otherwise) shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of England and Wales.
1. Who we are?
The Monex Group ("we", "our" or "us") comprises multiple legal entities, including but not limited to, Monex Europe Limited and Monex Europe Markets Limited. Members of the Monex Group may process certain personal data about you, depending on the scope of your specific relationship with us. This processing of personal data is regulated under the General Data Protection Regulation (2016/679) (the GDPR) and the e-Privacy Directive (2002/58/EC), which both apply across the European Union (including the United Kingdom) (together referred to as the Data Protection Laws). We are responsible as "controller" of your personal data for the purposes of those laws.
2. What does this Privacy Notice cover?
This Privacy Notice applies to the following three circumstances:
- personal data processed when you visit and use our website;
- any natural person that has been contacted through our direct marketing strategy, either via phone or email; and
- personal data processed to service our potential and existing clients.
3. Data protection principles
We will comply with the principles set out in the GDPR, which states that the personal data we hold about you must be:
- used lawfully, fairly and in a transparent way;
- collected only for valid purposes that we have clearly explained to you;
- relevant to the purposes we have told you about and limited only to those purposes;
- accurate and kept up to date;
- kept only as long as necessary for the purposes we have told you about; and
- kept securely.
Personal data means any information about an individual from which that person can be identified. It does not include data where your identity has been removed, such as anonymous data.
4. What personal data do we collect?
4.1 Personal data gathered from you
4.1.1 Website
When you visit our website, and navigate your way around, we acquire minimum personal data at this stage. The personal data we collect includes the following:
- information about your computer or device, including browser type and settings;
- log data – the webpage you were visiting before you came to our site, pages you visit on our site, time spent on those pages, information you search for on our site, IP address, access times/dates, and other statistics;
- history of interaction with our webpages, including traffic data relating to your internet connection; and/or
- other personal data that does not directly identify you, such as actions taken on our website.
Providing your data is optional, but it may be necessary for certain services we provide, and other processing activities e.g. to access content, or to qualify your suitability as a new customer. In such cases, if you do not provide your personal data, we may not be able to provide you with the requested services.
4.1.2 Marketing
We collect personal data that you provide directly to us only if you respond to our marketing campaigns. This personal data is collected throughout communication with us, such as call logs and email exchanges with our staff.
4.1.3 Client
We collect the following personal data that you provide to us at onboarding: name; email address; telephone number; address; nationality; date of birth; identification documents (and their attached personal data); and signature.
We collect the following personal data that you provide to us throughout the business relationship: account activity, including payment instructions; communications with our staff; and usage of online portals.
4.2 Personal data from other sources
4.2.2 Marketing
If we have contacted you during a marketing campaign, we may have collected personal data on you which could include: name (including any designatory letters you have attached); date of birth; country of residence; corporate email address; corporate telephone number; and occupation.
We collect this personal data from third parties who, in turn, may gather the data from publicly accessible sources, including but not limited to LinkedIn, Companies House, and news sources.
4.2.3 Client
We may receive personal data about you from other sources, where applicable. This information includes: credit information; credit references; business partners, introducers, service providers; and legal and compliance checks. We will add this information to the personal data we hold about you to check customer creditworthiness; to check for possible fraudulent activity; comply with our legal obligations; and to improve and personalise our service.
Please note that we will ask for your explicit consent before any credit search is performed, and this search is only required for certain products and services.
4.3 Cookies and similar technologies
Cookies are small text files that are placed on your computer or device by websites that you visit or HTML-formatted emails you open. You can access our Cookies Policy on our website [https://www.monexeurope.com/cookie-policy/].
5. How do we use personal data?
5.1 Website
We use your personal data mainly to: interact with you; to provide you with support services; to make it easy to navigate our website; to improve our website and our products; and to offer you content and services that might interest you.
We may also use your personal data where processing is necessary for us to comply with our legal obligations, including responding to legal process or lawful requests.
5.2 Marketing
We collect personal data about you in order to directly market services that we legitimately believe will be of interest to you. This data is used exclusively to communicate with you and discuss how we can help you.
If you contact us to discuss any topic or issue, we may monitor and record communications such as emails and telephone calls for the following purposes: quality assurance; training; fraud prevention; gathering statistical data for management information; and compliance with relevant laws.
5.3 Client
We collect personal data about our users for the following purposes: onboarding; identify you and manage any accounts you hold with us; sending contract notes; complying with regulation; process your trades; and statistical analysis and behavioural analysis.
6. Who your personal data may be shared with?
We may share your personal information with other group companies, affiliates and other third parties to help us process your personal information for the purposes set out in this Privacy Notice. This may include:
- members of the Monex Group depending on your requested products and services;
- contractors, sub-contractors, business partners, introducers, suppliers and/or service providers that help us perform our business functions;
- credit reference agents in accordance with our credit checking policy;
- law enforcement agencies in connection with any investigation to help prevent unlawful activity;
- legal representatives and consultants in situations where expert advice and legal opinions are required; and/or
- processors that maintain our IT systems.
7. Reasons we can collect and use personal data
Your personal data is never sold and any personal data that is shared is in line with the Data Protection Laws.
We collect and use personal data to provide you with a service or product that you have requested, or where necessary, to comply with a legal obligation. We may also collect and use personal data pursuant to the Monex Group's legitimate interest as long as these interests are not overridden by your data protections rights. Additionally, we may collect and use certain personal data where you have given consent. Where the Monex Group asks for consent, you are free to withhold or revoke your consent by opting out.
We rely on the legal basis "legitimate interest" and "consent" in order to market to you, with considerations to the e-Privacy Directive and its requirements under consent.
8. How long your personal data will be kept
We will keep your personal data in line with our Data Retention Policy. This allows the Monex Group entities to perform the activities listed in this Privacy Notice. We will maintain your personal data throughout the lifecycle of the contract. We may need to keep your data for a longer period where we need to retain personal data to comply with legal or regulatory requirements, such as to help us respond to complaints or preventing fraud and financial crime. If we are not required to retain the personal data, we will destroy, delete or anonymise it at the point it is no longer required.
9. Keeping your personal data secure
We store your personal data in a secure environment. We have appropriate security measures in place to prevent personal data from being lost, accessed or used in an unauthorised way, including encryption and other forms of security. We limit access to your personal data to those who have a genuine business need to know it. Those processing your personal data will do so only in an authorised manner and are subject to a duty of confidentiality.
We also have procedures in place to deal with any suspected data security breach. We will notify you and any applicable regulator of a suspected data security breach where we are legally required to do so.
Whilst we will use all reasonable efforts to secure your personal data, in using the website you acknowledge the use of the internet is not entirely secure and for this reason we cannot guarantee the security or integrity of personal data that is transferred from you.
10. Transfers of your personal data outside of the United Kingdom
Your personal data may be transferred to and stored in locations outside of the UK, such as the European Economic Area. When we do this, we will ensure the recipient entity has an appropriate level of protection and that the transfer is lawful through controls, such as Standard Contractual Clauses. We may need to transfer your data in this way to carry out our contractual obligations to you, to fulfil a legal obligation and/or for our legitimate interests. In such instances, we will only share the personal data with those who have the right to see the personal data.
11. Marketing
We would like to send you information about products, services and our business, which may be of interest to you. Such information could be sent by post, email, or telephone. How we market to client and potential clients differs and is explained below.
11.1 Client
We will ask whether you would like us to send you marketing messages on the first occasion that you provide any relevant contact information (i.e. on signing up to trade with us). If you do opt in to receive such marketing from us, you can opt out at any time. If you have any queries about how to opt out, or if you are receiving messages you do not want to, you can contact us using the details provided below.
11.2 Potential client
You may be sent marketing information, in this instance the personal data has been collected and processed in line with the previously described processes in sections 4.1.2, 4.2.2 and 5.2.
12. Credit Checking Policy
We may do a credit check on you so that we can make credit decisions about you and prevent financial crime. Any such search will be recorded on the files of the credit reference agency.
We may also disclose personal data about how you conduct your account to credit reference agencies and your personal data may be linked to records relating to other people living at the same address with whom you are financially linked.
Other credit businesses may use your personal data to make credit decisions about you and the people with whom you are financially associated; trace debtors; and prevent and detect financial crime. If you provide false or inaccurate information to us and we suspect fraud, we will record this.
13. What rights do you have?
We would like to make sure you are fully aware of all your data protection rights.
The right to access – You have the right to request us for copies of your personal data and how we process the data.
The right to rectification – You have the right to request that we correct any personal data you believe is inaccurate. You also have the right to request we complete personal data you believe is incomplete.
The right to erasure – You have the right to request that we erase your personal data, under certain conditions. If you enforce this right at the same time as you object to the processing we will have to maintain basic identification data to ensure we do not contact you again.
The right to restrict processing – You have the right to request that we restrict the processing of your personal data, under certain conditions.
The right to object to processing – You have the right to object to our processing of your personal data, this means if you do not want to be contacted for the purposes set out in this notice then we will stop processing your data.
The right to data portability – You have the right to request that we transfer the data that we have collected to another organisation, or directly to you, under certain conditions.
If you make a request, we have one month to respond to you.
14. Changes to the Privacy Notice
This Privacy Notice was published on 1st January 2018. The last update was on 15 July 2021.
We may update or amend this Privacy Notice from time to time. You should check this Privacy Notice frequently to ensure you are aware of the most recent version that will apply each time you access this website. We will also attempt to notify users of any changes by email if you have opted to receive emails, and/or a notice on the website header.
15. Contacting Us
If you have any questions about this Privacy Notice or the personal data we hold about you, please contact us by:
Email – enquiries@monexeurope.com
Post – Monex Europe Limited, 1 Bartholomew Lane, London, EC2N 2AX.
16. Complaints
If you have any complaints about this Privacy Notice or the personal data we hold about you, please contact us by reaching out to the above contact information.
If you are unsatisfied by our response you can contact the Information Commissioners Office (ICO) by contacting:
Contact number: 0303 123 1113
Website: https://ico.org.uk/make-a-complaint/
What Are Cookies?
Cookies are small text files that are stored on your device when you visit a website. They are widely used to make websites work more efficiently, remember your preferences, and provide information to website operators.
Types of Cookies We Use
Essential Cookies: These cookies are necessary for the basic functionality of our website and enable you to navigate and use our services. Without these cookies, certain features of our website may not work properly.
Performance Cookies: These cookies collect information about how you use our website, such as which pages you visit and any errors that occur. This helps us identify and fix problems to improve performance.
Functional Cookies: These cookies remember your preferences and choices to provide a more personalized experience when you return to our website.
Marketing Cookies: These cookies are used to track your activity across websites and display targeted advertising based on your interests.
Managing Cookies
You can control and delete cookies through your browser settings. Most web browsers allow you to refuse cookies or alert you when cookies are being sent to your device. Please consult your browser's help documentation for instructions on how to manage cookies.
Please note that disabling cookies may affect the functionality of our website and your user experience.
Contact
If you have questions about our use of cookies, please contact us at the address provided on this website.
In accordance with Section 172 of the Companies Act 2006, the Board of Directors of each Monex Group UK entity considers the long-term consequences of decisions, the interests of employees, fostering business relationships with suppliers and customers, the impact on community and the environment, maintaining a reputation for high standards of business conduct, and acting fairly between members of the company.
The statements below describe how each UK company within the Monex Group has had regard to these matters in the course of its decision-making.
Téléchargements
Please find below all important regulatory disclosures associated with Monex's UK investment firm, Monex Europe Markets Limited.
Téléchargements
These Terms and Conditions are incorporated into all contracts between Monex Europe Limited and the Client in relation to the provision of FX services and payment services, and between Monex Europe Markets Limited and the Client in relation to the provision of investment services.
English
Please find the English-language versions of our client terms and conditions below.
Spanish
Please find the Spanish-language (Español) versions of our Monex Europe Limited client terms and conditions below.
Téléchargements
- Monex Europe Limited Terms & Conditions – Corporate Clients (v.04.2025) (PDF)
- Monex Europe Limited Terms & Conditions – Private Clients (v.04.2025) (PDF)
- Monex Europe Markets Limited Terms & Conditions – Clients (v.08.2024) (PDF)
- Monex Europe Limited Términos y Condiciones – Clientes corporativos (v.04.2025) (PDF)
- Monex Europe Limited Términos y Condiciones – Clientes privados (v.04.2025) (PDF)
Financial Year Ending: 31 December 2024 — Date Published: 15 December 2025
In compliance with Schedule 19, Finance Act 2016.
Monex International Markets PLC is part of the Monex S.A.P.I de C.V (Mexico). This policy relates to Monex International Market PLC and all other UK companies within the wider Monex S.A.P.I. de C.V Group (collectively "Monex UK").
In this document we are disclosing the UK Tax Strategy for all UK legal entities.
Governance & Oversight
This strategy is reviewed and approved annually by the Board of Directors. Tax governance is integrated into broader corporate governance frameworks, with accountability clearly assigned to senior finance and tax personnel.
Tax Risk Management
Monex UK transacts with customers in many countries and accordingly is exposed to a variety of tax risks. We set robust policies and compliance processes, which are kept under review as legislation and circumstances change, to ensure we discharge our tax obligations accordingly.
Risk Appetite
We maintain a low tolerance for tax risk and do not engage in aggressive tax arrangements. Tax decisions are taken with full regard to legal obligations, commercial substance, and reputational considerations. Monex UK's internal governance ensures employees are aware, trained, and committed to a strict policy against facilitating tax evasion.
Tax Planning
We use available reliefs and incentives responsibly in a manner consistent with their intended purpose. All planning is underpinned by genuine commercial rationale and aligned with our business operations.
Engagement with tax authorities
We're pleased to report that we have a very open, cooperative and transparent relationship with HMRC. The Group works with HMRC in real-time in accordance with the principles of the Framework of Co-operative Compliance. When occasional differences of opinion occur, usually concerning the "fine detail" of tax legislation, we seek to maintain a transparent and cooperative relation with tax authorities.
This document satisfies the requirements of Paragraph 16(2), Schedule 19 of the Finance Act 2016.
Téléchargements
The financial strength of the group is integral to Monex's past and continued success in the future.
Regulatory Status
Monex Europe Limited is authorised and regulated by the Financial Conduct Authority (FCA) as an Authorised Electronic Money Institution, with permission to issue electronic money (e-money) and provide payment services – firm registration number 998114.
As Monex Europe Limited is not a bank or investment firm, client funds are not protected by the Financial Services Compensation Scheme (FSCS).
What we do with your money
Safeguarding rules are primarily designed to protect relevant customer funds received from clients in relation to e-money, creating an asset pool from which to pay the claims of clients in priority to other creditors in the event of the insolvency of an institution.
The only thing that can be paid from safeguarded accounts before customers are paid back their money is the cost of the receiver (the person appointed to manage the closure of a failed company).
Which funds are safeguarded by Monex Europe?
As an Electronic Money Institution, Monex Europe Limited must safeguard any relevant funds received from clients related to e-money or to execute payment transactions on their behalf to third party beneficiaries.
If you have specific queries, please contact regulatorycompliance@monexeurope.com.
Settlement
Monex Europe provides clients with a secure trading environment to transact foreign exchange business. Our clients are provided with a highly secure system for communicating payment instructions and other sensitive data globally, while all outgoing payments and FX transactions made can be traced up to delivery.
All payments are settled through an Authorised Credit Institution in London. Monex Europe operates regulatory compliant client accounts.
Corporate member of SWIFT – SFXLGB2L. This is Monex Europe Limited's SWIFT BIC.
Monex USA s'engage à respecter strictement l'ensemble des règlements et codes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Les politiques et procédures de Monex USA ont été élaborées afin de détecter toute activité suspecte pouvant compromettre votre transmission de fonds. Nous surveillons de nombreuses listes de sanctions afin de vérifier les comptes de nos clients, les bénéficiaires ainsi que les parties ou entités connexes, pour assurer des relations clients légales et positives. Ces politiques strictes sont appliquées par une équipe dévouée de professionnels de la conformité en matière de LBA et de professionnels du droit qui sont là pour protéger votre argent.
Organismes de réglementation des États
Clients de l'Alabama
Alabama Securities Commission
445 DEXTER AVENUE, SUITE 12000
MONTGOMERY, AL 36104
Numéro de téléphone : 334-242-2984
https://asc.alabama.gov/
Clients de l'Alaska
Réservé aux résidents de l'Alaska :
Si votre problème n'est pas résolu par Monex USA Inc. 800-834-2497, veuillez soumettre des plaintes formelles à l'État de l'Alaska, Division of Banking & Securities.
Veuillez télécharger le formulaire ici.
Site Web : https://www.commerce.alaska.gov/web/dbs/Home.aspx
Soumettez le formulaire de plainte formelle avec les documents à l'appui :
STATE OF ALASKA, Division of Banking & Securities 550 W. 7th Avenue, Suite 1850 Anchorage, Alaska 99501
Si vous êtes résident de l'Alaska et avez des questions concernant les plaintes formelles, veuillez nous envoyer un courriel à dbs.licensing@alaska.gov ou composer le neuf zéro sept deux six neuf huit un quatre zéro (907-269-8140).
Clients de l'Arizona
Arizona Department of Insurance & Financial Institutions
100 North 15th Avenue, Suite 261
Phoenix, AZ 85007
Numéro de téléphone : 602-771-2800
https://difi.az.gov/
Clients de l'Arkansas
Arkansas Securities Department
#1 Commerce Way, Suite 402
Little Rock, Arkansas 72202
Numéro de téléphone : 501-324-9260
http://www.securities.arkansas.gov/
Clients de la Californie
California Department of Financial Protection and Innovation
Si vous avez des plaintes concernant tout aspect des activités de transmission de fonds menées à cet endroit, vous pouvez communiquer avec le California Department of Financial Protection and Innovation à :
Numéro de téléphone sans frais : 1-866-275-2677; Télécopieur : 916-445-2123
Courriel : Ask.DFPI@dfpi.ca.gov
Site Web : https://dfpi.ca.gov/
Courrier : Department of Financial Protection and Innovation, 651 Bannon St, Suite 300, Sacramento, CA 95811
Clients du Colorado
Colorado Division of Banking
1560 Broadway, Suite 975
Denver, CO 80202
Veuillez écrire à la Colorado Division of Banking en fournissant tous les détails décrivant le problème de service précis que vous avez rencontré. Votre correspondance doit comprendre les renseignements suivants :
Identifier Monex ainsi que les noms des personnes que vous avez contactées chez Monex. Veuillez inclure le numéro de téléphone et l'adresse de Monex.
Décrire votre plainte et exposer tous les efforts déployés pour résoudre le problème.
Fournir des copies de toute la correspondance relative au problème de service précis.
Proposer la manière dont vous souhaiteriez que le problème de service soit résolu.
Numéro de téléphone : 303-894-7575
Adresse courriel : DORA_BankingWebsite@state.co.us
En ligne
Avis du Commonwealth of Colorado
Clients du Connecticut
Connecticut Department of Banking
260 Constitution Plaza
Hartford, CT 06103
Numéro de téléphone : 860-240-8170
http://www.ct.gov/dob/site/default.asp
Clients du Delaware
Delaware Office of State Bank Commissioner
43 South Dupont Highway
Dover, DE 19901
Numéro de téléphone : 302-739-4235
https://banking.delaware.gov/contact/
Clients du District of Columbia
District of Columbia Department of Insurance, Securities & Banking
1050 First St. NE
Washington, DC 20002
Numéro de téléphone : 202-727-8000
http://disb.dc.gov/
Clients de la Floride
Florida Office of Financial Regulation
Pour adresser des plaintes directement au Florida Office of Financial Regulation, veuillez faire parvenir votre correspondance à :
Numéro de téléphone sans frais : 850-487-9687
Par la poste : Florida Office of Financial Regulation, 200 E. Gaines Street, Tallahassee, FL 32399-0376
http://www.flofr.com/
Clients de la Géorgie
Georgia Department of Banking and Finance
2990 Brandywine Rd #200
Atlanta, GA 30341
Numéro de téléphone : 888-986-1633
https://dbf.georgia.gov/
Clients d'Hawaï
Hawaii Division of Financial Institutions
335 Merchant St # 201
Honolulu, HI 96813
Numéro de téléphone : 808-586-2630
http://cca.hawaii.gov/dfi/
Clients de l'Idaho
Idaho Department of Finance
11341 W Chinden Blvd, Suite A300
Boise, ID 83714
Numéro de téléphone : 208-332-8000
http://www.finance.idaho.gov/
Clients de l'Illinois
Illinois Department of Financial and Professional Regulation
Si vous avez des plaintes concernant tout aspect des activités de transmission de fonds exercées à cet emplacement, vous pouvez communiquer avec l'Illinois Department of Financial & Professional Regulation à :
Numéro de téléphone sans frais : 1-888-473-4858
Par la poste : Department of Financial & Professional Regulation, 320 West Washington, 5th Floor Springfield, Illinois 62786
https://idfpr.illinois.gov/dfi.html
Clients de l'Indiana
30 South Meridian St., Suite 300
Indianapolis, Indiana 46204
Numéro de téléphone : 317-232-3955
http://www.in.gov/dfi/
Clients de l'Iowa
Iowa Division of Banking
200 E Grand Ave #300
Des Moines, IA 50309
Numéro de téléphone : 515-281-4014
https://www.idob.state.ia.us/
Clients du Kansas
Kansas Officer of the State Bank Commissioner
700 SW Jackson St # 300
Topeka, KS 66603
Numéro de téléphone : 785-380-3939
http://www.osbckansas.org/
Clients du Kentucky
Kentucky Department of Financial Institutions
500 Mero Street, 2SW19
Frankfort, KY 40601
Numéro de téléphone : 502-573-3390
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Clients de la Louisiane
Louisiana Office of Financial Institutions
8660 United Plaza Blvd
Baton Rouge, LA 70809
Numéro de téléphone : 225-925-4660
http://www.ofi.state.la.us/
Clients du Maine
Maine Bureau of Consumer Credit Protection
35 State House Station
Augusta, Maine 04333
Numéro de téléphone : 207-624-8527
http://www.maine.gov/pfr/consumercredit/index.shtml?l=it
Clients du Maryland
Maryland Department of Labor, Licensing and Regulation
Le Commissioner of Financial Regulation for the State of Maryland recevra toutes les questions ou plaintes des résidents du Maryland concernant Monex Inc. NMLS #910436 à l'adresse suivante :
100 S. Charles Street, Tower 1 Suite 5300, Baltimore, MD 21201
Numéro de téléphone : 888 784-0136.
Déposez une plainte ici.
Clients du Massachusetts
Massachusetts Office of Consumer Affairs and Business Regulation
1000 Washington Street, 10th Floor
Boston, MA 02118-6400
Numéro de téléphone : 617-956-1501
Monex, Inc. est un transmetteur de fonds autorisé au Massachusetts (numéro de licence : FT5527)
http://www.mass.gov/ocabr/
Clients du Michigan
Michigan Department of Insurance & Financial Services
530 W Allegan St #7
Lansing, MI 48933
Numéro de téléphone : 877-999-6442
http://www.michigan.gov/difs/
Clients du Minnesota
Minnesota Department of Commerce
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant vos activités de transmission de fonds, veuillez communiquer avec le Minnesota Department of Commerce en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Soumission en ligne 85 7th Place East,
Suite 280 Saint Paul, MN 55101
Sans frais 800-657-3602
Téléphone : 651-539-1600
Télécopieur : 601-321-6933
Courriel : consumer.protection@state.mn.us
Déposez une plainte ici.
Clients du Mississippi
Mississippi Department of Banking and Consumer Finance
P.O. Box 12129
Jackson, MS 39236-2129
Numéro de téléphone : 601-321-6901
https://dbcf.ms.gov/
Clients du Missouri
Missouri Division of Finance
Truman State Office Building, Room 630
Jefferson City, MO 65102
Numéro de téléphone : 573-751-3242
http://finance.mo.gov/
Clients du Montana
Pour les clients situés au Montana, veuillez communiquer directement avec nous, étant donné que les transmetteurs de fonds ne sont actuellement pas réglementés dans cet État.
Clients du Nebraska
Nebraska Department of Banking & Finance
1526 K St #300
Lincoln, NE 68508
Numéro de téléphone : 877-471-3445
http://www.ndbf.ne.gov/index.shtml
Clients du Nevada
Nevada Financial Institutions Division
3300 W. Sahara Ave., Suite 250
Las Vegas, Nevada 89102
Numéro de téléphone : 702-486-4120
http://fid.nv.gov/
Clients du New Hampshire
New Hampshire Banking Department
53 Regional Dr. #200
Concord, NH 03301
Numéro de téléphone : 603-271-3561
https://www.nh.gov/banking/
Clients du New Jersey
New Jersey Department of Banking and Insurance
20 West State Street
P.O. Box 325
Trenton, NJ 08625
Numéro de téléphone : 609-292-7272
http://www.state.nj.us/dobi/index.html
Clients du Nouveau-Mexique
New Mexico Division of Financial Institutions
2550 Cerillos Road
Santa Fe, NM 87505
Numéro de téléphone : 505-476-4885
https://www.rld.nm.gov/
money_order_principals_and_money_order_agents.aspx
Clients de l'État de New York
New York Department of Financial Services Consumer Services Division
New York (NY) Monex Inc. est réglementée et autorisée par le New York State Department of Financial Services à exercer les activités de réception de fonds aux fins de transmission à l'intérieur de ce pays et à l'étranger. Les consommateurs de l'État de New York peuvent adresser leurs plaintes non résolues à la Consumer Assistance Unit, NYS Department of Financial Services, One Commerce Plaza, Albany NY 12257, tél. (800) 342-3736, site Web (https://www.dfs.ny.gov/).
Clients de la Caroline du Nord
North Carolina Office of the Commissioner of Banks
3100 Smoketree Court, Suite 1100
Raleigh, NC 27604
Numéro de téléphone : 919-733-3016
https://nccob.nc.gov/
Clients du Dakota du Nord
North Dakota Department of Financial Institutions
1200 Memorial Highway
Bismarck, ND 58504
Numéro de téléphone : 701-328-9933
http://www.nd.gov/dfi/
Clients de l'Ohio
Ohio Department of Commerce
77 South High Street, 23rd Floor
Columbus, OH 43215-6123
Numéro de téléphone : 866-278-0003
https://com.ohio.gov/
Clients de l'Oklahoma
Oklahoma Banking Department
2900 North Lincoln Boulevard
Oklahoma City, Oklahoma 73105
Numéro de téléphone : 405-521-2782
https://www.ok.gov/banking/
Clients de l'Oregon
Oregon Department of Consumer & Business Services
350 Winter St. NE
PO Box 14480
Salem, OR 97309
Numéro de téléphone : 888-877-4894
http://dfr.oregon.gov/Pages/index.aspx
Clients de la Pennsylvanie
Pennsylvania Department of Banking and Securities
17 N 2nd St #1300
Harrisburg, PA 17101
Numéro de téléphone : 717-787-1854
http://www.dobs.pa.gov/Pages/default.aspx
Clients de Porto Rico
Commissioner of Financial Institutions
PO Box 11855
San Juan, Puerto Rico 00910-3855
Numéro de téléphone : 787-723-8445
https://www.ocif.pr.gov/
Clients du Rhode Island
Rhode Island Department of Business Regulation, Division of Banking
1511 Pontiac Avenue
Cranston, RI 02920
Numéro de téléphone : 401-462-9503
https://dbr.ri.gov/
Clients de la Caroline du Sud
South Carolina Attorney General: Money Transmitters Division
1000 Assembly Street
Columbia, SC 29201
Numéro de téléphone : 803-734-1221
http://www.scag.gov/civil/money-services
Clients du Dakota du Sud
South Dakota Division of Banking
Department of Labor and Regulation
1714 Lincoln Ave., Suite 2
Pierre, SD 57501
Numéro de téléphone : 605-773-3421
http://www.dlr.sd.gov/banking/
Clients du Tennessee
Tennessee Department of Financial Institutions
312 Rosa L. Parks Avenue
Nashville, TN 37243
Numéro de téléphone : 800-778-4215
http://www.tennessee.gov/tdfi/
Clients du Texas
Texas Department of Banking
Si vous avez une plainte, communiquez d'abord avec la division d'assistance aux consommateurs de Monex Inc. au 800-834-2497. Si votre plainte concernant les activités de transmission de fonds ou d'opérations de change de l'entreprise demeure non résolue, veuillez l'adresser à : Texas Department of Banking, 2601 North Lamar Boulevard, Austin, Texas 78705, 1-877-276-5554 (sans frais), www.dob.texas.gov
Adresse courriel : consumer.complaints@dob.texas.gov
Clients de l'Utah
Utah Department of Financial Institutions
324 State St # 201
Salt Lake City, UT 84111
Numéro de téléphone : 801-538-8830
http://dfi.utah.gov/
Clients du Vermont
Vermont Department of Financial Regulation
89 Main Street
Montpelier, VT 05620-3101
Numéro de téléphone : 888-568-4547
http://www.dfr.vermont.gov/
Clients de la Virginie
Virginia Bureau of Financial Institutions
1300 E Main St.
Richmond, VA 23219
Numéro de téléphone : 804-371-9657
https://www.scc.virginia.gov/bfi/
Clients de l'État de Washington
Washington Department of Financial Institutions
Washington (WA) Droit au remboursement – Ce qui suit s'applique uniquement aux Transactions soumises par des Expéditeurs situés dans l'État de Washington : Vous, le client, avez droit au remboursement de toutes les sommes reçues aux fins de transmission dans les dix (10) jours suivant la réception d'une demande écrite de remboursement, sauf si l'une des situations suivantes se produit : i. Les sommes ont été transmises et remises au destinataire avant la réception de la demande écrite de remboursement; ii. Des instructions ont été données engageant un montant équivalent en faveur de la personne désignée par le client avant la réception d'une demande écrite de remboursement; iii. Monex Inc. a des raisons de croire qu'un crime a été commis, est en train d'être commis ou pourrait potentiellement être commis en raison de la transmission de fonds telle que demandée par le client ou du remboursement des fonds tel que demandé par le client; ou iv. Monex Inc. est autrement empêchée par la loi d'effectuer un remboursement.
150 Israel Rd SW, Tumwater WA 98501
Numéro de téléphone : 360-902-8703
http://www.dfi.wa.gov/
Clients de la Virginie-Occidentale
West Virginia Division of Financial Institutions
900 Pennsylvania Avenue, Suite 306
Charleston, WV 25302
Numéro de téléphone : 800-642-9056
http://www.dfi.wv.gov/Pages/default.aspx
Clients du Wisconsin
Wisconsin Department of Financial Institutions
4822 Madison Yards Way, North Tower
Madison, WI 53705
Numéro de téléphone : 608-264-7969
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Monex USA s'engage à vous servir de manière sécuritaire et transparente à travers les États-Unis. Nous sommes fiers d'être l'un des premiers transmetteurs de fonds entièrement licenciés et cautionnés dans tous les États américains qui exigent une licence ainsi qu'à Washington, DC.
Toutes les licences d'État à jour délivrées à Monex USA Inc (faisant affaire sous le nom de Monex USA) peuvent être consultées ici State Licenses
Licences d'État
| Licence d'État | Numéro de licence |
|---|---|
| Alabama | 530 |
| Alaska | AKMT-10060 |
| Arizona | 909011 |
| Arkansas | 43344 |
| California | 2423 |
| Colorado | 500161 |
| Connecticut | MT-910436 |
| Delaware | 11703 |
| District of Columbia | MTR910436 |
| Florida | FT230000024 |
| Georgia | 22117 |
| Hawaii | HIMT072 |
| Idaho | MTL-127 |
| Illinois | MT.0000199 |
| Indiana | 30219 |
| Iowa | 2007-0142 |
| Kansas | MT.0370001 |
| Kentucky | SC20648 |
| Louisiana | 363 |
| Maine | 910436 |
| Maryland | 910436 |
| Massachusetts | MT910436 |
| Michigan | MT0015831 |
| Minnesota | MN-MT-52058 |
| Mississippi | 109 |
| Missouri | MO-26-7711 |
| Montana | S.O. |
| Nebraska | MT.0000982-M |
| Nevada | MT11223 |
| New Hampshire | 910436MT |
| New Jersey | L072775 |
| New Mexico | S.O. |
| New York | 104887 |
| North Carolina | 138164 |
| North Dakota | MT102176 |
| Ohio | OHMT057 |
| Oklahoma | OKDOB001 |
| Oregon | MTX-30080 |
| Pennsylvania | 18040 |
| Puerto Rico | MT-170 |
| Rhode Island | 20203970CT |
| South Carolina | S.O. |
| South Dakota | 910436.MT |
| Tennessee | 139 |
| Texas | 3019 |
| Utah | 94 |
| Vermont | 100-034 |
| Virginia | MO-259 |
| Washington | 550-MT-38714 |
| West Virginia | WVMT-910436 |
| Wisconsin | 171MT |
| Wyoming | 7169 |
| Québec | 20646 |
Enregistrements fédéraux
| Licence fédérale | Numéro de licence |
|---|---|
| FinCEN | 31000308810295 |
| CANAFE | M15051825 |
Engagement en matière de conformité
Monex USA est l'une des premières entreprises de services monétaires (Money Service Businesses ou MSB) à détenir toutes les licences requises dans l'ensemble des États américains applicables.
Nous nous engageons à respecter des normes de conformité de calibre mondial et à protéger votre organisation en observant rigoureusement l'ensemble des règlements et codes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les politiques et procédures de Monex USA ont été élaborées afin de détecter toute activité suspecte susceptible de menacer votre transmission de fonds.
Nous surveillons de nombreuses listes de sanctions afin de vérifier les comptes de nos clients, les bénéficiaires ainsi que les parties ou entités connexes, et ce, dans le but d'assurer des relations clients légales et positives. Ces politiques strictes sont mises en application et font l'objet d'audits réguliers par une équipe dédiée de professionnels du droit et de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, dont le rôle est d'assurer la sécurité de vos fonds.
Ententes juridiques applicables à tous les utilisateurs de Monex USA
Réglementation
En plus de détenir des licences d'État, Monex USA est enregistrée auprès du U.S. Department of the Treasury à titre d'entreprise de services monétaires (MSB) et est également soumise à la supervision de trois organismes fédéraux :
- Office of Foreign Assets Control (OFAC) — Afin de se conformer aux restrictions visant les parties et/ou personnes frappées d'interdiction.
- Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) — Pour assurer une conformité continue à la Bank Secrecy Act, telle que prescrite par le Congrès.
- Financial Transactions and Reports Analysis Centre (FINTRAC) — L'unité du renseignement financier du Canada.
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LES PROCÉDURES D'OUVERTURE D'UN NOUVEAU COMPTE
Pour aider le gouvernement à combattre le financement du terrorisme et les activités de blanchiment d'argent, la loi fédérale exige que toutes les institutions financières obtiennent, vérifient et consignent des renseignements permettant d'identifier chaque personne qui ouvre un compte. Ce que cela signifie pour vous : lorsque vous ouvrez un compte, nous vous demanderons votre nom, votre adresse, votre date de naissance et d'autres renseignements qui nous permettront de vous identifier. Nous pourrions également vous demander de présenter votre permis de conduire ou d'autres pièces d'identité.
Demandes de renseignements
Monex USA offre un service hautement personnalisé et de qualité à l'ensemble de sa clientèle. Toutefois, si vous rencontrez un problème lié au service, veuillez communiquer directement avec votre gestionnaire de compte Monex USA; si votre problème nécessite une escalade, veuillez communiquer avec :
Mr. Will Vigliotta
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Monex USA
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Suite 600
Washington, DC 20005
800.834.2497 | wvigliotta@monexusa.com
Si votre gestionnaire de compte de change et le responsable des opérations ne parviennent pas à résoudre votre problème de service, les clients des États suivants peuvent faire remonter leur dossier directement :
Escalade propre à chaque État
Les clients de l'Alaska dont les problèmes de service demeurent non résolus peuvent communiquer avec :
Si votre problème n'est pas résolu avec Monex, 800-834-2497, veuillez déposer une plainte formelle auprès du State of Alaska, Division of Banking & Securities. Les plaintes formelles doivent être présentées par écrit; veuillez télécharger le formulaire : Alaska General Complaint Form. Les formulaires de plainte formelle peuvent être soumis par : 1) télécopieur : 907-465-1230; 2) courriel : msb_licensing@alaska.gov; 3) courrier : Division of Banking & Securities, PO Box 110807, Juneau, AK 99811-0807. Pour toute question concernant les plaintes formelles, veuillez composer le : 907-465-2521.
Les clients en California dont les problèmes de service demeurent non résolus peuvent communiquer avec :
Si vous avez des plaintes concernant tout aspect des activités de transmission d'argent menées à cet endroit, vous pouvez communiquer avec le California Department of Financial Protection and Innovation à son numéro de téléphone sans frais, 1-800-622-0620, par courriel à Ask.DFPI@dfpi.ca.gov, ou par courrier au Department of Financial Protection and Innovation, 2101 Arena Boulevard, Sacramento, CA 95834.
Les clients en Colorado dont les problèmes de service demeurent non résolus peuvent communiquer avec :
Colorado Division of Banking
1560 Broadway, Suite 1175
Denver, CO 80202
Courriel : DORA_BankingWebsite@state.co.us
Site Web : www.dora.colorado.gov/dob
Veuillez écrire à la Colorado Division of Banking en fournissant tous les détails décrivant le problème de service précis que vous avez vécu. Votre correspondance devrait comprendre les renseignements suivants :
Identifier Monex et les noms des personnes avec qui vous avez communiqué chez Monex. Veuillez inclure le numéro de téléphone et l'adresse de Monex.
Décrire votre plainte et exposer tous les efforts déployés pour résoudre le problème.
Fournir des copies de toute la correspondance relative au problème de service précis.
Suggérer la manière dont vous souhaiteriez que le problème de service soit résolu.
Clients en Minnesota :
Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à hello@monexusa.com pour vous exclure volontairement de l'envoi ou de la réception d'opérations avec Monex Inc. Toutes les demandes expireront un an après la date de la demande, à moins qu'une durée plus longue ne soit demandée, ou jusqu'à ce que vous mettiez fin à la demande par écrit. Monex Inc. peut automatiquement informer la Minnesota Department of Commerce Financial Institutions Division afin d'inclure cette personne sur la « No Transmit List » du Minnesota. La Financial Institutions Division peut, à l'occasion, nous fournir la « No Transmit List » et toute personne figurant sur cette liste sera automatiquement un Utilisateur Disqualifié. Veuillez consulter Minn. Stat. 53B.27, subd. 3 pour de plus amples renseignements sur la « No Transmit List ».
Les clients en New York dont les problèmes de service demeurent non résolus peuvent communiquer avec :
Les plaintes de consommateurs non résolues peuvent être envoyées par courrier au New York State Banking Department, Consumer Services Division, comme prévu à la section 1.1 de la Supervisory Policy G-1. Monex, Inc. est titulaire d'un permis et réglementée par le New York State Banking Department.
Les clients en Texas dont les problèmes de service demeurent non résolus peuvent communiquer avec :
Monex Inc. exerce des activités de transmission de fonds et/ou de change de devises en vertu du chapitre 151 du Texas Finance Code. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez d'abord communiquer avec la division d'assistance aux consommateurs de Monex Inc. au 800.834.2497. Si votre plainte concernant les activités de transmission de fonds ou de change de devises de la société demeure non résolue, veuillez adresser votre plainte au Texas Department of Banking :
En personne ou par courrier postal des États-Unis
Texas Department of Banking
2601 North Lamar Boulevard
Suite 300
Austin, TX 78705-4294
Numéro de téléphone : 1-877/276-5554 (sans frais)
Numéro de télécopieur : 1-512/475-1313
Adresse courriel : consumer.complaints@dob.texas.gov
Adresse du site Web : www.dob.texas.gov
Introduction
L'utilisation d'un compte Monex Inc. est assujettie aux modalités suivantes :
La présente Convention d'utilisation, laquelle est incorporée par renvoi, régit votre utilisation et votre accès aux Services et au compte Monex fournis par Monex Inc. faisant affaire sous le nom de Monex USA. En présentant une demande, en vous inscrivant, en accédant aux Services ou à un compte Monex, ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu la Convention, l'accepter et convenir d'être lié par celle-ci ainsi que par la Politique de confidentialité de Monex (accessible à l'adresse https://monexusa.com/privacy-policy/), laquelle est incorporée par renvoi. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la Convention le sont dans le Glossaire.
LA PRÉSENTE CONVENTION D'UTILISATION CONTIENT DES DISPOSITIONS D'INDEMNISATION, AINSI QU'UN CONSENTEMENT À RECEVOIR DES COMMUNICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PLUTÔT QUE DES COPIES PAPIER PAR LA POSTE. Nous pouvons mettre à jour ou modifier la présente Convention d'utilisation sans préavis écrit, en tout temps et à notre entière discrétion, en publiant une version révisée sur le site Web de Monex Inc (monexusa.com) ou dans l'application mobile Monex. Nous vous informerons de telles modifications conformément à la Loi applicable. Toute mise à jour ou modification apportée à la présente Convention d'utilisation prendra effet à la « Date de dernière mise à jour » indiquée dans la version alors en vigueur de la Convention d'utilisation. Le fait de continuer à utiliser les Services ou un compte Monex après la « Date de dernière mise à jour » constituera votre acceptation de la Convention d'utilisation ainsi révisée et votre engagement à en respecter les modalités.
Si vous n'acceptez pas la présente Convention d'utilisation, ou si vous n'acceptez pas les mises à jour ou modifications qui y sont apportées, vous ne pouvez pas présenter de demande, vous inscrire, accéder ou utiliser les Services ou un compte Monex, et vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Services et de tout compte Monex.
Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers si nous exerçons notre droit de modifier ou d'interrompre l'un des Services, une partie des Services ou toute fonctionnalité d'un compte Monex.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Convention d'utilisation ou votre utilisation des Services, vous pouvez communiquer avec nous au (800) 834-2497, entre 8 h 30 et 17 h, heure normale de l'Est, les jours de semaine, à l'exception des jours fériés fédéraux, ou nous envoyer un courriel à hello@monexusa.com.
Glossaire
Aux fins de la présente Convention d'utilisation, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-après :
- ACH Network (ACH) : Le réseau Automated Clearing House pour le système de transfert électronique de fonds régi par les NACHA Rules.
- Loi applicable : L'ensemble des lois, codes, ordonnances, règlements, règles, directives écrites, NACHA Rules, ordonnances et décrets fédéraux, étatiques ou autres émanant d'une autorité gouvernementale et applicables aux Services.
- Utilisateur autorisé : Une personne autorisée par le Client à initier des Transactions au nom du Client.
- Bénéficiaire : Tout tiers auquel le Client donne instruction à Monex de remettre un paiement dans le cadre d'une Transaction.
- Données du Bénéficiaire : Les renseignements sur le compte auprès de l'établissement financier de dépôt, le numéro d'acheminement, les coordonnées et tout autre renseignement connexe nécessaires pour effectuer le transfert de fonds à un Bénéficiaire conformément aux Instructions du Client.
- Jour ouvrable : Un jour où les banques commerciales sont ouvertes (y compris pour les opérations de change) au lieu désigné aux fins concernées.
- Client : La personne physique, société par actions, société à responsabilité limitée, organisation, association ou autre entité juridique pour laquelle une demande d'ouverture de Compte Monex a été remplie et approuvée par Monex, et à laquelle Monex fournit les Services.
- Date d'entrée en vigueur : La date à laquelle Monex ouvre pour la première fois le Compte Monex du Client.
- Renseignements confidentiels du Client : Les détails du compte du Client auprès de son ou de ses établissements financiers de dépôt, les devises des transactions, les montants ou tout autre renseignement lié à une Transaction.
- Fonds contractuels : Le type et le montant de la devise que le Client convient d'acheter ou de vendre auprès de Monex ou à Monex.
- Transaction entrante : Une Transaction impliquant un paiement initié par un tiers et destiné à être reçu par un Client.
- Fournisseur d'information : Toute entité tierce, y compris les bourses de valeurs et les fournisseurs de services de nouvelles, qui fournit à Monex, directement ou indirectement, des Renseignements sur le marché.
- Instruction : Une demande du Client à Monex de fournir les Services, y compris toute demande de Services faite par courrier, courriel, télécopie, téléphone, transfert de fichier, Ordre permanent ou autre moyen.
- Droits de propriété intellectuelle : L'ensemble des droits découlant, aux États-Unis ou dans tout autre territoire à travers le monde, à l'égard : (a) des brevets, divulgations de brevets et inventions (qu'elles soient ou non brevetables), (b) des marques de commerce, marques de service, habillages commerciaux, noms commerciaux, logos, dénominations sociales et noms de domaine, ainsi que d'autres désignations de source, de commandite, d'affiliation ou d'origine, avec l'achalandage y afférent, (c) des droits d'auteur, œuvres protégeables par le droit d'auteur et autres œuvres de l'esprit (y compris les programmes informatiques), topographies, données, collections de données et bases de données, (d) des secrets commerciaux, du savoir-faire et autres renseignements confidentiels ou exclusifs, (e) des droits moraux, et (f) de tout autre droit de propriété intellectuelle (collectivement, la « Propriété intellectuelle »), dans chaque cas qu'ils soient enregistrés ou non et incluant tous les droits de priorité connexes en vertu des conventions internationales, toutes les demandes et enregistrements en instance et futurs ainsi que leurs continuations, divisions, continuations en partie, rééditions, prorogations, substitutions, réexamens et renouvellements, et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents dans toute partie du monde.
- Renseignements sur les marchés : Renseignements concernant les marchés financiers, y compris les données de marché, la recherche, l'analyse, les prévisions et les commentaires.
- Règles NACHA : Les règlements, règles d'exploitation, directives ou autres exigences de The National Automated Clearing House Association, tels que modifiés de temps à autre.
- ODFI (Originating Depository Financial Institution) : L'institution financière qui agira à titre d'institution financière de dépôt d'origine (originating depository financial institution) telle que définie dans les Règles NACHA pour toute opération ACH autorisée par le Client.
- Opération sortante : Une opération comportant le transfert de fonds de l'ODFI du Client à un Bénéficiaire déterminé.
- Partie ou Parties : Individuellement ou collectivement, le Client et Monex.
- Autorité de réglementation : Tout gouvernement fédéral, étatique ou local, tout État ou toute subdivision politique de celui-ci et toute entité exerçant des fonctions exécutives, législatives, judiciaires, gouvernementales ou administratives relevant du gouvernement ou s'y rapportant.
- Services : Que ce soit au singulier ou au pluriel, les services offerts par Monex au Client de temps à autre, ces services pouvant comprendre, sans s'y limiter, l'achat ou la vente de devises étrangères, les services de transfert de fonds, d'autres produits ou services de transfert de fonds demandés à Monex ou fournis par celui-ci par l'entremise de sa plateforme, y compris son site Web, son application mobile, son API, ou tout autre point d'accès, ainsi que tout service fourni par Monex au Client en vertu d'une entente écrite ou d'un avenant.
- Règlement : Le montant total, incluant le coût d'acquisition de la devise ainsi que tous les frais et charges (à l'exclusion des frais et charges prévus dans tout avenant, le cas échéant), que le Client doit à Monex pour une Opération, moins tout paiement partiel anticipé et/ou paiement partiel anticipé additionnel (appel de marge/paiement complémentaire d'exposition au risque).
- Date de règlement : La date à laquelle le Client doit payer le Règlement.
- Ordre permanent : L'Instruction du Client, laquelle doit être remise à Monex par écrit sur papier à en-tête du Client et signée par le Client, d'acheter/vendre les Fonds du Contrat au Taux cible durant la Période d'effet de l'Ordre permanent, sans approbation verbale préalable du Client.
- Période d'effet de l'Ordre permanent : La période au cours de laquelle le Client a donné à Monex l'instruction d'acheter ou de vendre les Fonds du Contrat au Taux cible.
- Taux cible : Le taux auquel le Client a donné à Monex l'instruction d'acheter/vendre les Fonds du Contrat si et lorsque le taux stipulé est réalisable.
- Monex : Monex Inc., ses filiales et sociétés affiliées.
- Compte Monex : Le compte de détention établi par Monex au nom du Client pour la réception des fonds du Client qui sont détenus temporairement par Monex pour la commodité du Client dans l'attente de la réception d'une Instruction de la part du Client, y compris la désignation du Bénéficiaire.
- Monex USA : Monex Inc., ses filiales et sociétés affiliées
- Compte Monex USA : Le compte de retenue établi par Monex au nom du Client pour la réception des fonds du Client qui sont temporairement détenus par Monex pour la commodité du Client en attendant la réception du Client d'une Instruction, y compris la désignation du Bénéficiaire.
- Site Monex : Tout moyen par lequel le Client peut accéder aux Services Monex, y compris un site Web, une application mobile, une API ou tout autre point d'accès.
- Transaction : Toute transaction utilisant les Services conformément à la présente Convention d'utilisation.
- Date de la Transaction : La date à laquelle Monex exécute une Instruction au nom du Client concernant la réception ou l'initiation d'une Transaction dans une devise particulière pour un montant précisé.
- Reçu de Transaction : Un reçu pour une Transaction qui indique un numéro de confirmation; les noms respectifs des Parties; les montants et devises respectifs achetés et vendus; le taux de change; la date de valeur; et la date à laquelle le Règlement est dû à Monex.
Durée : Configuration du compte Monex
1.0. La présente Convention d'utilisation prend effet à la Date d'entrée en vigueur et se poursuivra pour une période indéterminée jusqu'à sa résiliation conformément à ses dispositions.
1.1. Lors de la conclusion de la présente Convention, vous fournissez des renseignements à Monex afin de faire une demande d'ouverture de compte Monex. Dans le cadre de ce processus, le Client doit fournir certains renseignements, y compris des renseignements d'identification. Le Client doit fournir des renseignements exacts et complets et doit maintenir tous les renseignements à jour. Monex peut demander des renseignements supplémentaires sur le Client ou sur un Bénéficiaire désigné lorsque le Client demande l'ouverture d'un compte Monex ou à tout moment par la suite. Des exemples de tels documents ou renseignements comprennent, sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement, des factures commerciales, des relevés bancaires ou d'autres renseignements financiers ou commerciaux qui peuvent raisonnablement permettre à Monex de confirmer l'identité du Client, de valider l'objet de la Transaction du Client ou d'authentifier la source de financement du Client. En acceptant la présente Convention d'utilisation, le Client autorise Monex à effectuer des demandes de renseignements auprès de certains tiers, tels que des agences d'évaluation du crédit ou d'autres fournisseurs de renseignements, que Monex peut juger nécessaires pour vérifier l'identité du Client. Dans la mesure où tout renseignement fourni à Monex constitue un Renseignement Confidentiel du Client, veuillez consulter la Section 18.
1.2. Le Client peut maintenir un solde dans son compte Monex pour un maximum de quatre-vingt-dix (90) jours. Le Client est responsable de tous les risques (p. ex., la volatilité du marché des devises étrangères) associés au maintien par le Client d'un solde dans un compte Monex dans une ou plusieurs devises étrangères. Si Monex ne reçoit pas d'Instruction en temps opportun concernant la disposition de ces fonds, ces fonds seront convertis en USD au(x) taux de change alors en vigueur et retournés au Client. Le Client peut demander de prolonger cette période par appel téléphonique ou par courriel à un représentant de Monex.
Initiation et exécution d'une opération
2.0. À la conclusion de la présente Convention d'utilisation, le Client autorise Monex à accepter et à donner suite à toute Instruction dont il est raisonnablement présumé qu'elle émane du Client, et à s'y fier.
2.1. Le moment de la conclusion d'une Opération correspond à l'acceptation verbale, écrite ou électronique par le Client, et non à la réception du Reçu d'Opération. L'acceptation verbale comprend, sans s'y limiter, l'acceptation orale par téléphone. L'acceptation écrite comprend, sans s'y limiter, le courriel et la télécopie. L'acceptation électronique comprend, sans s'y limiter, le fait de cliquer sur un bouton ou toute autre forme de confirmation électronique sur le Site Monex.
2.2. En soumettant des Instructions ou en initiant une Opération, le Client demande à Monex de traiter l'Opération. Monex peut accepter ou refuser cette demande à son entière discrétion. Il incombe exclusivement au Client de s'assurer que tous les renseignements contenus dans les Instructions relatives à chaque Opération sont complets, exacts et, s'ils sont fournis par écrit, lisibles. Le Client doit informer Monex sans délai de toute erreur dans les Instructions initiales. Monex ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes, coûts et dépenses liés à des Instructions incomplètes, incorrectes ou erronées fournies par le Client à Monex.
2.3. Si le Client ne fournit pas d'Instruction complète en temps opportun, Monex déposera les fonds reçus dans le Compte Monex du Client. Si aucune Instruction n'est reçue dans les quatre-vingt-dix (90) jours civils suivant le dépôt des fonds dans le Compte Monex du Client, les fonds seront retournés au compte bancaire du Client et toute perte sera déduite du montant retourné au Client.
2.4. Monex remettra au Client un Reçu d'Opération pour chaque Opération, lequel sera affiché, télécopié, envoyé par courriel ou par la poste au Client une fois l'Opération réalisée. Le Reçu d'Opération sera rédigé en anglais. Les Reçus d'Opération seront réputés concluants et opposables au Client à défaut d'objection dès leur réception, ladite objection devant être confirmée par écrit dans un (1) Jour ouvrable suivant l'envoi du Reçu d'Opération par un représentant de Monex. Les coordonnées se trouvent à https://monexusa.com/contact/.L'Opération ne sera pas invalidée si, pour quelque raison que ce soit, le Reçu d'Opération n'est pas affiché, envoyé par courriel, télécopié, envoyé par la poste ou présenté au Client, y compris en raison d'un dysfonctionnement informatique. Si, pour quelque raison que ce soit, le Reçu d'Opération n'est pas reçu ou présenté au Client, le Reçu d'Opération en possession de Monex relativement à cette Opération constituera une preuve concluante des modalités de l'Opération et pourra être utilisé à titre de preuve dans tout litige survenant à l'égard de l'Opération. Si un Reçu d'Opération n'est pas reçu ou présenté au Client pour quelque raison que ce soit, le Client doit en aviser Monex immédiatement en communiquant avec un représentant de Monex à fxorders@monexusa.com pour demander un reçu d'opération.
2.5. Une fois qu'une opération a été conclue, le client doit payer le règlement à la date de règlement précisée dans le reçu d'opération correspondant. Le client doit s'assurer que tout compte Monex à partir duquel les obligations de règlement du client au titre d'une opération doivent être remplies contient des fonds suffisamment compensés pour régler l'opération. Si le compte Monex ne contient pas des fonds suffisamment compensés pour régler l'opération, le client sera responsable de tous les frais qui en résultent et qui sont engagés par Monex en lien avec cette insuffisance de fonds et doit veiller à ce que des fonds compensés soient immédiatement fournis. Le client convient que les montants de règlement ne pourront pas être rappelés par le client sans le consentement écrit préalable de Monex.
2.6. Si le client précise dans ses instructions une date d'opération qui n'est pas un jour ouvrable dans le territoire où se trouve le bénéficiaire de l'opération, la date d'opération sera le jour ouvrable suivant, nonobstant toute disposition contraire dans le reçu d'opération et sous réserve que le client s'acquitte de son obligation de règlement.
2.7. Monex fera des efforts raisonnables pour traiter une opération le jour même où elle est soumise; toutefois, Monex ne peut pas contrôler le temps que mettent les institutions financières à traiter l'opération et n'en sera pas responsable.
2.8. Le client comprend que Monex facturera certains frais pour les services, qui seront précisés par Monex ou autrement communiqués au client avant que le client ne conclue une opération. Monex peut modifier les frais facturés pour les services et pour les opérations subséquentes à sa seule discrétion et à tout moment.
2.9. Tout chèque émis par Monex à l'ordre du client qui est perdu, volé ou détruit en transit doit être signalé par le client à Monex dans les trente (30) jours civils suivant cet événement. Sur réception d'une convention d'indemnisation signée par le client attestant que le client n'a pas reçu de valeur pour cet effet, Monex émettra et remettra au client un effet de remplacement de la valeur applicable.
2.10. Le client reconnaît que Monex n'est pas une institution de dépôt et n'est pas assurée par une entité gouvernementale. Le client comprend en outre qu'aucun intérêt ne sera versé par Monex au client à l'égard des fonds détenus par Monex dans un compte Monex ou à titre de marge pour des contrats à terme de gré à gré.
2.11. Si le client a un différend avec un bénéficiaire ou une institution financière concernant une opération effectuée par l'entremise des services, le client convient de régler le différend directement avec le bénéficiaire ou l'institution financière.
2.12. Le Client est seul responsable de préserver la confidentialité de son nom d'utilisateur, de son mot de passe et de tout autre renseignement qu'il détient relativement à son Compte Monex. Monex a le droit de désactiver tout nom d'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par le Client ou attribué par Monex, à tout moment, si, de l'avis raisonnable de Monex, le Client a manqué à l'une quelconque des dispositions de la présente Convention d'utilisation. Si le Client sait ou soupçonne qu'une utilisation non autorisée de son Compte Monex ou de son mot de passe a eu lieu, ou toute autre atteinte à la sécurité, le Client doit communiquer immédiatement avec Monex à l'adresse hello@monexusa.com.
Instructions d'ordre permanent
3.0. En transmettant un Ordre permanent à Monex, le Client autorise Monex à accepter cet Ordre permanent et à agir conformément à celui-ci pour acheter ou vendre des fonds à un Taux cible déterminé. Tout Ordre permanent ne prend effet qu'après avoir été reçu par Monex et après que Monex a disposé d'un délai commercialement raisonnable pour y donner suite.
3.1. Si les conditions de l'Ordre permanent sont remplies avant la fin de la Période d'effet de l'Ordre permanent, Monex transmettra au Client un Reçu de transaction. Si les conditions de l'Ordre permanent ne sont pas remplies avant la fin de la Période d'effet de l'Ordre permanent, l'Ordre permanent expirera. Le Client s'engage à examiner chaque Reçu de transaction et à informer immédiatement Monex de toute erreur.
3.2. Pour annuler un Ordre permanent, le Client doit transmettre un avis écrit avant que Monex n'achète des fonds en exécution de l'Ordre permanent. À défaut de réception d'un tel avis, l'Ordre permanent sera présumé valide, à jour et exécutoire.
3.3. Si le Taux cible ne devient pas achetable pendant la Période d'effet de l'Ordre permanent, l'Ordre permanent sera annulé et aucun fonds ne sera acheté.
Annulation d'une Transaction
4.0. Le Client reconnaît et accepte qu'une fois qu'une Transaction a été conclue, toute annulation de la Transaction relève entièrement du seul pouvoir discrétionnaire de Monex, sous réserve du Droit applicable. Dans le cas où le Client souhaite demander à Monex d'annuler une Transaction, le Client doit en aviser Monex avant que Monex n'amorce la Transaction en communiquant avec un représentant de Monex à l'adresse fxorders@monexusa.com. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, le Client reconnaît et accepte que, bien que Monex puisse tenter d'annuler une Transaction à la suite de la demande d'annulation du Client, les Transactions qui ont déjà été amorcées par Monex conformément aux Instructions du Client pourraient ne pas pouvoir être annulées ou retournées, et les Transactions qui ont déjà été remises à un Bénéficiaire conformément aux Instructions du Client ne peuvent pas être annulées ni retournées.
4.1. Si le Client ne s'acquitte pas de son obligation de Règlement de la Transaction à la Date de règlement, Monex peut, à sa discrétion absolue, annuler la Transaction, sans que cela ne restreigne tout autre recours dont elle pourrait disposer.
4.2. Si l'Opération est annulée par Monex pour un motif décrit ci-dessus, le Client s'engage à rembourser à Monex les pertes ou les dépenses subies par Monex du fait de l'annulation de l'Opération, y compris les frais de dénouement (breakage costs) et les pertes de négociation. Dans le cas où il existerait un profit à la date d'annulation, le Client convient que ce profit reviendra à Monex.
Taux de change
5.0. Nonobstant le fait qu'un taux de change soit convenu au moment de la conclusion d'une Opération, Monex ne peut garantir le même taux de change à l'égard de toute autre Opération. Les taux constituent des cotations et non des garanties, et ne seront définitivement établis qu'après l'accomplissement de toute la documentation relative au Compte Monex et son examen.
Reçus d'Opération
6.0. Le Client reconnaît et convient que, dans les cas où les Opérations ne sont pas effectuées par l'intermédiaire du site Web ou de l'application mobile de Monex, le Reçu d'Opération sera transmis à l'adresse courriel fournie. Advenant qu'aucune adresse courriel ne soit fournie, le Reçu d'Opération sera envoyé à l'adresse postale fournie par service postal ordinaire. Il incombe au Client de veiller à ce que l'adresse courriel et l'adresse postale indiquées soient exactes et à jour en tout temps.
6.1. Les Reçus d'Opération susceptibles d'être envoyés par courriel ou par la poste, y compris tout renseignement qui y est transmis, sont destinés à l'usage du ou des destinataires et sont confidentiels. Si le Client n'est pas le destinataire prévu, alors la consultation, la divulgation, la conversion en copie papier, la diffusion, la reproduction ou toute autre utilisation d'une partie quelconque de la communication est strictement interdite, tout comme le fait de prendre ou d'omettre une mesure quelconque en se fondant sur cette communication. Si le Client reçoit une communication par erreur ou sans autorisation, le Client en avisera Monex immédiatement et supprimera l'intégralité de la communication de tout appareil mobile, ordinateur, unité de stockage ou autre support de stockage.
Règlement
7.0. Sauf disposition contraire de la présente Convention d'utilisation ou entente écrite entre Monex et le Client, le Client s'engage à remettre promptement le Règlement à Monex en fonds immédiatement disponibles. Si le Client ne remet pas le Règlement dans les cinq (5) Jours ouvrables suivant l'Instruction du Client d'acheter/de vendre les Fonds Contractuels, Monex aura le droit de suspendre ou, en dernier ressort, de résilier les Services, de compenser ou de déduire toute somme que Monex doit au Client de toutes les sommes dues ou pouvant être dues à Monex par le Client, y compris les frais, pertes ou indemnités, et/ou d'entamer toute procédure nécessaire pour recouvrer tout solde exigible. De telles mesures relèveront de la seule discrétion de Monex, et le Client convient de ce qui suit :
(i) Monex n'aura aucune responsabilité envers le Client, et le Client renonce à toute réclamation ou action contre Monex, en cas d'une telle suspension ou résiliation ultime; et
(ii) à indemniser et à dégager Monex de toute responsabilité, réclamation, dommage et coût, y compris tous les frais raisonnables, incluant les honoraires d'avocats, engagés par Monex en raison du défaut de paiement du Client et des efforts de Monex pour recouvrer tout solde exigible.
7.1. En cas d'insolvabilité du Client ou d'introduction d'une procédure de faillite ou de mise sous séquestre par ou contre le Client, Monex a le droit (à sa seule discrétion et sans préavis) de résilier, de liquider ou d'exiger l'exécution anticipée de la présente Convention d'utilisation, ainsi que de compenser ou de déduire tout montant dû à Monex par le Client de tout montant que Monex pourrait devoir au Client.
7.2. Le Client accepte d'être lié par toute Instruction de débit, autorisée ou non, émise en son nom et exécutée par Monex, et le Client s'engage à indemniser Monex et à le dégager de toute responsabilité et de toutes dépenses engagées par Monex dans le cadre de l'exécution d'une Instruction de débit que Monex croit avoir été émise par un Utilisateur autorisé. Dans le cas où le Client choisit de ne pas utiliser ni de respecter les procédures de sécurité décrites dans la présente Convention d'utilisation, le Client demeurera responsable, comme indiqué ci-dessus, de toute Instruction de débit émise en son nom, autorisée ou non, et exécutée de bonne foi par Monex. Le Client convient que Monex et l'institution financière dépositaire du Client sont autorisés à créditer périodiquement le compte du Client auprès de l'institution financière dépositaire dans l'éventualité où des ajustements de crédit deviendraient nécessaires. Le Client autorise Monex à communiquer avec l'institution financière dépositaire du Client au besoin pour la prestation des Services prévus dans la présente Convention d'utilisation.
7.3. Le Client doit fournir à Monex un préavis écrit s'il modifie le ou les comptes détenus auprès de sa ou de ses institutions financières dépositaires à partir desquels Monex a été autorisée à effectuer des débits électroniques. Si aucun avis n'est reçu et que des fonds sont débités d'un compte inactif, la responsabilité incombera au Client, y compris tous les frais liés à l'insuffisance de provision.
7.4. Si, par suite d'une erreur ou d'une omission imputable à Monex, Monex débite incorrectement le compte du Client auprès de son institution financière de dépôt d'un montant supérieur à la valeur du Règlement, Monex remboursera au Client le montant débité en trop (c'est-à-dire la différence entre le montant débité et le montant du Règlement). Le remboursement des fonds sera effectué dans les cinq (5) Jours ouvrables suivant la réception par Monex d'un avis écrit relatif au débit excédentaire. Le remboursement du montant débité en trop constituera le seul et unique recours du Client à l'égard d'une telle erreur ou omission. Si, par suite d'une erreur ou d'une omission imputable à Monex, Monex débite incorrectement le compte du Client auprès de son institution financière de dépôt d'un montant inférieur à la valeur du Règlement, le Client autorise par les présentes Monex à effectuer un ou plusieurs débits supplémentaires sur le compte du Client auprès de son institution financière de dépôt pour les fonds additionnels dus par le Client à Monex afin de compléter ladite Opération.
7.5. Dans l'éventualité où un chèque remis ou un débit électronique autorisé par le Client serait refusé par l'institution financière de dépôt du Client, Monex facturera, et le Client accepte de payer, tous les frais de traitement associés à chaque chèque retourné ou débit électronique rejeté.
7.6. Le Client convient et reconnaît que, dans l'éventualité où le Client transmet à Monex des Instructions relatives à un paiement à un Bénéficiaire américain par l'entremise du ACH Network, une telle Opération sera assujettie à l'Electronic Funds Transfer Act, à l'Article 4a de l'Uniform Commercial Code et aux NACHA Rules, et que le Client est désigné comme l'initiateur (originator) d'une telle Opération, au sens des NACHA Rules, et sera lié par les NACHA Rules dans la mesure où elles s'appliquent à l'Opération. Le Client convient que les Instructions transmises à Monex constitueront une autorisation donnée à l'ODFI de Monex d'initier une entrée ACH pour le compte du Client, et le Client accepte d'assumer toutes les obligations d'un initiateur en vertu des NACHA Rules et ne devra en aucun cas autoriser une Opération en violation des lois des États-Unis. L'ODFI peut suspendre ou résilier le droit du Client de soumettre des entrées ACH pour manquement aux NACHA Rules, d'une manière permettant à l'ODFI de se conformer aux NACHA Rules. Monex et/ou son ODFI peut vérifier la conformité du Client à la présente Convention d'utilisation en ce qui a trait à la présente Section.
Renseignements sur le marché
8.0. Les Renseignements de marché fournis par Monex par quelque moyen que ce soit ont été obtenus de manière indépendante auprès de divers Fournisseurs d'information par l'entremise de sources jugées fiables. Ni Monex ni les Fournisseurs d'information ne garantissent la ponctualité, l'ordre, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier des Renseignements de marché fournis par Monex. Les Renseignements de marché peuvent comprendre des points de vue, des opinions et des recommandations de personnes ou d'organisations tierces. Le Client comprend que ni Monex ni les Fournisseurs d'information n'endossent de tels points de vue, opinions ou recommandations.
8.1. Le Client déclare et garantit qu'il ne se fie à aucune communication (écrite ou verbale) de Monex à titre de conseil en placement, de recommandation de conclure une Opération ou d'assurance quant aux résultats attendus d'une Opération, et que chaque Opération conclue par le Client sera fondée sur le propre jugement du Client et sur les conseils des conseillers tiers que le Client aura jugés nécessaires. Le Client reconnaît que Monex n'agit pas à titre de fiduciaire ou de conseiller à l'égard d'une quelconque Opération et que Monex ne fournit au Client aucun conseil en matière de placement, de fiscalité, de comptabilité ou de droit.
Modifications et interruptions du Service
9.0. Monex peut modifier tout ou partie de ses systèmes et/ou de ses Services à tout moment. Les systèmes et/ou Services de Monex peuvent périodiquement être indisponibles pour le Client pendant les heures normales d'exploitation de Monex afin de permettre l'entretien, les mises à jour ou pour d'autres motifs. Monex ne sera pas responsable des conséquences découlant de l'incapacité du Client à accéder aux Services lorsque Monex, à sa seule discrétion, aura décidé de rendre les Services indisponibles pour cause d'entretien, de mises à jour ou pour d'autres motifs. En aucun cas Monex ne sera responsable des retards ou des défaillances d'exécution résultant d'actes échappant à son contrôle raisonnable.
Résiliation; Suspension
10.0. Monex peut résilier la présente Convention d'utilisation et/ou suspendre ou mettre fin à l'accès du Client aux Services ou à son Compte Monex, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis, sauf disposition contraire de la Loi applicable. De plus, Monex peut résilier ou suspendre l'accès du Client aux Services ou à son Compte Monex si : (i) le Client contrevient à toute disposition de la présente Convention d'utilisation; (ii) Monex a des motifs raisonnables de croire que le Client contrevient ou enfreint la Loi applicable; (iii) Monex soupçonne une activité frauduleuse ou illégale en lien avec l'utilisation par le Client des Services ou avec le Compte Monex du Client; ou (iv) Monex reçoit une directive ou une demande en ce sens de la part de toute Autorité de réglementation. Le Client reconnaît qu'il demeurera responsable de ses obligations relatives aux Opérations et à son Compte Monex à la suite de la résiliation de la présente Convention d'utilisation.
10.1. Si vous souhaitez résilier la présente Convention d'utilisation et fermer votre Compte Monex, le Client doit composer le 1-800-834-2497. Après l'exécution de toute Opération en cours et le paiement de tous les montants impayés dus à Monex, nous ferons parvenir le solde restant de votre Compte Monex à un compte désigné par vous, à vos seuls frais et dépens. Pour demander le rétablissement, le Client doit composer le 1-800-834-2497. En cas de rétablissement, la version alors en vigueur de la présente Convention d'utilisation prévaudra. Monex ne sera en aucun cas tenu ou obligé de rétablir un Client ou de rouvrir le Compte Monex du Client.
10.2. Si le Client n'accède pas à son Compte Monex par l'entremise des Services pendant une période de douze (12) mois consécutifs, Monex peut suspendre l'accès du Client au Service, y compris à son Compte Monex, sans préavis. Le Client peut demander un rétablissement conformément à la Section 10.1 ci-dessus. Monex peut être tenu de remettre à l'État les fonds détenus dans un Compte Monex conformément à la Loi applicable.
10.3. Si un chèque demeure non encaissé pendant une période de six (6) mois, calculée à compter de la date figurant sur le chèque, Monex avisera le Client du ou des chèques non encaissés. Si le Client ne répond pas à l'avis de Monex et ne fournit pas à Monex d'Instructions quant à la disposition de ces fonds (par exemple, demander à Monex d'arrêter le paiement du chèque non encaissé), Monex peut être tenu de remettre les fonds à l'État conformément à la Loi applicable.
10.4. Toutes les dispositions applicables de la présente Convention d'utilisation survivront à la résiliation par le Client ou par Monex, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives : (i) à la Propriété intellectuelle; (ii) aux exclusions de garanties; (iii) aux limitations de responsabilité; (iv) à l'indemnisation; et (v) aux obligations de paiement du Client.
Intégralité de l'entente
11.0. La présente Convention d'utilisation, telle que modifiée par Monex à l'occasion, constitue l'intégralité de l'entente entre les Parties concernant l'objet des présentes et remplace toutes les ententes antérieures entre les Parties concernant l'objet des présentes. En cas de conflit ou d'ambiguïté entre les dispositions de la présente Convention d'utilisation et toute autre entente (par exemple, une entente de confidentialité conclue antérieurement), les dispositions de la présente Convention d'utilisation prévaudront.
11.1. Les modalités de chaque Opération énoncées dans le Reçu d'Opération correspondant sont intégrées à la présente Convention d'utilisation et en font partie. Dans le cadre de la prestation des Services, les Parties peuvent conclure des contrats distincts (les « Contrats accessoires »), y compris un Contrat-cadre d'opérations à terme en devises étrangères ou une Convention de crédit commercial, chacun étant intégré à la présente Convention d'utilisation et en faisant partie.
Droits de propriété intellectuelle
12.0. Le Client reconnaît que le contenu, le format et la présentation du matériel relatif aux Services que Monex fournit et aux Renseignements sur le marché que Monex met à la disposition du Client aux termes de la présente Convention d'utilisation peuvent contenir de la Propriété intellectuelle qui est soit la propriété de Monex, soit concédée sous licence à Monex. Le Client n'aura ni n'acquerra en aucun cas de droits sur la Propriété intellectuelle mentionnée aux présentes ou à son égard.
12.1. Le Client reconnaît que le site Web de Monex Inc (monexusa.com) et l'application mobile contiennent du matériel qui est protégé par le droit d'auteur de Monex et le Client reconnaît qu'il n'acquerra aucun droit sur ce matériel en le téléchargeant.
Conformité
13.0. Le Client convient de ne pas utiliser les Services pour effectuer des paiements à des fins illégales. De plus, le Client certifie qu'il n'utilisera pas les Services en violation du Droit applicable. Si le Client conclut ou tente de conclure une opération interdite, Monex se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de résilier l'accès du Client aux Services. Le Client reconnaît que toute Instruction émise par le Client conformément à la présente Convention d'utilisation liera le Client et sera exécutoire à son encontre, et ne contrevient pas aux modalités de toute autre entente à laquelle le Client est lié.
13.1. Le Client déclare et garantit qu'il agit à titre de mandant et qu'il détient le titre légal sur tous les fonds utilisés dans le cadre des Opérations, et que toute Opération est effectuée conformément au Droit applicable. Le Client déclare et garantit qu'il a conclu la présente Convention d'utilisation à des fins licites et commerciales liées à ses activités et non à des fins de placement ou de spéculation. Le Client déclare et garantit que chaque utilisation des Services par le Client est effectuée dans le cadre de ses activités commerciales et pour gérer le risque associé à un actif ou à un passif détenu ou contracté, ou raisonnablement susceptible d'être détenu ou contracté, dans l'exercice des activités du Client. Le Client déclare et garantit en outre que tous les fonds utilisés dans chaque Opération sont d'origine légale et n'ont pas été obtenus par une activité criminelle de quelque nature que ce soit.
13.2. Le Client déclare et garantit que la personne qui établit la relation avec Monex a le pouvoir de lier le Client à la présente Convention d'utilisation et que la personne qui établit la relation avec Monex est autorisée à agir au nom du Client.
13.3. Le Client comprend que Monex prend les mesures appropriées pour s'assurer qu'elle ne participe ni ne contribue au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes. Le Client convient que Monex peut, à sa seule discrétion, divulguer tout renseignement relatif à une Opération afin de satisfaire aux obligations légales de Monex en vertu du Droit applicable, notamment au Financial Crimes Enforcement Network, conformément aux lois et/ou règlements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de sanctions commerciales et économiques, ou tel que par ailleurs exigé par le Droit applicable ou une ordonnance judiciaire. De plus, une telle divulgation peut être faite à tout organisme, entité ou ministère gouvernemental qui exerce une autorité réglementaire ou de surveillance à l'égard des activités de Monex, lorsque cette divulgation est effectuée pour satisfaire aux exigences ordinaires d'audit ou d'examen gouvernemental ou dans le cadre de dépôts d'information devant être remis à ces entités gouvernementales dans le cours normal des affaires.
13.4. Sur demande, le Client convient de fournir tout renseignement supplémentaire dont Monex pourrait avoir besoin pour satisfaire à ses obligations en vertu de la Section 13.3.
13.5. Monex peut résilier la présente Convention d'utilisateur et/ou annuler ou refuser toute Instruction à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de non-conformité réglementaire du Client ou si cela est autrement requis pour se conformer au Droit applicable.
13.6. Monex peut résilier la présente Convention d'utilisateur si elle croit raisonnablement que le Client tente ou a accepté ou reçu des pots-de-vin, des cadeaux ou d'autres paiements irréguliers en lien avec les Services.
Limitation de responsabilité; indemnisation
14.0. Le Client convient d'indemniser et de tenir Monex indemne de tous dommages, pertes, coûts et dépenses subis par Monex en lien avec toute Instruction donnée par le Client ou toute action raisonnable de Monex en réponse à la réception d'une Instruction du Client, sauf si ces dommages, pertes, coûts et dépenses résultent de la négligence grave ou de la faute intentionnelle de Monex. Monex ne sera pas responsable des dommages, pertes, coûts et dépenses en lien avec toute Instruction incomplète, incorrecte ou erronée fournie par le Client à Monex.
14.1. Le Client comprend que les Services sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
14.2. Monex ne garantit aucun aspect de l'/des Opération(s) sous-jacente(s), notamment, à titre d'exemple, si les biens ou services pour lesquels le paiement est effectué sont conformes ou satisfaisants, ou si le paiement a été effectué pour le bon montant ou dans le délai convenu entre le Client et le Bénéficiaire. Monex transmettra les fonds spécifiés selon leurs modalités exactes au Bénéficiaire exact en question au taux de change en vigueur au moment de l'Opération.
14.3. Monex décline expressément toute responsabilité à l'égard des erreurs, omissions, interruptions des Services, ainsi que de toute déclaration ou garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et de performance. Le Client convient que Monex ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des pertes causées par des tiers, y compris tout établissement de dépôt.
14.4. Le Client convient que Monex, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs, ses vendeurs, ses prestataires de services, ses sociétés de services, ou leurs filiales, dirigeants, administrateurs, mandataires, associés, employés ou consultants respectifs ne sauraient être tenus responsables envers le Client de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, punitif, spécial ou exemplaire découlant des Services ou du présent Contrat d'utilisateur ou lié à ceux-ci (quelle qu'en soit la survenance, sans égard à la nature de la réclamation ou à la forme de la cause d'action), y compris la négligence, les dommages pour perte de profits, d'achalandage, d'usage, de données ou d'autres pertes incorporelles, et ce, indépendamment du fait que Monex ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages. Sauf disposition contraire de la Loi applicable, en aucun cas la responsabilité de Monex envers le Client ou tout tiers pour tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit (quelle qu'en soit la survenance, sans égard à la nature de la réclamation ou à la forme de la cause d'action, y compris la négligence) ne saurait excéder la somme de (i) la valeur en dollars américains à la Date de la Transaction de la Transaction pertinente, et (ii) le montant de tout frais ou commission facturé et perçu par Monex en lien avec la Transaction pertinente. Pour les réclamations non liées à une Transaction particulière, la responsabilité maximale de Monex aux termes des présentes ne saurait excéder une somme égale aux frais facturés par Monex au Client au cours de la période de six (6) mois précédant la date à laquelle la réclamation a pris naissance. Le Client convient expressément que toute réclamation pour dommages ou pertes de quelque nature que ce soit survenant en vertu des présentes doit être formulée dans les douze (12) mois suivant les circonstances qui auraient causé l'incident à l'origine de la réclamation.
14.5. Pour éviter toute ambiguïté, aucune disposition du présent article 14 ne saurait être interprétée comme faisant naître une responsabilité en cas de force majeure, dont la survenance ne rendra pas Monex responsable envers le Client de dommages de quelque nature que ce soit.
Avis : Communication électronique
15.0. Monex peut avoir besoin de vous transmettre par écrit certaines communications, avis, ententes, reçus d'opération, mises à jour ou autres divulgations (« Communications »). Vous acceptez et consentez à recevoir les Communications sous forme électronique et confirmez avoir la capacité de le faire. Monex peut vous fournir ces communications en les affichant sur son site Web, dans son application mobile, ou en vous les envoyant par courriel à l'adresse indiquée dans votre demande de compte Monex. Vous consentez également à l'utilisation de signatures électroniques dans le cadre de notre relation avec vous. Si vous choisissez de ne pas accepter les modalités du présent paragraphe ou si vous retirez votre consentement, l'accès aux Services pourra vous être restreint. Vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec Monex à l'adresse indiquée ci-dessous.
15.1. Pour accéder aux Communications électroniques et les conserver, vous aurez besoin du matériel informatique et des logiciels suivants :
Un ordinateur muni d'une connexion Internet et d'un navigateur Web à jour, ou un appareil mobile doté d'un système d'exploitation à jour, capable de recevoir, de consulter, d'afficher et soit d'imprimer, soit d'enregistrer les Communications que nous transmettons sous forme électronique.
Une adresse courriel valide (l'adresse courriel figurant à votre dossier auprès de Monex).
Un espace de stockage suffisant pour conserver les Communications antérieures ou pour les imprimer.
15.2. Vous avez le droit de demander une copie papier d'une Communication que nous vous avons déjà transmise, dans les 180 jours suivant la date à laquelle nous vous l'avons fournie. Pour demander une copie papier, vous devez communiquer avec nous de la manière décrite ci-dessous. Nous vous ferons parvenir votre copie papier par le courrier postal des États-Unis. Si vous demandez des copies papier, vous comprenez et acceptez que Monex puisse vous facturer des frais pour chaque Communication. Il est entendu que la demande d'une copie papier d'une Communication, en soi, ne sera pas considérée comme un retrait du consentement à recevoir des Communications électroniques.
15.3. Les avis ou demandes que le Client doit transmettre à Monex doivent être envoyés comme suit :
Monex Inc.
1101 K Street NW, Suite 600
Washington, D.C. 20005, USA
Courriel : fxorders@monexusa.com
15.4. Le Client reconnaît et accepte que toute communication par courriel ou son utilisation d'Internet se fera aux risques et aux frais du Client.
15.5. Les Communications et avis exigés ou permis en vertu de la présente Convention d'utilisation seront réputés remis lorsqu'ils sont remis en mains propres au destinataire, à la livraison par courrier certifié (avec accusé de réception demandé), lors de la transmission électronique par courriel, à la livraison par une entreprise nationale ou internationale de livraison de colis (avec accusé de réception demandé ou confirmation de livraison reçue), ou lorsqu'une telle livraison est effectuée à l'adresse initialement indiquée dans la demande de compte Monex. Toute Partie peut modifier son adresse aux fins de la présente disposition relative aux avis en donnant un avis de la manière prescrite ci-dessus.
Droit applicable; ressort; arbitrage
16.0. La présente Convention d'utilisation est régie et interprétée conformément aux lois fédérales applicables et aux lois du District of Columbia, sans égard aux règles de conflit de lois.
16.1. Les Parties conviennent de se soumettre à la compétence et au ressort des tribunaux de district et des tribunaux fédéraux du District of Columbia à l'égard de tout litige découlant de la présente Convention d'utilisation.
16.2. En cas de litige, controverse ou réclamation découlant de la présente Convention d'utilisation, de l'utilisation des Services par le Client, de toute Opération, ou du manquement, de la résiliation ou de la validité de la Convention d'utilisation (« Litige »), les Parties s'efforceront de résoudre promptement et de bonne foi tout Litige de ce type dans un délai de dix (10) jours suivant la réception par une Partie d'un avis détaillant un Litige.
Pouvoirs
17.0. Chaque Partie déclare qu'elle détient toutes les autorisations et tous les pouvoirs nécessaires pour conclure la présente Convention d'utilisation et être liée par celle-ci, et que l'utilisation des Services conformément à la présente Convention d'utilisation n'entrera pas en conflit avec une autre entente à laquelle elle est partie.
17.1. Le Client déclare et garantit que les renseignements financiers et commerciaux qu'il a soumis (ainsi que toutes les mises à jour) étaient (ou seront) exacts et complets au moment de leur soumission. Le Client s'engage à informer Monex immédiatement de tout changement important de sa situation financière et à mettre Monex à jour à ce sujet annuellement.
Confidentialité
18.0. Le Client convient que toutes les pages Web de Monex (y compris les marques de service, logos et marques de commerce), les Services, les applications mobiles, les processus et les systèmes sont la propriété de Monex et sont protégés par la loi sur le droit d'auteur ou par d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Client ne peut :
(i) reproduire toute partie de ceux-ci sous quelque forme que ce soit;
(ii) créer toute œuvre dérivée fondée sur ceux-ci; ou
(iii) intégrer le site à d'autres sites Web, systèmes de recherche électronique, publications ou autres.
Sous réserve que le Client accepte de se conformer à la présente Convention d'utilisation, le Client peut être autorisé à consulter, à utiliser et à télécharger un exemplaire unique de toute page Web (mais non des applications, des processus ou des systèmes) aux fins de sa tenue de dossiers internes et de la comptabilisation des Opérations.
18.1. Le Client reconnaît et convient que l'ensemble des droits d'auteur et des autres Droits de propriété intellectuelle afférents à tout livrable produit par Monex dans le cadre de l'exécution de l'un quelconque des Services pour le Client (y compris les rapports, compilations ou bases de données sur tout support) demeurera la propriété de Monex. Le Client sera autorisé à utiliser ces rapports, compilations ou bases de données à ses propres fins commerciales internes, mais il ne devra pas divulguer, diffuser, vendre ou autrement mettre à la disposition d'un tiers ces livrables, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Monex.
18.2. Le Client reconnaît que, pour que Monex puisse exécuter l'un quelconque des Services aux termes des présentes, il sera nécessaire que le Client fournisse à Monex des Renseignements confidentiels du Client. Afin d'éviter toute ambiguïté, les Renseignements confidentiels du Client ne comprennent pas les renseignements qui sont ou sont devenus publiquement connus, qui ont été élaborés de manière indépendante par Monex sans utilisation de Renseignements confidentiels du Client, ou qui sont reçus d'un tiers au sujet du Client.
18.3. Monex ne divulguera, ne vendra ni ne transférera d'aucune autre manière les Renseignements confidentiels du Client à un tiers autre que ses sous-traitants, partenaires d'affaires, entités affiliées, institutions financières et organismes de réglementation (si nécessaire); toutefois, Monex aura le droit de divulguer ces renseignements à tout tiers si une telle divulgation est exigée par la Loi applicable.
18.4. Monex peut, à son entière discrétion, communiquer avec tout Bénéficiaire afin d'assurer la prestation et la fourniture des Services, y compris le maintien continu des Données du Bénéficiaire. Aucune disposition de la présente Convention d'utilisation n'a pour objet ni ne doit être interprétée comme (i) empêchant, restreignant ou interdisant à Monex d'établir ou de maintenir avec un Bénéficiaire une relation commerciale distincte et indépendante des Services fournis au Client aux termes des présentes, ou (ii) déchargeant le Client de sa responsabilité de veiller à l'exactitude de toutes les Données du Bénéficiaire contenues dans toute Instruction. Le Client reconnaît en outre que Monex détient et conserve déjà des Données du Bénéficiaire pour une compilation étendue de Bénéficiaires et, par conséquent, le droit du Client sur toute Donnée du Bénéficiaire particulière ne sera pas exclusif. Monex convient que toute Donnée du Bénéficiaire reçue du Client ne sera divulguée à aucun tiers, sauf dans la mesure nécessaire à la prestation des Services, aux fins commerciales propres à Monex, y compris la réalisation de sondages visant à évaluer la satisfaction du Bénéficiaire à l'égard des Services, la commercialisation des Services auprès de tout Bénéficiaire ou selon ce qui est autrement prévu dans la présente Convention d'utilisation.
18.5. Les renseignements personnels du Client sont traités conformément à la Loi applicable et sont contrôlés par Monex. Monex utilise les renseignements personnels que le Client fournit à Monex lors de l'utilisation des produits et Services de Monex, ainsi que d'autres renseignements qui sont recueillis ou générés au cours de la relation de Monex avec le Client. Ces renseignements sont utilisés pour fournir au Client les Services auxquels le Client a consenti et pour des activités telles que l'administration, le service à la clientèle, les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, la validation des renseignements du Client, l'analyse et la recherche, la prévention et la détection de la fraude, le recouvrement des créances et des pertes par vol, et pour aider Monex à améliorer ses produits, services et activités.
18.6. Monex peut également utiliser, recueillir auprès d'autres entreprises qui collaborent avec Monex et partager avec celles-ci des renseignements provenant d'autres produits, services et commodités auxquels le Client s'est inscrit au cours de sa relation avec Monex. Monex conservera et retiendra les renseignements que le Client lui fournit au sujet d'une autre personne, y compris les coordonnées de tout Bénéficiaire désigné par le Client, afin d'exécuter l'Opération. Il incombe au Client de s'assurer, avant de fournir ces renseignements, qu'il a informé l'autre personne et obtenu son autorisation quant à l'utilisation et à la divulgation de ces renseignements par Monex, telles qu'énoncées dans la présente section.
18.7. Monex peut transférer des renseignements à des sociétés affiliées dans des pays autres que celui où les renseignements ont été initialement recueillis ou créés, y compris à des sociétés affiliées aux États-Unis. Monex peut également fournir les renseignements à d'autres organisations qui aident Monex à exploiter son entreprise, s'il existe un besoin raisonnable, afin d'exécuter ou de faciliter les Services, des services futurs, ou pour l'un des motifs ou usages énoncés dans la présente Section. Monex peut compléter les renseignements fournis par le Client avec des renseignements provenant d'autres entreprises ou personnes disponibles, y compris des renseignements permettant de valider l'exactitude des renseignements fournis par le Client. Monex peut divulguer des renseignements personnels, y compris, sans s'y limiter, le nom, le numéro d'identification du client, l'adresse, les habitudes d'opération et les renseignements bancaires, (i) si la loi ou une procédure judiciaire nationale ou étrangère l'exige, ou (ii) aux autorités chargées de l'application de la loi ou à d'autres fonctionnaires gouvernementaux (y compris ceux de ce pays, des États-Unis ou d'ailleurs) à des fins telles que la détection, l'enquête, la poursuite et la prévention des crimes, y compris le blanchiment d'argent et les activités criminelles connexes, et les destinataires peuvent divulguer à leur tour les renseignements à ces fins et à d'autres fins connexes.
18.8. Les renseignements détenus par Monex peuvent être consultés par Monex et ses sociétés affiliées, y compris tout fournisseur de services tiers autorisé par Monex, à l'une ou l'autre des fins énoncées dans la présente Section ou à d'autres fins auxquelles le Client a consenti. Le Client a le droit de demander à Monex de consulter et d'obtenir une copie de ses renseignements, pour laquelle Monex peut facturer des frais modiques afin de couvrir les coûts administratifs. Le Client peut également faire corriger ou effacer les renseignements incomplets, inexacts ou périmés, ou en limiter l'utilisation par Monex. Le Client peut, à tout moment, s'opposer pour des motifs légitimes à l'utilisation de ses renseignements, lorsque le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution du Service ou exigé par la Loi applicable. Si le Client souhaite exercer ces droits ou ne plus recevoir de communications commerciales de la part de Monex, il doit communiquer avec Monex par courriel à aml@monexusa.com ou par courrier à l'adresse suivante :
Monex Inc.
1101 K Street NW, Suite 600
Washington, D.C. 20005, USA
Attention: COMPLIANCE DEPARTMENT
Dispositions diverses
19.0. Monex et le Client conviennent que des dommages-intérêts pécuniaires pourraient ne pas constituer un recours suffisant en cas de manquement aux engagements de confidentialité et de licence prévus dans le présent Contrat d'utilisation. En conséquence, outre tous les autres recours disponibles, chaque Partie aura le droit de demander l'exécution en nature ainsi qu'une injonction ou toute autre mesure de redressement en equity à titre de recours pour tout manquement à ces dispositions. Le Client et Monex conviennent de renoncer à toute exigence de cautionnement liée à l'octroi d'une telle injonction ou autre mesure de redressement en equity.
19.1. Sauf en ce qui concerne l'obligation de payer les Services rendus, l'inexécution par l'une ou l'autre des Parties sera excusée dans la mesure où l'exécution est rendue impossible par une grève, un incendie, une inondation, une autre catastrophe naturelle, une pandémie, un acte gouvernemental, un acte de terrorisme, un ordre ou une restriction, une défaillance d'un ou de plusieurs fournisseurs, un cas de force majeure, ou toute autre raison pour laquelle le défaut d'exécution est indépendant de la volonté de la Partie défaillante et n'est pas causé par sa négligence.
19.2. Le Client comprend et convient que les communications téléphoniques avec Monex peuvent être surveillées ou enregistrées pour la protection du Client et de Monex. Ces appels peuvent être utilisés à des fins de formation et seront considérés comme des Renseignements confidentiels du Client dans la mesure où les renseignements qu'ils contiennent ne deviennent pas publics. Le Client comprend en outre et consent à ce que Monex ou ses sociétés affiliées effectuent des appels de télémarketing et envoient des messages textes au Client au moyen d'un système de composition téléphonique automatique ou d'une voix artificielle ou préenregistrée. Le consentement n'est pas requis pour utiliser les Services, et le Client peut révoquer ce consentement à tout moment en communiquant avec Monex à l'adresse hello@monexusa.com.
19.3. Le Client comprend et convient que, dans la mesure du possible, Monex donnera suite à toute demande du Client visant l'obtention de copies des Reçus d'opération pendant une période de cinq (5) ans suivant la date de l'Opération. Le Client reconnaît et convient que tous les frais liés à la récupération et à la fourniture de ces renseignements seront facturés au Client et payables par celui-ci.
19.4. Le Client sera responsable de remettre à l'autorité fiscale compétente toute taxe ou tout impôt pouvant s'appliquer aux Opérations effectuées dans le cadre des Services. Le Client reconnaît que Monex n'est pas tenu de déterminer quelles taxes ou quels impôts, le cas échéant, s'appliquent aux Opérations du Client ou aux autres paiements effectués dans le cadre du présent Contrat d'utilisation.
19.5. Monex et le Client agissent en tout temps à titre d'entrepreneurs indépendants et rien dans la présente Entente d'Utilisateur ne peut être interprété, entendu ou sous-entendu comme créant un mandat, une société de personnes ou une coentreprise entre Monex et le Client. Rien dans la présente Entente d'Utilisateur ne peut être interprété, entendu ou sous-entendu comme créant ou établissant une relation d'employeur à employé entre Monex et le Client. En aucun temps Monex ou le Client ne peut prendre des engagements pour le compte ou au nom de l'autre.
19.6. Aucune Partie ne peut utiliser le nom de l'autre Partie dans des communiqués de presse, articles, brochures, documents de marketing, publicités et autres actions publicitaires ou promotions destinées aux investisseurs sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie.
19.7. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition de la présente Entente d'Utilisateur, ou une portion de celle-ci, est inexécutable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l'intention des Parties, et le reste de la présente Entente d'Utilisateur demeurera pleinement en vigueur.
19.8. Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas exiger l'exécution stricte par l'autre d'une disposition de la présente Entente d'Utilisateur ne constitue pas une renonciation à cette disposition et n'affecte pas par la suite le plein droit de cette Partie d'exiger l'exécution stricte.
19.9. Le Client ne peut transférer ni céder ses droits ou obligations en vertu de la présente Entente d'Utilisateur sans le consentement écrit préalable de Monex. Monex a le droit de transférer ou de céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu de la présente Entente d'Utilisateur à toute partie. La présente Entente d'Utilisateur lie les Parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés, et bénéficie à ceux-ci.
19.10. Les Parties n'ont pas l'intention qu'une disposition de la présente Entente d'Utilisateur soit opposable par une personne physique ou morale qui n'est pas partie à la présente Entente d'Utilisateur.
19.11. Les intitulés des différentes sections sont insérés à des fins de commodité de référence uniquement et ne sont pas destinés à faire partie de la présente Entente d'Utilisateur ni à affecter son sens ou son interprétation.
19.12. Les signatures transmises par télécopie ou par copie numérisée envoyée par courriel sont opposables à la Partie qui les transmet de la même manière que la signature originale de cette Partie, toute exigence relative à l'établissement de l'existence de la signature originale étant par les présentes levée.
19.13. Monex ne recueille pas sciemment, que ce soit en ligne ou hors ligne, de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de dix-huit ans. Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour faire affaire avec Monex. Vous devez avoir la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du Droit Applicable. D'autres restrictions peuvent s'appliquer.
19.14. Conformément au Unlawful Internet Gambling Enforcement Act of 2006, Monex interdit strictement à toute entreprise se livrant à des paris ou à des mises d'accepter sciemment des paiements en lien avec la participation d'une autre personne à des jeux de hasard illégaux. Monex ne fournit aucun service aux clients du secteur des jeux de hasard, y compris les casinos ou autres établissements de jeu, y compris les activités de jeu en ligne. Monex interdit également strictement toute activité liée aux sociétés extraterritoriales, aux pharmacies en ligne — à l'exception des chaînes nationales bien connues —, aux activités en ligne à caractère adulte, aux entreprises non autorisées de vente d'alcool et de tabac, au télémarketing sortant, aux services d'escorte et aux prêteurs sur salaire en ligne.
19.15. Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web indépendants exploités par un tiers non lié. De tels sites Web sont fournis uniquement à titre de commodité pour le Client. Monex n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web et n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout contenu figurant sur un tel site Web ni ne l'appuie. Le Client doit exercer son propre jugement indépendant pour décider s'il souhaite interagir avec le site Web d'un tiers ou l'utiliser. Monex ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage pouvant découler de l'interaction du Client avec ces sites ou de leur utilisation.
19.16. Les Services sont accessibles au moyen d'un appareil mobile. L'initiation d'une opération au moyen d'un appareil mobile peut entraîner l'imposition des frais standard, des tarifs de données et des frais du fournisseur de services sans fil. Votre accès aux Services au moyen d'une application mobile peut être assujetti aux conditions de service applicables du fournisseur tiers.
Introduction
Monex Inc. s'engage à respecter votre vie privée et à se conformer aux lois et règlements applicables afin de garantir que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient adéquatement protégés et traités de manière équitable et licite.
Monex Inc. est une société constituée et enregistrée aux États-Unis d'Amérique (désignée dans la présente Politique par « nous », « notre » et « nos »). Vos renseignements personnels seront détenus et gérés par Monex Inc. En visitant et en utilisant notre site Web ou site mobile (www.monexusa.com) (le « Site ») ou toute application (« Application ») que nous mettons à disposition pour interagir avec notre contenu et/ou nos services, ou en communiquant avec notre équipe de soutien à la clientèle, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité couvre tous les renseignements personnels vous concernant que nous recueillons, utilisons et traitons de toute autre manière dans le cadre de votre relation avec Monex Inc. à titre de client ou de client potentiel. Monex Inc. recueillera et utilisera vos renseignements personnels tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité et tel que permis par les lois applicables, notamment dans les circonstances où : (i) cela est nécessaire pour fournir ou exécuter un service demandé par vous ou pour vous; (ii) vous nous avez donné votre consentement exprès; ou (iii) cela est nécessaire à l'un ou plusieurs des intérêts légitimes suivants poursuivis par Monex Inc. :
- Pour analyser, profiler et surveiller les habitudes des clients et mieux comprendre les intérêts et préférences de nos principaux publics de clients afin que nous puissions améliorer continuellement nos produits et services.
- Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de nos services en prévenant les transactions frauduleuses.
- Pour veiller à ce que nous continuions à nous conformer aux lois applicables, par exemple en maintenant l'exactitude de nos dossiers.
Protection de vos renseignements personnels
Nous avons mis en place des procédures strictes et des dispositifs de sécurité afin de tout mettre en œuvre pour empêcher tout accès non autorisé à vos renseignements personnels. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont conservés sur nos serveurs sécurisés. Toutes les opérations de paiement sont entièrement chiffrées au moyen du protocole SFTP (Secure File Transfer Protocol) par l'entremise d'un réseau privé virtuel (VPN). Bien que nous faisions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données pendant leur transmission; toute transmission se fait donc à vos propres risques. Nous limitons l'accès à vos renseignements personnels aux employés de Monex qui ont un motif d'affaires légitime de connaître ces renseignements. Tous nos employés sont sensibilisés et formés à l'importance de la confidentialité et du caractère privé des renseignements sur les clients. Des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales sont en place pour respecter l'ensemble des lois et règlements applicables et pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé.
Collecte de renseignements
Monex Inc. s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Lorsque les utilisateurs nous transmettent des renseignements personnels, ils indiquent qu'ils fournissent volontairement ces renseignements à Monex Inc. Nous pouvons recueillir et utiliser les données suivantes vous concernant et/ou concernant votre Bénéficiaire, lesquelles peuvent comprendre des renseignements personnels non publics :
- des renseignements commerciaux et/ou d'identification, dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en vertu du droit applicable;
- les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de l'utilisation du Service, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre ou vos numéros de téléphone. Nous pouvons également recueillir auprès de vous certains renseignements sensibles, notamment votre numéro de compte bancaire, votre date de naissance, votre numéro d'identification fiscale, le motif du paiement et votre situation géographique;
- afin de faciliter la prestation de notre Service, nous vous demandons certains renseignements sur des tiers, tels que le nom complet, l'adresse postale, l'adresse courriel et le numéro de téléphone de votre Bénéficiaire, de l'Expéditeur ou du Destinataire. Nous pouvons également recueillir auprès de vous des renseignements financiers sensibles concernant un Bénéficiaire ou un Destinataire, y compris les numéros de compte bancaire et d'acheminement;
- des renseignements sur votre utilisation du Service, y compris votre historique d'opérations, la façon dont vous utilisez le Service pour envoyer ou recevoir des opérations, ainsi que les personnes avec qui et pour qui vous effectuez ces opérations;
- des renseignements que nous obtenons légalement auprès de tiers, tels que des services de vérification d'identité, des services de bases de données électroniques et des agences d'évaluation du crédit;
- des renseignements techniques, y compris l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos renseignements de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des modules d'extension du navigateur, ainsi que le système d'exploitation et la plateforme. Nous procédons ainsi à des fins de prévention de la fraude, d'amélioration de notre Service, ainsi que d'amélioration de notre marketing, de nos analyses ou des fonctionnalités de notre site Web;
- Enregistrements de vos communications avec nos bureaux, y compris les appels téléphoniques et les communications électroniques, à des fins de contrôle de la qualité et de formation; et
- Le type d'appareil que vous utilisez, la version du système d'exploitation et l'identifiant de l'appareil.
En nous fournissant les données personnelles d'une personne (autre que vous-même) lors de votre utilisation de nos Services, vous déclarez avoir obtenu le consentement de cette personne pour nous divulguer ses données personnelles, ainsi que son consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces données personnelles par nous, aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Utilisation des renseignements
Nous utilisons vos renseignements de la manière suivante :
- Pour traiter vos opérations;
- Pour vérifier votre identité;
- Pour percevoir le paiement de votre utilisation du Service;
- Pour résoudre les problèmes liés au Service;
- Pour nous conformer aux lois, règlements et règles fédéraux et étatiques applicables, tels que ceux relatifs au Bank Secrecy Act (BSA) et aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent;
- Pour gérer nos Services et pour nos opérations internes, notamment : dépannage, analyse de données, tests, recherche, statistiques et sondages;
- Pour détecter et prévenir la fraude et autres utilisations illégales du Service; et
- Pour vous fournir des mises à jour de service, des avis de commercialisation et des offres promotionnelles.
Nous conserverons les renseignements de votre compte, tel que nécessaire pour vous fournir le Service, tel qu'exigé par la loi applicable, pour résoudre les différends et pour faire respecter nos ententes. Nous respectons des normes strictes de sécurité, mais si vous souhaitez fermer votre compte et cesser d'utiliser nos Services, veuillez communiquer avec nous à monexusa.com/contact. Nous continuerons de conserver les renseignements de votre compte après sa fermeture, tel qu'exigé par les lois, règlements et règles applicables.
Divulgation des renseignements
Nous ne vendons ni ne louons les renseignements que nous recueillons à des tiers à des fins promotionnelles, sauf si nous obtenons votre autorisation. Néanmoins, nous pouvons partager des renseignements vous concernant ou concernant votre Bénéficiaire (y compris des Renseignements personnels non publics) avec :
- Les fournisseurs de services tiers sous contrat avec Monex qui nous aident dans nos activités commerciales, telles que le traitement des opérations, la prévention de la fraude et la commercialisation. Nous ne partageons vos Renseignements personnels avec ces entreprises que dans la mesure nécessaire à la prestation de notre Service;
- Les fournisseurs d'analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site; et
- Les autorités chargées de l'application de la loi, les représentants gouvernementaux ou d'autres tiers, mais uniquement dans le cadre d'une demande officielle, d'une assignation, d'une ordonnance judiciaire ou d'une procédure juridique similaire; ou lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour nous conformer à la loi, ou dans le cadre d'activités présumées illégales
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers de la manière suivante :
- Pour respecter toute obligation légale, ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Monex, de nos clients ou d'autrui. Cela comprend l'échange de renseignements avec d'autres sociétés et organisations aux fins de la prévention de la fraude et de la réduction du risque de crédit;
- Pour prévenir et détecter la fraude ou toute autre activité illégale lorsque nous estimons qu'il est raisonnable et approprié de le faire;
- En réponse à une assignation, un mandat, une ordonnance d'un tribunal, ou selon ce qu'exige autrement la loi;
- Pour évaluer le risque financier et le risque de crédit;
- En cas d'acquisition ou de fusion. Nous vous aviserons advenant un tel événement et vous informerons de tout choix que vous pourriez avoir concernant vos renseignements personnels en publiant un avis sur notre site Web; et
- Pour recouvrer une créance ou en lien avec votre insolvabilité
Nous ne disposons pas d'une liste publiée de l'ensemble des tiers avec lesquels nous partageons vos données, car cela dépendrait de votre utilisation particulière de nos Services. Toutefois, si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les personnes avec lesquelles nous avons partagé vos données, ou obtenir une liste qui vous est propre, vous pouvez en faire la demande en communiquant avec nous à monexusa.com/contact.
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Contexte
Les présentes conditions, ainsi que tout autre document auquel elles renvoient, constituent un contrat exécutoire entre vous et Monex Canada Inc. (« Nous », « Notre » ou « Nos ») et établissent les conditions d'utilisation selon lesquelles vous pouvez accéder à www.monexcanada.com (« Notre Site ») et l'utiliser. En accédant à Notre Site, vous acceptez les présentes conditions; si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Notre Site. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.
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Qui nous sommes
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Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour fournir nos services, nous conformer aux exigences légales et réglementaires et améliorer nos activités. Cela peut inclure vos données d'identification, vos coordonnées, des données financières, l'historique de vos opérations et les renseignements collectés automatiquement lorsque vous utilisez notre site Web.
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These terms and conditions, together with any and all other documents referred to herein, set out the terms of use under which you may use this website, [www.monexeurope.eu/memsv] ("Our Site"). Please read these terms and conditions carefully and ensure that you understand them. Your agreement to comply with and be bound by these terms and conditions is deemed to occur upon your first use of Our Site. If you do not agree to comply with and be bound by these terms and conditions, you must stop using Our Site immediately.
1. Definitions and Interpretation
In this Policy, the following terms shall have the following meanings:
"personal data" means any and all data that relates to an identifiable person who can be directly or indirectly identified from that data. In this case, it means personal data that you give to Us via Our Site. This definition shall, where applicable, incorporate the definitions provided in the EU Regulation 2016/679 – the General Data Protection Regulation ("GDPR") and Organic Law 3/2018 on the Protection of Personal Data and Guarantee of Digital rights.
"We/Us/Our" means Monex Europe Markets S.V., S.A.U., a sociedad constituida registered in Spain under company number A16789208, whose registered address is Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid, Spain.
2. Information About Us
2.1 Our Site is operated by pacwebhosting.uk Ltd, a limited company registered in the United Kingdom, whose registered address is International House, 61 Mosley Street, Manchester, M2 3HZ, United Kingdom.
2.2 Our Site is maintained by Cogent Design Limited, a private limited company registered in England under company number 03698789, whose registered address is 6b Parkway, Porters Wood, St Albans, Hertfordshire, AL3 6PA.
2.3 Our VAT number is A16789208.
2.4 For any data protection or GDPR-related questions, please email consultas.memsv@monexeurope.eu, by telephone on +34 911 43 00 20, or contact by post at Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid, Spain.
2.5 We are authorised and regulated by the Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) as an investment services firm ("Sociedad de Valores") with an official registration number 321.
3. Access to Our Site
3.1 Access to Our Site is free of charge.
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3.3 Access to Our Site is provided "as is" and on an "as available" basis. We may alter, suspend or discontinue Our Site (or any part of it) at any time and without notice. We will not be liable to you in any way if Our Site (or any part of it) is unavailable at any time and for any period.
4. Intellectual Property Rights
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6. Links to Other Sites
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7. Disclaimers
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9. Viruses, Malware and Security
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15.2 If you are a consumer, any disputes concerning these terms and conditions, the relationship between you and Us, or any matters arising therefrom or associated therewith (whether contractual or otherwise) shall be subject to the jurisdiction of the courts of Spain, as determined by your residency.
15.3 If you are a business, any disputes concerning these terms and conditions, the relationship between you and Us, or any matters arising therefrom or associated therewith (whether contractual or otherwise) shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Spain.
In compliance with the provisions of Order ECO/734/2004, of 11 March, on the Customer Care Departments and Services and the Customer Ombudsman of financial institutions (the "Order"), "Monex Europa, S.L." ("Monex" or the "Company") makes this section available to its customers in order to summarise the most relevant information relating to the processing of complaints and claims, and other aspects of interest in terms of transparency and protection of the financial services customer.
Customer Service Department
Monex has a specialised and independent customer service department ("Customer Service Department" or "SAC"), responsible for protecting the rights and legitimate interests of customers in their relations with the Company and dealing with complaints and claims submitted, directly or through representation, by all natural or legal persons, Spanish or foreign, who meet the status of Monex customer, provided that such complaints and claims refer to their legally recognised interests and rights, whether arising from contracts, transparency and customer protection regulations or good financial practices and uses, in particular, the principle of equality. The head of SAC has been duly appointed by the Board of Directors of Monex in accordance with the applicable regulations.
Response Timeline
Complaints and claims submitted must be resolved within fifteen working days from receipt by the Customer Service Department. In exceptional situations, when a response cannot be offered within fifteen working days for reasons beyond the control of the Customer Service Department, Monex will send a provisional response clearly indicating the reasons for the delay in the response to the complaint and specifying the period within which the customer will receive the final response. This period shall never exceed one month.
How to Submit a Complaint or Claim
In order to be served by the Customer Service Department provided for in the Order, it is necessary that the customer has previously contacted the Company through the means provided for in this section:
By mail:
Monex Europa SL
Picasso Tower, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1
28020 Madrid
Attn. Customer Service Department
By email: consultas.mesl@monexeurope.eu
Required Information
The following information must be included in the complaint or claim submitted to the Customer Service Department (otherwise, the complaint or claim may not be admitted for processing):
- Name and surname (or company name) and address of the customer and, where applicable, of the person representing them, and the accreditation of said representation; and photocopy of the DNI, passport or NIE.
- Reason for the complaint or claim, clearly specifying which are the issues on which a ruling is requested.
- Office, department or service where the facts that are the subject of the complaint or claim occurred.
- That the client is not aware that the subject matter of the complaint or claim is being substantiated through an administrative, arbitral or judicial procedure.
- Place, date and signature.
Along with this document, the client must provide the documentary evidence they have and on which their complaint or claim is based.
Rules for the Defence of the Customer
For more information on the processing of complaints and claims, Monex makes available to customers its Rules for the defence of the Company's customers, which can be found at the following link: https://www.monexeurope.eu/en/mesl/regulatory-disclosures/
Escalation — External Complaints Services
Once the complaint or claim has been filed with the Customer Service Department, if the response has not been satisfactory or the general maximum period of 15 days or exceptional period of one month has elapsed to resolve their complaint or claim from the filing of the same, the customer may contact the following Complaints Services:
Supervisory Body Complaints Service: Conduct of Institutions Department of the Bank of Spain
Payment services and electronic money: if you do not receive a response within the period provided for in the Rules or when your claim is not upheld, you can contact the Bank of Spain's Complaints Service: Calle Alcalá 48, 28014 Madrid or through its website: clientebancario.bde.es
Before resorting to these Complaints Services, the regulations require the customer to justify having previously gone to the Monex Customer Service Department.
Regulations on Transparency and Protection of Financial Services Customers
General Consumer Protection Regulations and contracting conditions:
- Royal Legislative Decree 1/2007, of 16 November, approving the revised text of the General Law for the Defence of Consumers and users and other complementary laws.
- Law 7/1998, of 13 April, on general contract conditions.
General regulations on consumer protection of payment and electronic money services:
- Royal Decree-Law 19/2018, of 23 November, on payment services and other urgent measures in financial matters.
- Order ECE/1263/2019, of 26 December, on transparency of the conditions and information requirements applicable to payment services.
- Order EHA/2899/2011, of 28 October, on transparency and protection of banking services customers.
Customer Service & Consumer Protection:
- Order ECO/734/2004, of 11 March, on Customer Service Departments and the Consumer Ombudsman for Financial Institutions.
- Order ECC/2502/2012, of 16 November, which regulates the procedure for submitting complaints to the complaints services of the Bank of Spain, the National Securities Market Commission and the Directorate General of Insurance and Pensions.
- Law 7/2017, of 2 November, which incorporates Directive 2013/11/EU of the European Parliament and of the Council, of 21 May 2013, on alternative dispute resolution in consumer matters, into Spanish law.
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3. Data protection principles
We will comply with the principles set out in the GDPR, which states that the personal data we hold about you must be:
- used lawfully, fairly, and in a transparent way;
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- relevant to the purposes we have told you about and limited only to what is necessary in relation to those purposes;
- accurate and kept up to date;
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- kept securely.
4. What personal data do we collect?
4.1 Personal data gathered from you
4.1.1 Website
When you visit our website we collect minimal personal data including: information about your computer or device, including browser type and settings; log data (the webpage you were visiting before you came to our site, pages you visit, time spent, IP address, access times/dates); history of interaction with our webpages; and other data that does not directly identify you.
4.1.2 Marketing
We collect personal data you provide directly only if you respond to our marketing campaigns, such as call logs and email exchanges with our staff.
4.1.3 Client
We collect the following personal data at onboarding: full name; email address; phone number; address; nationality; date of birth; identification documents; and signature. Throughout the business relationship we collect: account activity including payment instructions; communications with our staff; and usage of online portals.
4.2 Personal data from other sources
4.2.2 Marketing
If we have contacted you during a marketing campaign, we may have collected personal data from third parties via publicly accessible sources including LinkedIn, Companies House, and news sources. You can object to our processing at any stage; please see section '13. What rights do you have?'.
4.2.3 Client
We may receive personal data about you from other sources including credit information, business partners, and legal and compliance checks, which we add to the personal data we hold to check creditworthiness, prevent fraud, comply with legal obligations, and improve our service.
4.3 Cookies and similar technologies
Cookies are small text files placed on your computer or device. You can access our Cookie Policy at: https://www.monexeurope.eu/en/mesl/cookie-policy/.
5. How do we use personal data?
5.1 Website
We primarily use your personal data to interact with you, provide assistance services, facilitate navigation, improve our website and products, and offer content and services that may be of interest to you.
5.2 Marketing
We collect personal data about you to directly market services we legitimately believe will be of interest to you. This data is used exclusively to communicate with you. We may monitor and record communications such as emails and telephone calls for quality assurance, training, fraud prevention, management information, and compliance with relevant laws.
5.3 Client
We collect personal data for onboarding; identifying you and managing accounts; sending contract notes; complying with regulation; processing trades; and statistical and behavioural analysis. We may also monitor and record communications for the same purposes as described above.
6. Who your personal data may be shared with
Provision and development of our services will necessarily involve the sharing of your data with the parties involved, intermediaries, and, in the case of international money transfers, with payee correspondents in the destination country. We may share your personal information with:
- members of the Monex group;
- contractors, sub-contractors, business partners, introducers, suppliers, and/or service providers;
- credit reference agents;
- law enforcement agencies in connection with any investigation to help prevent unlawful activity;
- legal representatives and consultants; and/or
- IT service providers (ClaireLogic, DataArt Solutions, Microsoft Exchange, Microsoft Azure).
7. Your personal data is never sold
Your personal data is never sold and any personal data that is shared is done so in line with the Data Protection Laws. We collect and use personal data to provide a service or product you have requested, to comply with a legal obligation, or based on the legitimate interests of the Monex Group. The legal bases for processing include:
- Consent (Art. 6.1.a GDPR): for specific cases such as ticking the privacy policy acceptance box on website forms.
- Contractual necessity (Art. 6.1.b GDPR): processing necessary for the performance of services, payment, billing, and delivery.
- Legitimate interest (Art. 6.1.f GDPR): for sending newsletters about services, events, and professional news.
- Providing evidence in litigation, compliance with foreign laws, and conducting business in accordance with reasonable market standards.
- Processing personal data in connection with submitting CVs or job applications is based on user consent, which can be withdrawn at any time.
8. How long your personal data will be kept
We retain personal data in accordance with our Data Retention Policy for as long as necessary for the purposes for which it was collected. We may retain data for longer periods when required to comply with legal obligations, respond to claims, or prevent fraud. Specific retention periods include:
- Dissociated data: Retained indefinitely.
- Contact data for marketing purposes: Retained until consent is withdrawn.
- Client data: Depends on the service; minimum necessary period: 4 years plus the current year (Arts. 66 et seq. General Tax Law); 5 years (Art. 1964 Civil Code); 6 years (Art. 30 Commercial Code); 10 years for anti-money laundering (Art. 25 Law 10/2010).
- Contact form data: Retained until your request is satisfactorily completed or until you withdraw consent.
9. Keeping your personal data secure
We store your personal data in a secure environment with appropriate security measures in place to prevent personal data from being lost, accessed, or used in an unauthorized way, including encryption and other forms of security. We limit access to your personal data to those who have a genuine business need to know it.
We have procedures in place to deal with any suspected data security breach. We will notify you and any applicable regulator of a suspected data security breach where we are legally required to do so.
Whilst we will use all reasonable efforts to secure your personal data, in using the website you acknowledge the use of the internet is not entirely secure and for this reason we cannot guarantee the security or integrity of personal data that is transferred from you.
10. Transfers of your personal data outside of the EEA
International data transfers involve the flow of personal data from Spain to recipients located in countries outside the European Economic Area. When such transfers occur, we ensure that the receiving entity has an adequate level of protection through safeguards such as standard contractual clauses.
Transfers will be conducted in accordance with one of the following provisions: an adequacy decision by the EU Commission (Art. 45 GDPR); or, in the absence of an adequacy decision, where the transfer is necessary for the performance of a contract in the data subject's interest (Art. 49.1(c) GDPR).
11. Marketing
We may wish to send you information about products, services, and our company that may be of interest, by postal mail, email, or telephone.
11.1 Client: We will ask whether you would like to receive marketing messages on the first occasion that you provide any relevant contact information. If you opt in, you can opt out at any time (see '13. What rights do you have?').
11.2 Potential client: You may be sent marketing information where personal data has been collected and processed in line with the processes described in sections 4.1.2, 4.2.2, and 5.2.
12. Credit Checking
We may do a credit check on you so that we can make credit decisions about you and prevent financial crime. Any such search will be recorded on the files of the credit reference agency.
If you provide false or inaccurate information to us and we suspect fraud, we will record this. We will ask for your explicit consent before any credit search is performed.
13. User Commitments and Third-Party Data Provided by Users
The USER guarantees being of legal age and providing accurate and truthful information. The USER commits to informing Monex Europa, S.L. of any changes to the provided information by email to gdpr@monexeurope.eu.
The USER commits to keeping passwords and identification codes confidential and to notifying Monex Europa, S.L. immediately in case of loss, theft, or unauthorized access. Until such notification is made, Monex Europa, S.L. is not liable for misuse by unauthorized third parties.
If the USER provides personal data of third parties, they guarantee that consent has been obtained and the third parties have been informed. The USER is responsible for any consequences arising from failure to comply with these obligations.
14. What rights do you have?
We would like to make sure you are fully aware of all your data protection rights:
- The right to access – You have the right to request copies of your personal data and how we process it.
- The right to rectification – You have the right to request that we correct inaccurate or incomplete personal data.
- The right to erasure – You have the right to request that we erase your personal data, under certain conditions.
- The right to restrict processing – You have the right to request that we restrict the processing of your personal data, under certain conditions.
- The right to object to processing – You have the right to object to our processing of your personal data, including for marketing purposes.
- The right to data portability – You have the right to request that we transfer your data to another organisation, or directly to you, under certain conditions.
If you make a request, we have one month to respond. You can exercise these rights by email to gdpr@monexeurope.eu or by post to Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 31 – 28020 Madrid, Spain.
You also have the right to lodge a complaint with the Agencia Española de Protección de Datos (AEPD): Calle de Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Spain.
15. Changes to the Privacy Notice
This Privacy Notice was published on 1 January 2021. Last updated on March 3, 2026. We may update or amend this Privacy Notice from time to time. We will notify users of any substantial changes by email (if you have opted to receive emails) and/or a notice on the website header.
16. Contacting Us
If you have any questions about this Privacy Notice or the personal data we hold about you, please contact us:
Email: gdpr@monexeurope.eu
Post: Monex Europa S.L., Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid, Spain
17. Complaints
If you have any complaints about this Privacy Notice or the personal data we hold about you, please contact us using the information above.
If you are unsatisfied with our response, you can contact the Agencia Española de Protección de Datos (AEPD):
Contact number: +34 901 100 099
Website: https://www.aepd.es/
18. Security Measures
In accordance with applicable personal data protection regulations, the DATA CONTROLLER complies with GDPR and LOPDGDD provisions. Personal data is processed lawfully, fairly, and transparently, in line with Art. 5 GDPR principles.
The DATA CONTROLLER ensures that appropriate technical and organizational policies are in place to safeguard user rights and freedoms and provides sufficient information to exercise them.
For more information, contact Monex Europa, S.L. at Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid, Spain, or email gdpr@monexeurope.eu.
19. Anti-Money Laundering
Monex Europa, S.L., as an obligated entity, complies with Law 10/2010 of April 28 on the prevention of money laundering and terrorist financing.
Under these regulations, and pursuant to GDPR Art. 14, Monex Europa, S.L. has registered your personal data related to your relationship with the company to comply with Art. 4 of Law 10/2010 (beneficial owner identification). The data is stored in Monex Europa, S.L. files (B56461320) exclusively to fulfil AML obligations and will be retained as required by law.
According to Art. 32 of Law 10/2010, consent from the data subject is not required for this processing.
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Regulatory Information
Monex Europa S.L. is authorised and regulated by the Bank of Spain as a payment institution (register number 6890). We operate in strict compliance with applicable Spanish and European legislation governing payment services and foreign exchange, including the Payment Services Directive (PSD2) and MiFID II requirements as applicable.
Client Fund Protection
In accordance with applicable regulatory requirements, client funds are held separately from the own funds of Monex Europa S.L. in segregated accounts at authorised credit institutions. This segregation ensures the protection of your funds in the event of the firm's insolvency.
Disclosure Documents
Regulatory client information documents are available for download below. These documents contain important information about our services, fees, rights and regulatory obligations.
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These Terms and Conditions govern the contractual relationship between you and Monex Europa S.L. in connection with the provision of foreign exchange and international payment services. By using our services, you agree to be bound by these terms as updated from time to time. We recommend that you read the document carefully in your preferred language before engaging our services.
The documents are available for download in the following languages:
Téléchargements
At Monex Europa S.L. ("MESL"), we are committed to providing exceptional service, with the aim of offering the best results to our clients. If you are dissatisfied with any aspect of MESL, whether it be our products or services, or because you believe that the behavior received is not in line with our values and principles, internal regulations, or applicable regulations, we encourage you to let us know so that we can address your concerns promptly and remedy the situation.
Who can file a report?
Whistleblowers, and therefore those who may file reports through the Whistleblower Channel, are considered to be those individuals who have a relationship with the Company's activities, including: employees (temporary or permanent), interns, applicants, customers, suppliers, consultants, and volunteers.
What incidents can I report?
As a whistleblower, you can report confidentially, and anonymously if you wish, any suspicion and/or behavior that may be contrary to our principles and values set out in our Code of Conduct, internal regulations, or applicable legislation.
How do I report?
You can report through the following Whistleblowing Channels:
- Contact your dedicated account manager directly via phone or email.
- Email: canaldedenuncias.mesl@monexeurope.com
- Via post, to the following address:
To: Responsable del Canal Interno de Información
Torre Picasso. Plaza Pablo Ruiz Picasso 1. 28020, Madrid (España) - Online form: Complete form
- Ask for an in-person or online meeting with the Responsible of the Internal Information System.
- Phone: +34 919 032 784
Additionally to these communication channels, you can contact the external communication channels available.
What should I include in the report?
In order to ensure a proper and efficient investigation of the facts, you must clearly provide the following information:
- Location of the reported events;
- Identification of the individuals involved in the events;
- Description of the reported conduct;
- Your relationship with MESL;
- Attach any documents or files that may be considered evidence;
- Any other relevant information that may help in the investigation and resolution of the situation.
What guarantees do I have as a whistleblower?
You will have the following guarantees at all times:
- You will be able to make anonymous reports, and this anonymity will be guaranteed throughout the entire process.
- Both your identity and the information shared throughout the process will be treated with absolute and strict confidentiality.
- The Responsible of the Internal Information System will be the recipient of your communication and will conduct the investigation autonomously, objectively, and independently of the Company and its other bodies.
- Provided that you make the communication in good faith, the Company will not take any kind of reprisals against the whistleblower.
- You will be informed of the final result of the investigation by means of a reasoned decision.
What is the process?
1. Acknowledgment of receipt of the communication
- Once we receive your communication, we will confirm receipt within 7 calendar days.
- We will indicate the expected response time, which may be up to 3 months from the confirmation of receipt, except in cases of special complexity, in which the period may be extended for up to an additional 3 months.
2. Investigation
- The System Manager will analyze the case independently, objectively, and impartially to ensure that it is handled honestly, reasonably, and in line with our regulatory obligations.
- If the Responsible of the Internal Information System considers it necessary to obtain any clarification or additional information to carry out the investigation, they will contact you provided that this does not compromise the confidentiality of the proceedings.
- The confidentiality of the proceedings and your identity, in the case of a non-anonymous complaint, is guaranteed throughout the process.
3. Final response
Once the investigation is complete, we will send you our written response highlighting:
- The details of our analysis
- The incidents detected and the remedial actions taken
- Our final decision
When can I expect a response?
Once we have completed our analysis, we will provide you with a written response, explaining our reasons, within a maximum of three months from the date of receipt of your communication, except in particularly complex cases that require an extension of the deadline, in which case it may be extended for a maximum of three additional months.
If you do not receive an acknowledgment of receipt of the communication, the period will begin 7 calendar days after the communication is made by the informant.
What options do I have if I am not satisfied with the result?
In addition to the Company's Whistleblowing Channel, you can use the following external communication channels, among others, to report suspicious and/or irregular conduct:
- Autoridad Independiente de Protección al Informante (A.A.I.): https://www.proteccioninformante.gob.es/
- Autoridades u órganos autonómicos correspondientes
- Banco de España: https://sedeelectronica.bde.es/
For more information on our Whistleblowing Channel procedure, please request our Policy.
INFORMATION SOCIETY SERVICES ACT (LSSI)
Monex Europa, S.L., the person responsible for the website, hereinafter the CONTROLLER, makes this document available to users, which is intended to comply with the obligations provided in Act 34/2002 of 11 July, on Information Society and Electronic Commerce Services (LSSICE), Spanish Official State Journal No. 166, as well as informing all website users of the conditions of use.
Any person who accesses this website acquires the status of user, and as such undertakes to strictly observe and comply with the provisions provided herein, as well as any other applicable legal clause. Monex Europa, S.L. reserves the right to modify any type of information that may appear on the website, and is not obliged to give prior notice or inform users of such obligations, with publication on the website of Monex Europa, S.L. being understood as sufficient.
1. IDENTIFICATION DATA
Domain name: www.monexeurope.eu/en/mesl/
Commercial name: Monex
Company name: Monex Europa, S.L.
TIN: B56461320
Registered address: Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid (Madrid)
Telephone: 34 911430020
Email: gdpr@monexeurope.eu
2. INTELLECTUAL AND INDUSTRIAL PROPERTY RIGHTS
The website, including but not limited to its programming, editing, compilation and other elements necessary for its operation, the designs, logos, text and/or graphics, are owned by the CONTROLLER or, if applicable, they expressly holds a license or an express authorisation by the authors. All website contents are duly protected by intellectual and industrial property laws, and are registered in the corresponding public registries.
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3. EXEMPTION FROM LIABILITY
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Link policy
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IP Addresses
The website servers can detect automatically the IP address and the domain name used by the user. An IP address is a number assigned automatically to a computer when connected to the Internet. All of this information is recorded in a duly registered system log on the server that allows the subsequent processing of the data in order to obtain only statistical measurements that show us the number of page hits, the number of visits made to the web servers, the order of visits, the access point, etc.
4. APPLICABLE LAW AND JURISDICTION
Spanish legislation shall apply to the resolution of all disputes or questions related to this website or the activities carried out therein, to which the parties expressly submit themselves, and the Courts and Tribunals of the USER's domicile or the place of fulfilment of the obligation shall be competent for the resolution of all disputes arising from or related to its use.
These terms and conditions, together with any documents referred to herein, set out the terms under which you may use this website, [www.monexeurope.eu/memsv] ("Our Site"). Please read these terms carefully and ensure you understand them. You are deemed to accept these terms after your first use of Our Site. If you do not accept, you must stop using Our Site immediately.
1. Definitions and Interpretation
"Personal Data" means all data relating to an identifiable person who can be identified directly or indirectly from those data, including definitions per EU Regulation 2016/679 (GDPR) and Spanish Organic Law 3/2018.
"We/Us/Our" refers to Monex Europe Markets S.V., S.A.U., a company incorporated in Spain with company number A16789208, whose registered address is Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid, Spain.
3. Information About Us
3.1 Our Site is operated by pacwebhosting.uk Ltd, a UK limited company whose registered address is International House, 61 Mosley Street, Manchester, M2 3HZ.
3.2 Our Site is maintained by Cogent Design Limited, a limited liability company incorporated in England with company number 03698789, registered address 6b Parkway, Porters Wood, St Albans, Hertfordshire, AL3 6PA.
3.3 Our VAT number is A16789208.
3.4 Data protection / GDPR queries: consultas.memsv@monexeurope.eu / +34 911 43 00 20 / Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid.
3.5 We are authorised and regulated by the CNMV as an investment services firm ("Sociedad de Valores") with official registration number 321.
4. Access to Our Site
4.1 Access is free.
4.2 You are responsible for making arrangements to access Our Site.
4.3 We may alter, suspend, or withdraw Our Site without notice and accept no liability for unavailability.
5. Intellectual Property Rights
All content is owned by or licensed to us. You may view, download (for caching), print, and save pages for personal, non-commercial use only. Commercial use requires explicit written permission. You must acknowledge our ownership of the content.
6. Links to Our Site
Linking is permitted provided it is lawful, fair, and not suggestive of endorsement. Deep-linking and framing require express written permission. Prohibited source sites include those containing sexually explicit material, unlawful content, violence, discrimination, harassment, or deception.
7. Links to Other Sites
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10. Viruses, Malware and Security
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11. Acceptable Usage Policy
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12. Privacy and Cookies
Governed by our Cookie Policy and Privacy Policy, both incorporated by reference.
13. Changes to Terms
Terms may be altered at any time. Changes are binding from next use. Check periodically.
14. Contacting Us
Email: consultas.memsv@monexeurope.eu or use the contact page at https://www.monexeurope.eu/en/contact/.
15. Data Protection
Personal information collected per GDPR. Data may be used to respond to user communications.
16. Law and Jurisdiction
Governed by EU and Spanish law. Consumers: Spanish courts per residency. Businesses: exclusive Spanish court jurisdiction.
In compliance with Order ECO/734/2004 of 11 March on Customer Service Departments and the Customer Ombudsman of financial entities, Monex Europe Markets S.V., S.A.U. makes available this section to summarise the most relevant information regarding the handling of complaints and claims.
Monex has a specialised and autonomous Customer Service Department (SAC) responsible for protecting the legitimate rights and interests of customers in their relationships with the Company, handling complaints and claims submitted directly or by representation by all natural or legal persons, Spanish or foreign, who qualify as Monex customers.
Submitted complaints and claims must be resolved within two months of receipt by the SAC.
How to File a Complaint
By Mail:
Monex Europe Markets S.V., S.A.U.
Picasso Tower, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid
Attn. Customer Service Department
By Email: consultas.memsv@monexeurope.eu
Required Information
Complaints must include:
- Full name, address of the customer (and representative if applicable), with copy of DNI/passport/NIE
- Clear description of the complaint, specifying the issues on which a ruling is requested
- Department or service where the events giving rise to the complaint occurred
- Information about what the customer considers Monex should do to remedy or compensate for the harm caused
- Confirmation that the matter is not under administrative, arbitral, or judicial review
- Place, date, and signature
- Supporting documentary evidence
Escalation Options
If dissatisfied with the SAC response, or after two months without a response, customers may contact the CNMV Claims Service:
- Web: https://www.cnmv.es/portal/inversor/reclamaciones.aspx
- Madrid: c/Edison, 4, 28006
- Barcelona: c/Bolivia 56 (4ª planta), 08018
Customers must exhaust Monex's internal process before escalating to the CNMV.
1. Organization Identity
Monex Europe Markets S.V., S.A.U. acts as data controller under GDPR (2016/679) and Spanish data protection laws including Organic Law 3/2018.
2. Policy Scope — What This Privacy Notice Covers
This notice applies to three contexts:
- Personal data processed when you visit and use our website
- Any natural person contacted through our direct marketing strategy by phone or email
- Personal data processed to service our potential and existing clients
3. Data Protection Principles
Personal data must be: used lawfully, fairly and transparently; collected only for valid purposes clearly explained; relevant and limited to what is necessary; accurate and up to date; retained only as long as necessary; and kept securely.
4. Data Collection
4.1 Website: browser type and settings, log data (referring page, pages visited, time spent, search terms, IP address, access dates/times, statistics), interaction history with web pages.
4.2 Marketing: call logs, email exchanges with staff.
4.3 Clients (at registration): full name, email address, phone number, address, nationality, date of birth, identification documents and signature. During the commercial relationship: account activity including payment instructions, communications with staff, use of online portals.
4.4 From Other Sources: name, date of birth, country of residence, corporate email, profession — collected from LinkedIn, Companies House, news sources for marketing; credit information, references, and legal and compliance checks for clients.
4.5 Cookies: See separate Cookie Policy.
5. Data Usage
5.1 Website: interact with users; provide support services; facilitate navigation; improve site and products; offer content and services of interest.
5.2 Marketing: direct marketing of services of legitimate interest; monitoring and recording of emails and calls for quality assurance, training, fraud prevention, statistical data collection, and regulatory compliance.
5.3 Clients: registration; identification and account management; sending contractual notes; regulatory compliance; processing transactions; statistical and behavioural analysis; quality assurance; training; fraud prevention.
6. Data Sharing
Data may be shared with: group companies and affiliates; contractors, subcontractors, business partners, introducers, service providers; credit reference agencies; law enforcement bodies; legal representatives and consultants; IT processors (ClaireLogic, DataArt Solutions, Microsoft Exchange, Microsoft Azure). Data is never sold.
7. Legal Basis
Processing occurs under: service fulfillment, legal obligation, legitimate interests (marketing, dispute evidence, regulatory compliance, business operations), and consent (for direct marketing per Law 34/2002).
8. Data Retention
Retained per the Data Retention Policy and contract lifecycle. Extended periods apply for legal/regulatory requirements and fraud prevention. Data is destroyed, erased, or anonymized when no longer needed.
9. Security
Encrypted storage; limited access; confidentiality obligations; breach notification procedures. Internet transmission cannot guarantee complete security.
10. International Transfers
Data may transfer outside the EEA with appropriate safeguards such as standard contractual clauses.
11. Marketing Communications
Clients are asked at registration. Potential clients are processed per the marketing sections above. Recipients may unsubscribe at any time.
12. Credit Checking
Credit searches recorded with reference agencies. Personal account conduct may be disclosed to agencies. Other credit businesses may use data for credit decisions, tracing debtors, and fraud detection.
13. User Rights
- Right of access: copies of personal data and processing details
- Right of rectification: correct inaccurate or incomplete data
- Right of erasure: deletion under certain conditions
- Right to restrict processing
- Right to object to processing (including marketing)
- Right to data portability
- Right to lodge complaint with AEPD (Agencia Española de Protección de Datos), Calle de Jorge Juan 6, 28001 Madrid
Response deadline: one month.
14. Policy Updates
Last updated 1 July 2024. Changes notified via email or website notice.
15. Contact Information
Email: gdpr@monexeurope.eu
Address: Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso 1, 28020 Madrid, Spain
Data Protection Officer: RS SERVICIOS JURÍDICOS S.L. — dpo@rsprivacidad.es
16. Complaints
Contact via above details; escalate to AEPD if unsatisfied (+34 901 100 099 / aepd.es).
17. Mandatory vs Optional Data
Fields marked with asterisks (*) are mandatory. Other fields are voluntary. All requested data is necessary for optimal service provision.
18. Security Compliance
The organisation implements GDPR and LOPDGDD technical and organisational measures protecting user rights and freedoms.
Cookie Information
In accordance with Law 34/2002 of 11 July on Information Society Services and Electronic Commerce (LSSI), and in relation to EU Regulation 2016/679 (GDPR) and Organic Law 3/2018 (LOPDGDD), the express consent of the user must be obtained for all websites that use non-essential cookies before the user browses them.
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Monex Europe Markets S.V., S.A.U. is authorised and regulated by Spain's CNMV as an Authorised Investment Firm (Firm Licence Number 321). The firm executes foreign exchange derivatives over-the-counter on a matched principal, execution-only basis with professional clients. FX derivative contracts are subject to MiFID II or EMIR and their transposition into Spanish law through Royal Decree 4/2015 (October 23) on the Securities Market.
Risk Disclosure: Foreign exchange transactions can place your capital at significant risk. Additional margin payments may be required to maintain positions.
MEMSV is an independent subsidiary of Monex International Markets plc, which is part of Monex S.A.P.I. de C.V. ("Monex"), an investment-grade institution.
Available Documents
The following regulatory documents are available for download:
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Services provided by Monex Europe Markets S.V., S.A.U. are regulated financial instruments for Professional Clients only. Foreign Exchange transactions can place your capital at significant risk. Further margin payments may be required to maintain positions. Regulated by CNMV (Firm Licence Number 321) as an Authorised Investment Firm executing FX Derivatives OTC on a matched principal, execution-only basis with professional clients/eligible counterparties. FX derivative contracts are subject to MiFID II or EMIR transposed into Spanish law through Royal Decree 4/2015.
MEMSV is an independent subsidiary of Monex International Markets plc, part of Monex S.A.P.I. de C.V., an investment-grade institution.
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The full Terms & Conditions are available for download in the following documents:
Téléchargements
As an authorised investment firm operating under MiFID II, Monex Europe Markets S.V., S.A.U. is required to maintain and disclose policies addressing potential conflicts of interest. The firm is regulated by the CNMV and executes FX Derivatives over the counter on a matched principal, execution-only basis with professional clients/eligible counterparties.
Available Document
The full Conflict of Interest Policy summary is available for download:
Téléchargements
At Monex Europe Markets S.V., S.A.U. ("MEMSV"), we are committed to providing exceptional service, with the aim of offering the best results to our clients. If you are dissatisfied with any aspect of MEMSV, whether it be our products or services, or because you believe that the behavior received is not in line with our values and principles, internal regulations, or applicable regulations, we encourage you to let us know so that we can address your concerns promptly and remedy the situation.
Who can file a report?
Whistleblowers, and therefore those who may file reports through the Whistleblower Channel, are considered to be those individuals who have a relationship with the Company's activities, including: employees (temporary or permanent), interns, applicants, customers, suppliers, consultants, and volunteers.
What incidents can I report?
As a whistleblower, you can report confidentially, and anonymously if you wish, any suspicion and/or behavior that may be contrary to our principles and values set out in our Code of Conduct, internal regulations, or applicable legislation.
How do I report?
You can report through the following Whistleblowing Channels:
- Contact your dedicated account manager directly via phone or email.
- Email: canaldedenuncias.memsv@monexeurope.com
- Via post, to the following address:
To: Responsable del Canal Interno de Información
Torre Picasso. Plaza Pablo Ruiz Picasso 1. 28020, Madrid (España) - Online form: Canal de Denuncias / Monex Europe Markets S.V., S.A.U. — Complete form.
- Ask for an in-person or online meeting with the Responsible of the Internal Information System.
- Phone: +34 919 032 784
Additionally to these communication channels, you can contact the external communication channels available.
What should I include in the report?
In order to ensure a proper and efficient investigation of the facts, you must clearly provide the following information:
- Location of the reported events;
- Identification of the individuals involved in the events;
- Description of the reported conduct;
- Your relationship with MEMSV;
- Attach any documents or files that may be considered evidence;
- Any other relevant information that may help in the investigation and resolution of the situation.
What guarantees do I have as a whistleblower?
You will have the following guarantees at all times:
- You will be able to make anonymous reports, and this anonymity will be guaranteed throughout the entire process.
- Both your identity and the information shared throughout the process will be treated with absolute and strict confidentiality.
- The Responsible of the Internal Information System will be the recipient of your communication and will conduct the investigation autonomously, objectively, and independently of the Company and its other bodies.
- Provided that you make the communication in good faith, the Company will not take any kind of reprisals against the whistleblower.
- You will be informed of the final result of the investigation by means of a reasoned decision.
What is the process?
1. Acknowledgment of receipt of the communication
- Once we receive your communication, we will confirm receipt within 7 calendar days.
- We will indicate the expected response time, which may be up to 3 months from the confirmation of receipt, except in cases of special complexity, in which the period may be extended for up to an additional 3 months.
2. Investigation
- The System Manager will analyze the case independently, objectively, and impartially to ensure that it is handled honestly, reasonably, and in line with our regulatory obligations.
- If the Responsible of the Internal Information System considers it necessary to obtain any clarification or additional information to carry out the investigation, they will contact you provided that this does not compromise the confidentiality of the proceedings.
- The confidentiality of the proceedings and your identity, in the case of a non-anonymous complaint, is guaranteed throughout the process.
3. Final response
Once the investigation is complete, we will send you our written response highlighting:
- The details of our analysis
- The incidents detected and the remedial actions taken
- Our final decision
When can I expect a response?
Once we have completed our analysis, we will provide you with a written response, explaining our reasons, within a maximum of three months from the date of receipt of your communication, except in particularly complex cases that require an extension of the deadline, in which case it may be extended for a maximum of three additional months.
If you do not receive an acknowledgment of receipt of the communication, the period will begin 7 calendar days after the communication is made by the informant.
What options do I have if I am not satisfied with the result?
In addition to the Company's Whistleblowing Channel, you can use the following external communication channels, among others, to report suspicious and/or irregular conduct:
- Autoridad Independiente de Protección al Informante (A.A.I.): https://www.proteccioninformante.gob.es/
- Autoridades u órganos autonómicos correspondientes
- Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV): https://www.cnmv.es/portal/whistleblowing/presentacion
For more information on our Whistleblowing Channel procedure, please request our Policy.
1. Articles of Association
The Articles of Association of Monex Europe Markets S.V., S.A.U. are available for download at the bottom of this page.
2. Corporate governance regulations and standards of Monex Europe Markets S.V., S.A.U.
The Company has an internal organization Procedure that identifies all administrative and management bodies, as well as all areas that make up the Company, both internal and delegated, and their composition and responsibilities.
The Procedure also establishes, in a clear, appropriate, and proportionate manner the nature, scale, and complexity of the Company's activities, the organizational structure, defining the lines of responsibility and the functions and objectives of each of the areas.
This organizational structure has been approved by the Company's Board of Directors, which supervises its effectiveness, establishing the measures it deems appropriate to remedy any deficiencies it detects.
You can consult our Corporate Governance Manual and Remuneration Policy, where you will find, among other aspects, rules on the Company's corporate governance.
3. Organisational Structure
An organisational chart showing the Company's hierarchical structure will be published on this page once approved by Regulatory Compliance. In the interim, a copy may be requested by emailing Cumplimiento@monexeurope.com.
4. Risk Management Procedures
The company employs a three-level risk control system:
- First Level: Front-line employees must exercise precautions, comply with procedures, and immediately report detected risks or incidents.
- Second Level: Internal control units reporting to the Board of Directors — Regulatory Compliance Department, Risk Management Department, Internal Audit Unit.
- Third Level: Board of Directors, responsible for establishing and maintaining adequate organisational structures.
5. Internal Control Mechanisms
Regulatory Compliance: operates with complete autonomy and independence; identifies and monitors regulatory risks across all areas; submits annual work plans to the Board with quarterly and annual reports.
Risk Management: identifies operational risks; prepares annual plans with a Risk and Control Self-Assessment matrix for monitoring and evaluation.
Internal Audit: provides reasonable assurance that internal control systems, procedures, and policies function properly; annual audit plan approved by the Board; results documented in an annual audit report. This function is delegated to Aiblu Servicios Profesionales, S.L.
6. Composition of the Board of Directors
You can consult our Corporate Governance and Remuneration Policy Manual, which includes, among other aspects, the composition of the Company's Board of Directors. The Manual is available for download at the bottom of this page.
7. Procedure to Ensure the Suitability of the Members of the Board of Directors
You can consult our Corporate Governance and Remuneration Policy Manual, which includes the procedure established to ensure the suitability of the members of the Company's Board of Directors. The Manual is available for download at the bottom of this page.
8. Risk Committee and Assigned Functions
The Company has created a Risk Committee whose function is to ensure that financial and operational risks are adequately mitigated. There is also a Risk Management department that is in constant communication with the Board of Directors. You can consult the composition of the Risk Committee in our Corporate Governance and Remuneration Policy Manual, available for download at the bottom of this page.
9. Criteria for the Prevention of Conflicts of Interest
You can consult our Conflict of Interest Policy for the criteria established by the Company for the prevention of conflicts of interest.
10. Information on Solvency and Remuneration
You can consult our 2024 Public Solvency Report, which includes, among other things, information on remuneration.
11. Remuneration Policy
You can consult our Corporate Governance and Remuneration Policy Manual, where you will find, among other things, information on the Company's remuneration policy. The Manual is available for download at the bottom of this page.
Available Documents
The following documents are available for download:
Téléchargements
- Monex Europe Markets S.V., S.A.U. Articles of Association (EN)
- Monex Europe Markets S.V., S.A.U. Estatutos Sociales (ES)
- Monex Europe Markets S.V., S.A.U. Corporate Governance and Remuneration Policy Manual v3 (EN)
- Monex Europe Markets S.V., S.A.U. Manual de Gobierno Corporativo y Política de Remuneraciones v3 (ES)
Information Society Services Act (LSSI)
Monex Europe Markets S.V., S.A.U. operates this website in compliance with Spain's Act 34/2002 regarding Information Society and Electronic Commerce Services. The company reserves discretion to modify website information without advance notice.
1. Identification Data
- Domain: www.monexeurope.eu/en/memsv/
- Commercial Name: Monex
- Legal Entity: Monex Europe Markets S.V., S.A.U.
- Tax ID: A16789208
- Address: Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid
- Telephone: +34 919 032 784
- Email: gdpr@monexeurope.eu
2. Intellectual and Industrial Property Rights
The website's programming, design, logos, text, and graphics are owned by or licensed to the controller. "The total or partial reproduction, use, exploitation, distribution and commercialisation, requires in any case the prior written authorisation from the CONTROLLER." Third-party intellectual property on the site belongs to respective owners. The controller authorises redirection to specific content and the main website. Disputes: gdpr@monexeurope.eu.
3. Exemption from Liability
Use of Cookies: The site employs technical cookies for navigation efficiency. Non-essential cookies require prior user consent. The company uses first-party and third-party analytical cookies and personalised advertising based on browsing profiles.
Link Policy: The controller disclaims responsibility for third-party website content but commits to removing content violating laws or public order immediately upon gaining effective knowledge.
4. Applicable Law and Jurisdiction
Spanish law governs all disputes. Competent courts: the user's domicile or the place where obligations are fulfilled.
Background
These terms and conditions, together with any and all other documents referred to herein, set out the terms of use under which you may use this website, www.monfx.com ("Our Site"). Please read these terms and conditions carefully and ensure that you understand them. Your agreement to comply with and be bound by these terms and conditions is deemed to occur upon your first use of Our Site. If you do not agree to comply with and be bound by these terms and conditions, you must stop using Our Site immediately.
1. Definitions and Interpretation
In this Policy, the following terms shall have the following meanings:
"personal data" means any and all data that relates to an identifiable person who can be directly or indirectly identified from that data. In this case, it means personal data that you give to Us via Our Site. This definition shall, where applicable, incorporate the definitions provided in the Personal Data Protection Act ("PDPA"); and
"We/Us/Our" means MonFX Pte. Ltd., a private limited company registered in Singapore with registration number 201611101E, whose trading address is 5 Shenton Way, UIC Building, #10-01, Singapore 068808.
2. Information About Us
2.1 Our Site is operated by pacwebhosting.uk Ltd, a limited company registered in the United Kingdom, whose registered address is International House, 61 Mosley Street, Manchester, M2 3HZ, United Kingdom.
2.2 Our Site is maintained by Cogent Design Limited, a private limited company registered in England under company number 03698789, whose registered address is 6b Parkway, Porters Wood, St Albans, Hertfordshire, AL3 6PA.
2.3 For any data protection or PDPA-related questions, please email dpo@monfx.com, or contact by post at DPO of MonFX Pte. Ltd., 5 Shenton Way, UIC Building, #10-01, Singapore 068808.
2.4 We are regulated by the Monetary Authority of Singapore as a Major Payment Institution under the Payment Services Act 2019.
3. Access to Our Site
3.1 Access to Our Site is free of charge.
3.2 It is your responsibility to make any and all arrangements necessary in order to access Our Site.
3.3 Access to Our Site is provided "as is" and on an "as available" basis. We may alter, suspend or discontinue Our Site (or any part of it) at any time and without notice. We will not be liable to you in any way if Our Site (or any part of it) is unavailable at any time and for any period.
4. Intellectual Property Rights
4.1 All content included on Our Site and the copyright and other intellectual property rights subsisting in that content, unless specifically labelled otherwise, belongs to or has been licensed by Us. All Content is protected by applicable Singapore and international intellectual property laws and treaties.
4.2 Subject to sub-Clause 4.3 you may not reproduce, copy, distribute, sell, rent, sub-licence, store, or in any other manner re-use content from Our Site unless given express written permission to do so by Us.
4.3 You may:
- Access, view and use Our Site in a web browser (including any web browsing capability built into other types of software or app);
- Download Our Site (or any part of it) for caching;
- Print pages from Our Site;
- Download extracts from pages on Our Site; and
- Save pages from Our Site for later and/or offline viewing.
4.4 Our status as the owner and author of the content on Our Site (or that of identified licensors, as appropriate) must always be acknowledged.
4.5 You may not use any content saved or downloaded from Our Site for commercial purposes without first obtaining a licence from Us (or our licensors, as appropriate) to do so.
4.6 Nothing in these Terms and Conditions limits or excludes the provisions of Copyright Act (Chapter 63) 'Acts Not Constituting Infringement of Copyright Works', covering in particular the making of temporary copies; research and private study; the making of copies for text and data analysis for non-commercial research; criticism, review, quotation and news reporting; caricature, parody or pastiche; and the incidental inclusion of copyright material.
5. Links to Our Site
5.1 You may link to Our Site provided that: you do so in a fair and legal manner; you do not do so in a manner that suggests any form of association, endorsement or approval on Our part where none exists; you do not use any logos or trade marks displayed on Our Site without Our express written permission; and you do not do so in a way that is calculated to damage Our reputation or to take unfair advantage of it.
5.2 You may not link to any page other than the homepage of Our Site, www.monfx.com. Deep-linking to other pages requires Our express written permission.
5.3 Framing or embedding of Our Site on other websites is not permitted without Our express written permission. Please contact Us at dpo@monfx.com for further information.
6. Links to Other Sites
Links to other sites may be included on Our Site. Unless expressly stated, these sites are not under Our control. We neither assume nor accept responsibility or liability for the content of third party sites. The inclusion of a link to another site on Our Site is for information only and does not imply any endorsement of the sites themselves or of those in control of them.
7. Disclaimers
7.1 Nothing on Our Site constitutes advice on which you should rely. It is provided for general information purposes only.
7.2 Insofar as is permitted by law, We make no representation, warranty, or guarantee that Our Site will meet your requirements, that it will not infringe the rights of third parties, that it will be compatible with all software and hardware, or that it will be secure.
7.3 We make reasonable efforts to ensure that the content on Our Site is complete, accurate, and up-to-date. We do not, however, make any representations, warranties or guarantees (whether express or implied) that the content is complete, accurate, or up-to-date.
8. Our Liability
8.1 To the fullest extent permissible by law, We accept no liability to any user for any loss or damage, whether foreseeable or otherwise, in contract, tort (including negligence), for breach of statutory duty, or otherwise, arising out of or in connection with the use of (or inability to use) Our Site or the use of or reliance upon any content included on Our Site.
8.2 To the fullest extent permissible by law, We exclude all representations, warranties, and guarantees (whether express or implied) that may apply to Our Site or any content included on Our Site.
8.3 If you are a business user, We accept no liability for loss of profits, sales, business or revenue; loss of business opportunity, goodwill or reputation; loss of anticipated savings; business interruption; or for any indirect or consequential loss or damage.
8.4 Nothing in these Terms and Conditions excludes or restricts Our liability for fraud or fraudulent misrepresentation, for death or personal injury resulting from negligence, or for any other forms of liability which cannot be excluded or restricted by law.
9. Viruses, Malware and Security
9.1 We exercise all reasonable skill and care to ensure that Our Site is secure and free from viruses and other malware.
9.2 You are responsible for protecting your hardware, software, data and other material from viruses, malware, and other internet security risks.
9.3 You must not deliberately introduce viruses or other malware, or any other material which is malicious or technologically harmful either to or via Our Site.
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9.5 You must not attack Our Site by means of a denial of service attack, a distributed denial of service attack, or by any other means.
9.6 By breaching the provisions of sub-Clauses 9.3 to 9.5 you may be committing a criminal offence under the Computer Misuse Act (Chapter 50A). Any and all such breaches will be reported to the relevant law enforcement authorities and We will cooperate fully with those authorities by disclosing your identity to them.
10. Acceptable Usage Policy
10.1 You may only use Our Site in a manner that is lawful. Specifically, you must ensure that you comply fully with any and all local, national or international laws and/or regulations; you must not use Our Site in any way, or for any purpose, that is unlawful or fraudulent; you must not use Our Site to knowingly send, upload, or in any other way transmit data that contains any form of virus or other malware; and you must not use Our Site in any way, or for any purpose, that is intended to harm any person or persons in any way.
10.2 We reserve the right to suspend or terminate your access to Our Site if you materially breach the provisions of this Clause or any of the other provisions of these terms and conditions.
11. Privacy and Cookies
Use of Our Site is also governed by Our Cookie and Privacy Policies, available at Cookie Policy and Privacy Policy. These policies are incorporated into these terms and conditions by this reference.
12. Changes to these Terms and Conditions
12.1 We may alter these Terms and Conditions at any time. If We do so, details of the changes will be highlighted at the top of this page. Any such changes will become binding on you upon your first use of Our Site after the changes have been implemented.
12.2 In the event of any conflict between the current version of these terms and conditions and any previous version(s), the provisions current and in effect shall prevail unless it is expressly stated otherwise.
13. Contacting Us
To contact Us, please email Us at dpo@monfx.com or use any of the methods provided on Our contact page.
14. Data Protection
14.1 Any and all personal information that We may collect will be collected, used and held in accordance with the provisions of the PDPA and your rights and Our obligations under that Act.
14.2 We may use your personal information to reply to any communications you send to Us.
15. Law and Jurisdiction
15.1 These Terms and Conditions, and the relationship between you and Us (whether contractual or otherwise), shall be governed by and construed in accordance with Singapore law.
15.2 If you are a consumer, any disputes concerning these terms and conditions shall be subject to the jurisdiction of the courts of Singapore, as determined by your residency.
15.3 If you are a business, any disputes shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Singapore.
1. Who we are?
The Monex Group ("we", "our" or "us") comprises multiple legal entities, including but not limited to, MonFX Pte. Ltd. Members of the Monex Group may process certain personal data about you, depending on the scope of your specific relationship with us. Depending on the jurisdiction, processing of personal data is regulated under the Personal Data Protection Act 2012 of Singapore (PDPA), General Data Protection Regulation (2016/679) (the GDPR) and the e-Privacy Directive (2002/58/EC) (collectively referred to as the Data Protection Laws). We are responsible as 'controller' of your personal data for the purposes of those laws.
2. What does this Privacy Notice cover?
This Privacy Notice applies to the following three circumstances:
- personal data processed when you visit and use our website;
- any natural person that has been contacted through our direct marketing strategy, either via phone or email; and
- personal data processed to service our potential and existing clients.
3. Data protection principles
We will comply with the principles set out in the Data Protection Laws, which state that the personal data we hold about you must be:
- used lawfully, fairly and in a transparent way;
- collected only for valid purposes that we have clearly explained to you;
- relevant to the purposes we have told you about and limited only to those purposes;
- accurate and kept up to date;
- kept only as long as necessary for the purposes we have told you about; and
- kept securely.
Personal data means any information about an individual from which that person can be identified. It does not include data where your identity has been removed, such as anonymous data.
4. What personal data do we collect?
4.1 Personal data gathered from you
4.1.1 Website — When you visit our website, we acquire minimum personal data: information about your computer or device (browser type and settings); log data (webpage visited before, pages visited, time spent, IP address, access times, etc.); history of interaction with our webpages; and other personal data that does not directly identify you.
4.1.2 Marketing — We collect personal data you provide directly if you respond to our marketing campaigns, including call logs and email exchanges with our staff.
4.1.3 Client — At onboarding we collect: name, email address, telephone number, address, nationality, date of birth, identification documents, and signature. Throughout the business relationship we collect account activity (including payment instructions), communications with our staff, and usage of online portals.
4.2 Personal data from other sources — For marketing we may collect name, date of birth, country of residence, corporate email/telephone, and occupation from third parties via publicly accessible sources including LinkedIn, ACRA BizFile+, and news sources. For clients we may receive credit information, credit references, information from business partners/introducers/service providers, and legal and compliance checks.
4.3 Cookies and similar technologies — See our Cookie Policy.
5. How do we use personal data?
5.1 Website — to interact with you, provide support services, make it easy to navigate our website, improve our website and products, and offer you content and services of interest. We also use data to comply with legal obligations.
5.2 Marketing — to directly market services that we legitimately believe will be of interest to you. Communications may be monitored and recorded for quality assurance, training, fraud prevention, statistical analysis, and compliance with relevant laws.
5.3 Client — for onboarding, identification and account management, sending contract notes, regulatory record keeping, processing trades, and statistical/behavioural analysis.
6. Who your personal data may be shared with
We may share your personal information with other group companies, affiliates and third parties to help us process it for the purposes set out in this Privacy Notice, including:
- members of the Monex Group depending on requested products and services;
- contractors, sub-contractors, business partners, introducers, suppliers and service providers;
- credit reference agents in accordance with our credit checking policy;
- law enforcement agencies in connection with investigations to help prevent unlawful activity;
- legal representatives and consultants where expert advice and legal opinions are required; and
- processors that maintain our IT systems.
7. Reasons we can collect and use personal data
Your personal data is never sold and any personal data that is shared is in line with the Data Protection Laws. We collect and use personal data to provide you with a service or product that you have requested, to comply with a legal obligation, pursuant to the Monex Group's legitimate interest (as long as these interests are not overridden by your data protection rights), or where you have given consent. Where the Monex Group asks for consent, you are free to withhold or revoke your consent by opting out.
8. How long your personal data will be kept
We will keep your personal data in line with our Data Retention Policy. We may need to keep your data longer to comply with legal or regulatory requirements, respond to complaints, or prevent fraud and financial crime. If we are not required to retain the personal data, we will destroy, delete or anonymise it at the point it is no longer required.
9. Keeping your personal data secure
We store your personal data in a secure environment. We have appropriate security measures in place, including encryption and other forms of security. We limit access to those with a genuine business need to know. We have procedures in place to deal with any suspected data security breach and will notify you and any applicable regulator where legally required.
10. Transfers of your personal data outside of Singapore
Your personal data may be transferred to and stored in locations outside of Singapore. When we do this, we ensure the recipient entity has an appropriate level of protection and that the transfer is lawful through controls such as Standard Contractual Clauses.
11. Marketing
We would like to send you information about products, services and our business which may be of interest, by post, email, or telephone.
11.1 Client — We will ask whether you would like us to send you marketing messages on the first occasion that you provide relevant contact information. If you opt in, you can opt out at any time.
11.2 Potential client — Marketing information may be sent based on personal data collected and processed in line with sections 4.1.2, 4.2.2 and 5.2.
12. Credit Checking Policy
We may do a credit check on you to make credit decisions and prevent financial crime. Any such search will be recorded on the files of the credit reference agency. We may also disclose personal data about how you conduct your account to credit reference agencies and your personal data may be linked to records relating to other people living at the same address with whom you are financially linked.
13. What rights do you have?
You have the following data protection rights:
- The right to access — request copies of your personal data and how we process it.
- The right to rectification — request correction or completion of inaccurate or incomplete data.
- The right to erasure — request erasure of your personal data, under certain conditions.
- The right to restrict processing — under certain conditions.
- The right to object to processing — if you do not wish to be contacted for the purposes set out in this notice.
- The right to data portability — request transfer of data to another organisation or to you, under certain conditions.
If you make a request, we have one month to respond to you.
14. Changes to the Privacy Notice
This Privacy Notice was published on 1st January 2018. The last update was on 12th July 2021. We may update or amend this Privacy Notice from time to time. You should check this Privacy Notice frequently to ensure you are aware of the most recent version.
15. Contacting Us
If you have any questions about this Privacy Notice or the personal data we hold about you, please contact our Data Protection Officer (DPO):
Email — dpo@monfx.com
Post — DPO of MonFX Pte. Ltd., c/o Monex Europe Limited, 1 Bartholomew Lane, London, EC2N 2AX.
16. Complaints
If you have any complaints about this Privacy Notice or the personal data we hold about you, please contact us using the above contact information. If you are unsatisfied by our response you can contact the Personal Data Protection Commission:
Contact number: +65 6377 3131
Website: https://www.pdpc.gov.sg/Complaints-and-Reviews
This website uses cookies to enhance your browsing experience and analyse site traffic. Cookies are small text files placed on your computer or device when you visit our site. By continuing to use our website, you consent to our use of cookies in accordance with this Cookie Policy and our Privacy Policy.
Managing your cookie preferences
You can manage and control cookies through your browser settings, including blocking or deleting cookies. For more information on the specific cookies used by MonFX Pte. Ltd. and how to adjust your preferences, please contact our Data Protection Officer at dpo@monfx.com.
Complaints Process
If you are a client of MonFX Pte Ltd ("MonFX"), you can communicate the nature and details of your complaint to your account manager directly, either by phone or by email. Alternatively, please send all relevant information to customerservice@monfx.com and our Compliance Team will log and respond to your complaint.
Complaint Resolution
Irrespective of complexity, we aim to provide the following during the complaint resolution process:
- Contact Details — in our initial response, we will outline who you can speak to for further information on your complaint and their contact details.
- Summary — after our investigation has taken place, you will be provided with an analysis of what has been reviewed and the subsequent conclusions reached.
- Final Response — a closing statement will be made confirming our position on your complaint. If this has not resolved matters and you are eligible, the complaint can be brought to the Financial Industry Disputes Resolution Centre Ltd ("FIDReC").
Response Times
We are available during office hours, 9am until 5pm, Monday to Friday (excluding public holidays). You should receive a response to your initial enquiry within 2 business days. If we are unable to respond within 2 business days, we will update you on the status of your complaint until our investigation is complete. For clients of MonFX, we endeavour to investigate your complaint and provide a resolution within 20 business days. If we are unable to resolve your complaint within the given timeframes, we will contact you in writing to explain why and provide an estimate of when we expect to be able to provide a final response.
Escalating Complaints
If you remain dissatisfied with our response, you may be eligible to approach the Financial Industry Disputes Resolution Centre Ltd ("FIDReC") with your case. FIDReC acts as an impartial adjudicator assisting consumers in the resolution of disputes with financial institutions; filing a complaint is free of charge.
FIDReC contact details:
The Financial Industry Disputes Resolution Centre Ltd
36 Robinson Road, #15-01 City House, Singapore 068877
Tel: +65 6327 8878
Email: info@fidrec.com.sg
Website: https://www.fidrec.com.sg/
For general advisory on disputes with a financial institution, see: MoneySense — Resolving a dispute with a financial institution.
The purpose of this document ("Best Execution Policy") is to inform you of how MonFX Pte. Ltd. ("MonFX") will execute trades with its clients. This takes into consideration the MAS Notice [SFA 04-N16] and Guidelines to MAS Notice SFA 04-N16 on Execution of Customers' Orders, in respect of the implementation of written policies and procedures for the following:
- To place or execute clients' orders on the best available terms; and
- To place or execute comparable clients' orders in accordance with the time of receipt of such orders.
1. Scope and Application of Best Execution
This document only applies to clients who are accredited investors dealing in foreign exchange ("FX") over-the-counter derivatives (excluding spot) contracts with MonFX. Best execution is owed to such accredited investors where MonFX executes orders on behalf of clients who place reliance on MonFX to protect their interests in relation to pricing and other elements of the transaction.
Best execution is not owed to institutional investors as defined under the Securities and Futures Act and clients who are not placing reliance on MonFX to protect their interests.
MonFX will determine if clients are placing reliance on MonFX by taking into account the following four considerations:
- Which party initiates the transaction: Where the client initiates the transaction, it is less likely that the client is placing reliance on MonFX. Trade ideas, market communications or indicative prices provided as part of our general business are regarded as purely informational and shall not be deemed to have initiated the transaction.
- Market practice, including the convention of the client to 'shop around' for the best deal: Where market practice for a particular product suggests the client has access to different providers for quotes and has the ability to shop around, it is less likely the client is placing reliance on MonFX.
- Relative levels of transparency within a market: Where pricing information is transparent and reasonably accessible to the client, it is less likely the client is placing legitimate reliance on MonFX.
- Information provided by the firm about its services and any agreement reached with the client: Where any terms of agreement with the client do not suggest an understanding of reliance on MonFX or an agreement to provide best execution.
2. Execution Venue
MonFX has a list of execution venues to execute transactions which we determine as beneficial in providing best execution. These venues will be based on our commercial judgement, consistency and reliability.
3. Execution Factors
Where a duty to achieve best execution applies, MonFX will take account of the following factors when executing a transaction on behalf of the client:
- Price;
- Costs (including fees charged for execution, and clearing and settlement costs);
- Speed of execution — the time it takes to execute the order will depend on the price volatility and liquidity of the market;
- The likelihood of execution and settlement;
- The size and nature of the order; and
- Any other consideration that MonFX deems to be relevant to the execution of the order.
MonFX Pte. Ltd.'s full Client Terms & Conditions for Corporate Clients are set out in the document below. Please download the PDF for the complete, legally binding agreement that governs the business relationship between MonFX and its corporate clients.
Background
These terms and conditions, together with any and all other documents referred to herein, set out the terms of use under which you may use this website, [www.monexeurope.eu/memsv] ("Our Site"). Please read these terms and conditions carefully and ensure that you understand them. Your agreement to comply with and be bound by these terms and conditions is deemed to occur upon your first use of Our Site. If you do not agree to comply with and be bound by these terms and conditions, you must stop using Our Site immediately.
1. Definitions and Interpretation
In this Policy, the following terms shall have the following meanings:
"personal data" means any and all data that relates to an identifiable person who can be directly or indirectly identified from that data. In this case, it means personal data that you give to Us via Our Site. This definition shall, where applicable, incorporate the definitions provided in the EU Regulation 2016/679 – the General Data Protection Regulation ("GDPR") and Organic Law 3/2018 on the Protection of Personal Data and Guarantee of Digital rights.
"We/Us/Our" means Monex Europe Markets S.V., S.A.U., a sociedad constituida registered in Spain under company number A16789208, whose registered address is Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid, Spain.
2. Information About Us
2.1 Our Site is operated by pacwebhosting.uk Ltd, a limited company registered in the United Kingdom, whose registered address is International House, 61 Mosley Street, Manchester, M2 3HZ, United Kingdom.
2.2 Our Site is maintained by Cogent Design Limited, a private limited company registered in England under company number 03698789, whose registered address is 6b Parkway, Porters Wood, St Albans, Hertfordshire, AL3 6PA.
2.3 Our VAT number is A16789208.
2.4 For any data protection or GDPR-related questions, please email consultas.memsv@monexeurope.eu, by telephone on +34 911 43 00 20, or contact by post at Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid, Spain.
2.5 We are authorised and regulated by the Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) as an investment services firm ("Sociedad de Valores") with an official registration number 321.
3. Access to Our Site
3.1 Access to Our Site is free of charge.
3.2 It is your responsibility to make any and all arrangements necessary in order to access Our Site.
3.3 Access to Our Site is provided "as is" and on an "as available" basis. We may alter, suspend or discontinue Our Site (or any part of it) at any time and without notice. We will not be liable to you in any way if Our Site (or any part of it) is unavailable at any time and for any period.
4. Intellectual Property Rights
4.1 All content included on Our Site and the copyright and other intellectual property rights subsisting in that content, unless specifically labelled otherwise, belongs to or has been licensed by Us. All Content is protected by applicable EU and Spanish regulations.
4.2 Subject to sub-Clause 4.3 you may not reproduce, copy, distribute, sell, rent, sub-licence, store, or in any other manner re-use content from Our Site unless given express written permission to do so by Us.
4.3 You may:
- Access, view and use Our Site in a web browser (including any web browsing capability built into other types of software or app);
- Download Our Site (or any part of it) for caching;
- Print pages from Our Site;
- Download extracts from pages on Our Site; and
- Save pages from Our Site for later and/or offline viewing.
4.4 Our status as the owner and author of the content on Our Site (or that of identified licensors, as appropriate) must always be acknowledged.
4.5 You may not use any content saved or downloaded from Our Site for commercial purposes without first obtaining a licence from Us (or our licensors, as appropriate) to do so.
4.6 Nothing in these Terms and Conditions limits or excludes the provisions of the relevant copyright, design and patents legislation as applicable, covering in particular the making of temporary copies; research and private study; the making of copies for text and data analysis for non-commercial research; criticism, review, quotation and news reporting; caricature, parody or pastiche; and the incidental inclusion of copyright material.
5. Links to Our Site
5.1 You may link to Our Site provided that:
- You do so in a fair and legal manner;
- You do not do so in a manner that suggests any form of association, endorsement or approval on Our part where none exists;
- You do not use any logos or trade marks displayed on Our Site without Our express written permission; and
- You do not do so in a way that is calculated to damage Our reputation or to take unfair advantage of it.
5.2 You may not link to any page other than the homepage of Our Site, https://www.monexeurope.eu/memsv. Deep-linking to other pages requires Our express written permission.
5.3 Framing or embedding of Our Site on other websites is not permitted without Our express written permission. Please contact Us at consultas.memsv@monexeurope.eu for further information, including "GDPR" or "Data Protection" in the subject field.
5.4 You may not link to Our Site from any other site the main content of which contains material that:
- is sexually explicit;
- is obscene, deliberately offensive, hateful or otherwise inflammatory;
- promotes violence;
- promotes or assists in any form of unlawful activity;
- discriminates against, or is in any way defamatory of, any person, group or class of persons, race, sex, religion, nationality, disability, sexual orientation, or age;
- is intended or is otherwise likely to threaten, harass, annoy, alarm, inconvenience, upset, or embarrass another person;
- is calculated or is otherwise likely to deceive another person;
- is intended or is otherwise likely to infringe (or to threaten to infringe) another person's privacy;
- misleadingly impersonates any person or otherwise misrepresents the identity or affiliation of a particular person in a way that is calculated to deceive;
- implies any form of affiliation with Us where none exists;
- infringes, or assists in the infringement of, the intellectual property rights (including, but not limited to, copyright, trade marks and database rights) of any other party; or
- is made in breach of any legal duty owed to a third party including, but not limited to, contractual duties and duties of confidence.
5.5 The content restrictions in sub-Clause 5.4 do not apply to content submitted to sites by other users provided that the primary purpose of the site accords with the provisions of sub-Clause 5.4.
6. Links to Other Sites
Links to other sites may be included on Our Site. Unless expressly stated, these sites are not under Our control. We neither assume nor accept responsibility or liability for the content of third party sites. The inclusion of a link to another site on Our Site is for information only and does not imply any endorsement of the sites themselves or of those in control of them.
7. Disclaimers
7.1 Nothing on Our Site constitutes advice on which you should rely. It is provided for general information purposes only.
7.2 Insofar as is permitted by law, We make no representation, warranty, or guarantee that Our Site will meet your requirements, that it will not infringe the rights of third parties, that it will be compatible with all software and hardware, or that it will be secure.
7.3 We make reasonable efforts to ensure that the content on Our Site is complete, accurate, and up-to-date. We do not, however, make any representations, warranties or guarantees (whether express or implied) that the content is complete, accurate, or up-to-date.
8. Liability
8.1 To the fullest extent permissible by law, We accept no liability to any user for any loss or damage, whether foreseeable or otherwise, in contract, tort (including negligence), for breach of statutory duty, or otherwise, arising out of or in connection with the use of (or inability to use) Our Site or the use of or reliance upon any content included on Our Site.
8.2 To the fullest extent permissible by law, We exclude all representations, warranties, and guarantees (whether express or implied) that may apply to Our Site or any content included on Our Site.
8.3 If you are a business user, We accept no liability for loss of profits, sales, business or revenue; loss of business opportunity, goodwill or reputation; loss of anticipated savings; business interruption; or for any indirect or consequential loss or damage.
8.4 We exercise all reasonable skill and care to ensure that Our Site is free from viruses and other malware. We accept no liability for any loss or damage resulting from a virus or other malware, a distributed denial of service attack, or other harmful material or event that may adversely affect your hardware, software, data or other material that occurs as a result of your use of Our Site (including the downloading of any content from it) or any other site referred to on Our Site.
8.5 We neither assume nor accept responsibility or liability arising out of any disruption or non-availability of Our Site resulting from external causes including, but not limited to, ISP equipment failure, host equipment failure, communications network failure, natural events, acts of war, or legal restrictions and censorship.
8.6 Nothing in these Terms and Conditions excludes or restricts Our liability for fraud or fraudulent misrepresentation, for death or personal injury resulting from negligence, or for any other forms of liability which cannot be excluded or restricted by law.
9. Viruses, Malware and Security
9.1 We exercise all reasonable skill and care to ensure that Our Site is secure and free from viruses and other malware.
9.2 You are responsible for protecting your hardware, software, data and other material from viruses, malware, and other internet security risks.
9.3 You must not deliberately introduce viruses or other malware, or any other material which is malicious or technologically harmful either to or via Our Site.
9.4 You must not attempt to gain unauthorised access to any part of Our Site, the server on which Our Site is stored, or any other server, computer, or database connected to Our Site.
9.5 You must not attack Our Site by means of a denial of service attack, a distributed denial of service attack, or by any other means.
9.6 By breaching the provisions of sub-Clauses 9.3 to 9.5 you may be committing a criminal offence under the applicable laws. Any and all such breaches will be reported to the relevant law enforcement authorities and We will cooperate fully with those authorities by disclosing your identity to them. Your right to use Our Site will cease immediately in the event of such a breach.
10. Acceptable Usage Policy
10.1 You may only use Our Site in a manner that is lawful. Specifically:
- you must ensure that you comply fully with any and all local, national or international laws and/or regulations;
- you must not use Our Site in any way, or for any purpose, that is unlawful or fraudulent;
- you must not use Our Site to knowingly send, upload, or in any other way transmit data that contains any form of virus or other malware, or any other code designed to adversely affect computer hardware, software, or data of any kind; and
- you must not use Our Site in any way, or for any purpose, that is intended to harm any person or persons in any way.
10.2 We reserve the right to suspend or terminate your access to Our Site if you materially breach the provisions of this Clause 10 or any of the other provisions of these terms and conditions. Specifically, We may take one or more of the following actions:
- suspend, whether temporarily or permanently, your right to access Our Site;
- issue you with a written warning;
- take legal proceedings against you for reimbursement of any and all relevant costs on an indemnity basis resulting from your breach;
- take further legal action against you as appropriate;
- disclose such information to law enforcement authorities as required or as We deem reasonably necessary; and/or
- any other actions which We deem reasonably appropriate (and lawful).
10.3 We hereby exclude any and all liability arising out of any actions (including, but not limited to those set out above) that We may take in response to breaches of these Terms and Conditions.
11. Privacy and Cookies
Use of Our Site is also governed by Our Cookie and Privacy Policies, available from Cookie Policy and Privacy Policy. These policies are incorporated into these terms and conditions by this reference.
12. Changes to these Terms and Conditions
12.1 We may alter these Terms and Conditions at any time. Any such changes will become binding on you upon your first use of Our Site after the changes have been implemented. You are therefore advised to check this page from time to time.
12.2 In the event of any conflict between the current version of these terms and conditions and any previous version(s), the provisions current and in effect shall prevail unless it is expressly stated otherwise.
13. Contacting Us
To contact Us, please email Us at consultas.memsv@monexeurope.eu or using any of the methods provided on Our contact page at https://www.monexeurope.eu/en/contact/.
14. Data Protection
14.1 Any and all personal information that We may collect will be collected, used and held in accordance with the provisions of the GDPR and your rights and Our obligations under that Act.
14.2 We may use your personal information to reply to any communications you send to Us.
15. Law and Jurisdiction
15.1 These Terms and Conditions, and the relationship between you and Us (whether contractual or otherwise) shall be governed by and construed in accordance with the laws of EU and Spain.
15.2 If you are a consumer, any disputes concerning these terms and conditions, the relationship between you and Us, or any matters arising therefrom or associated therewith (whether contractual or otherwise) shall be subject to the jurisdiction of the courts of Spain, as determined by your residency.
15.3 If you are a business, any disputes concerning these terms and conditions, the relationship between you and Us, or any matters arising therefrom or associated therewith (whether contractual or otherwise) shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Spain.
In compliance with the provisions of Order ECO/734/2004, of 11 March, on the Customer Care Departments and Services and the Customer Ombudsman of financial institutions (the "Order"), "Monex Europa, S.L." ("Monex" or the "Company") makes this section available to its customers in order to summarise the most relevant information relating to the processing of complaints and claims, and other aspects of interest in terms of transparency and protection of the financial services customer.
Customer Service Department
Monex has a specialised and independent customer service department ("Customer Service Department" or "SAC"), responsible for protecting the rights and legitimate interests of customers in their relations with the Company and dealing with complaints and claims submitted, directly or through representation, by all natural or legal persons, Spanish or foreign, who meet the status of Monex customer, provided that such complaints and claims refer to their legally recognised interests and rights, whether arising from contracts, transparency and customer protection regulations or good financial practices and uses, in particular, the principle of equality. The head of SAC has been duly appointed by the Board of Directors of Monex in accordance with the applicable regulations.
Response Timeline
Complaints and claims submitted must be resolved within fifteen working days from receipt by the Customer Service Department. In exceptional situations, when a response cannot be offered within fifteen working days for reasons beyond the control of the Customer Service Department, Monex will send a provisional response clearly indicating the reasons for the delay in the response to the complaint and specifying the period within which the customer will receive the final response. This period shall never exceed one month.
How to Submit a Complaint or Claim
In order to be served by the Customer Service Department provided for in the Order, it is necessary that the customer has previously contacted the Company through the means provided for in this section:
By mail:
Monex Europa SL
Picasso Tower, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1
28020 Madrid
Attn. Customer Service Department
By email: consultas.mesl@monexeurope.eu
Required Information
The following information must be included in the complaint or claim submitted to the Customer Service Department (otherwise, the complaint or claim may not be admitted for processing):
- Name and surname (or company name) and address of the customer and, where applicable, of the person representing them, and the accreditation of said representation; and photocopy of the DNI, passport or NIE.
- Reason for the complaint or claim, clearly specifying which are the issues on which a ruling is requested.
- Office, department or service where the facts that are the subject of the complaint or claim occurred.
- That the client is not aware that the subject matter of the complaint or claim is being substantiated through an administrative, arbitral or judicial procedure.
- Place, date and signature.
Along with this document, the client must provide the documentary evidence they have and on which their complaint or claim is based.
Rules for the Defence of the Customer
For more information on the processing of complaints and claims, Monex makes available to customers its Rules for the defence of the Company's customers, which can be found at the following link: https://www.monexeurope.eu/en/mesl/regulatory-disclosures/
Escalation — External Complaints Services
Once the complaint or claim has been filed with the Customer Service Department, if the response has not been satisfactory or the general maximum period of 15 days or exceptional period of one month has elapsed to resolve their complaint or claim from the filing of the same, the customer may contact the following Complaints Services:
Supervisory Body Complaints Service: Conduct of Institutions Department of the Bank of Spain
Payment services and electronic money: if you do not receive a response within the period provided for in the Rules or when your claim is not upheld, you can contact the Bank of Spain's Complaints Service: Calle Alcalá 48, 28014 Madrid or through its website: clientebancario.bde.es
Before resorting to these Complaints Services, the regulations require the customer to justify having previously gone to the Monex Customer Service Department.
Regulations on Transparency and Protection of Financial Services Customers
General Consumer Protection Regulations and contracting conditions:
- Royal Legislative Decree 1/2007, of 16 November, approving the revised text of the General Law for the Defence of Consumers and users and other complementary laws.
- Law 7/1998, of 13 April, on general contract conditions.
General regulations on consumer protection of payment and electronic money services:
- Royal Decree-Law 19/2018, of 23 November, on payment services and other urgent measures in financial matters.
- Order ECE/1263/2019, of 26 December, on transparency of the conditions and information requirements applicable to payment services.
- Order EHA/2899/2011, of 28 October, on transparency and protection of banking services customers.
Customer Service & Consumer Protection:
- Order ECO/734/2004, of 11 March, on Customer Service Departments and the Consumer Ombudsman for Financial Institutions.
- Order ECC/2502/2012, of 16 November, which regulates the procedure for submitting complaints to the complaints services of the Bank of Spain, the National Securities Market Commission and the Directorate General of Insurance and Pensions.
- Law 7/2017, of 2 November, which incorporates Directive 2013/11/EU of the European Parliament and of the Council, of 21 May 2013, on alternative dispute resolution in consumer matters, into Spanish law.
1. Who we are
Monex Europa S.L. ('we', 'our' or 'us') may process certain personal data about you, depending on the scope of your specific relationship with us. This processing of personal data is regulated under the General Data Protection Regulation (2016/679) (the 'GDPR') of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016, the e-Commerce Directive (2000/31/EC) and the e-Privacy Directive (2002/58/EC), which all apply across the European Union, as well as any national implementations, including the Spanish Organic Law 3/2018 of 5 December on the Protection of Personal Data and Guarantee of Digital Rights, the Spanish Law 34/2002 of 11 July on Information Society Services and Electronic Commerce, and the Spanish Royal Decree-Law 13/2012 of 30 March (together, the 'Data Protection Laws'). We are responsible as 'controller' of your personal data for the purposes of those laws.
For more information about privacy guarantees, you may contact the Controller at:
Address: Monex Europa S.L., Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 31 – 28020 Madrid, Spain
E-mail: gdpr@monexeurope.eu
Data Protection Officer: RS SERVICIOS JURÍDICOS S.L., Calle Santiago 3, 2ºDcha, 47001 Valladolid – dpo@rsprivacidad.es
Transparency is one of our core values, and we place great importance on the privacy of your data.
Users, by checking the appropriate boxes and entering data in fields marked with an asterisk (*) on the contact form or submitted via download forms, expressly and freely consent to their data being necessary to handle their request. Monex Europa S.L. informs that all data requested through the website is mandatory, as it is required to provide optimal service to users.
2. What does this Privacy Notice cover?
This Privacy Notice applies to the following three circumstances:
- personal data processed when you visit and use our website;
- any natural person that has been contacted through our direct marketing strategy, either via phone or email; and
- personal data processed to service our potential and existing clients.
3. Data protection principles
We will comply with the principles set out in the GDPR, which states that the personal data we hold about you must be:
- used lawfully, fairly, and in a transparent way;
- collected only for valid purposes that we have clearly explained to you;
- relevant to the purposes we have told you about and limited only to what is necessary in relation to those purposes;
- accurate and kept up to date;
- kept only as long as necessary for the purposes we have told you about, subject to any limitation periods imposed by law; and
- kept securely.
4. What personal data do we collect?
4.1 Personal data gathered from you
4.1.1 Website
When you visit our website we collect minimal personal data including: information about your computer or device, including browser type and settings; log data (the webpage you were visiting before you came to our site, pages you visit, time spent, IP address, access times/dates); history of interaction with our webpages; and other data that does not directly identify you.
4.1.2 Marketing
We collect personal data you provide directly only if you respond to our marketing campaigns, such as call logs and email exchanges with our staff.
4.1.3 Client
We collect the following personal data at onboarding: full name; email address; phone number; address; nationality; date of birth; identification documents; and signature. Throughout the business relationship we collect: account activity including payment instructions; communications with our staff; and usage of online portals.
4.2 Personal data from other sources
4.2.2 Marketing
If we have contacted you during a marketing campaign, we may have collected personal data from third parties via publicly accessible sources including LinkedIn, Companies House, and news sources. You can object to our processing at any stage; please see section '13. What rights do you have?'.
4.2.3 Client
We may receive personal data about you from other sources including credit information, business partners, and legal and compliance checks, which we add to the personal data we hold to check creditworthiness, prevent fraud, comply with legal obligations, and improve our service.
4.3 Cookies and similar technologies
Cookies are small text files placed on your computer or device. You can access our Cookie Policy at: https://www.monexeurope.eu/en/mesl/cookie-policy/.
5. How do we use personal data?
5.1 Website
We primarily use your personal data to interact with you, provide assistance services, facilitate navigation, improve our website and products, and offer content and services that may be of interest to you.
5.2 Marketing
We collect personal data about you to directly market services we legitimately believe will be of interest to you. This data is used exclusively to communicate with you. We may monitor and record communications such as emails and telephone calls for quality assurance, training, fraud prevention, management information, and compliance with relevant laws.
5.3 Client
We collect personal data for onboarding; identifying you and managing accounts; sending contract notes; complying with regulation; processing trades; and statistical and behavioural analysis. We may also monitor and record communications for the same purposes as described above.
6. Who your personal data may be shared with
Provision and development of our services will necessarily involve the sharing of your data with the parties involved, intermediaries, and, in the case of international money transfers, with payee correspondents in the destination country. We may share your personal information with:
- members of the Monex group;
- contractors, sub-contractors, business partners, introducers, suppliers, and/or service providers;
- credit reference agents;
- law enforcement agencies in connection with any investigation to help prevent unlawful activity;
- legal representatives and consultants; and/or
- IT service providers (ClaireLogic, DataArt Solutions, Microsoft Exchange, Microsoft Azure).
7. Your personal data is never sold
Your personal data is never sold and any personal data that is shared is done so in line with the Data Protection Laws. We collect and use personal data to provide a service or product you have requested, to comply with a legal obligation, or based on the legitimate interests of the Monex Group. The legal bases for processing include:
- Consent (Art. 6.1.a GDPR): for specific cases such as ticking the privacy policy acceptance box on website forms.
- Contractual necessity (Art. 6.1.b GDPR): processing necessary for the performance of services, payment, billing, and delivery.
- Legitimate interest (Art. 6.1.f GDPR): for sending newsletters about services, events, and professional news.
- Providing evidence in litigation, compliance with foreign laws, and conducting business in accordance with reasonable market standards.
- Processing personal data in connection with submitting CVs or job applications is based on user consent, which can be withdrawn at any time.
8. How long your personal data will be kept
We retain personal data in accordance with our Data Retention Policy for as long as necessary for the purposes for which it was collected. We may retain data for longer periods when required to comply with legal obligations, respond to claims, or prevent fraud. Specific retention periods include:
- Dissociated data: Retained indefinitely.
- Contact data for marketing purposes: Retained until consent is withdrawn.
- Client data: Depends on the service; minimum necessary period: 4 years plus the current year (Arts. 66 et seq. General Tax Law); 5 years (Art. 1964 Civil Code); 6 years (Art. 30 Commercial Code); 10 years for anti-money laundering (Art. 25 Law 10/2010).
- Contact form data: Retained until your request is satisfactorily completed or until you withdraw consent.
9. Keeping your personal data secure
We store your personal data in a secure environment with appropriate security measures in place to prevent personal data from being lost, accessed, or used in an unauthorized way, including encryption and other forms of security. We limit access to your personal data to those who have a genuine business need to know it.
We have procedures in place to deal with any suspected data security breach. We will notify you and any applicable regulator of a suspected data security breach where we are legally required to do so.
Whilst we will use all reasonable efforts to secure your personal data, in using the website you acknowledge the use of the internet is not entirely secure and for this reason we cannot guarantee the security or integrity of personal data that is transferred from you.
10. Transfers of your personal data outside of the EEA
International data transfers involve the flow of personal data from Spain to recipients located in countries outside the European Economic Area. When such transfers occur, we ensure that the receiving entity has an adequate level of protection through safeguards such as standard contractual clauses.
Transfers will be conducted in accordance with one of the following provisions: an adequacy decision by the EU Commission (Art. 45 GDPR); or, in the absence of an adequacy decision, where the transfer is necessary for the performance of a contract in the data subject's interest (Art. 49.1(c) GDPR).
11. Marketing
We may wish to send you information about products, services, and our company that may be of interest, by postal mail, email, or telephone.
11.1 Client: We will ask whether you would like to receive marketing messages on the first occasion that you provide any relevant contact information. If you opt in, you can opt out at any time (see '13. What rights do you have?').
11.2 Potential client: You may be sent marketing information where personal data has been collected and processed in line with the processes described in sections 4.1.2, 4.2.2, and 5.2.
12. Credit Checking
We may do a credit check on you so that we can make credit decisions about you and prevent financial crime. Any such search will be recorded on the files of the credit reference agency.
If you provide false or inaccurate information to us and we suspect fraud, we will record this. We will ask for your explicit consent before any credit search is performed.
13. User Commitments and Third-Party Data Provided by Users
The USER guarantees being of legal age and providing accurate and truthful information. The USER commits to informing Monex Europa, S.L. of any changes to the provided information by email to gdpr@monexeurope.eu.
The USER commits to keeping passwords and identification codes confidential and to notifying Monex Europa, S.L. immediately in case of loss, theft, or unauthorized access. Until such notification is made, Monex Europa, S.L. is not liable for misuse by unauthorized third parties.
If the USER provides personal data of third parties, they guarantee that consent has been obtained and the third parties have been informed. The USER is responsible for any consequences arising from failure to comply with these obligations.
14. What rights do you have?
We would like to make sure you are fully aware of all your data protection rights:
- The right to access – You have the right to request copies of your personal data and how we process it.
- The right to rectification – You have the right to request that we correct inaccurate or incomplete personal data.
- The right to erasure – You have the right to request that we erase your personal data, under certain conditions.
- The right to restrict processing – You have the right to request that we restrict the processing of your personal data, under certain conditions.
- The right to object to processing – You have the right to object to our processing of your personal data, including for marketing purposes.
- The right to data portability – You have the right to request that we transfer your data to another organisation, or directly to you, under certain conditions.
If you make a request, we have one month to respond. You can exercise these rights by email to gdpr@monexeurope.eu or by post to Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 31 – 28020 Madrid, Spain.
You also have the right to lodge a complaint with the Agencia Española de Protección de Datos (AEPD): Calle de Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Spain.
15. Changes to the Privacy Notice
This Privacy Notice was published on 1 January 2021. Last updated on March 3, 2026. We may update or amend this Privacy Notice from time to time. We will notify users of any substantial changes by email (if you have opted to receive emails) and/or a notice on the website header.
16. Contacting Us
If you have any questions about this Privacy Notice or the personal data we hold about you, please contact us:
Email: gdpr@monexeurope.eu
Post: Monex Europa S.L., Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid, Spain
17. Complaints
If you have any complaints about this Privacy Notice or the personal data we hold about you, please contact us using the information above.
If you are unsatisfied with our response, you can contact the Agencia Española de Protección de Datos (AEPD):
Contact number: +34 901 100 099
Website: https://www.aepd.es/
18. Security Measures
In accordance with applicable personal data protection regulations, the DATA CONTROLLER complies with GDPR and LOPDGDD provisions. Personal data is processed lawfully, fairly, and transparently, in line with Art. 5 GDPR principles.
The DATA CONTROLLER ensures that appropriate technical and organizational policies are in place to safeguard user rights and freedoms and provides sufficient information to exercise them.
For more information, contact Monex Europa, S.L. at Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid, Spain, or email gdpr@monexeurope.eu.
19. Anti-Money Laundering
Monex Europa, S.L., as an obligated entity, complies with Law 10/2010 of April 28 on the prevention of money laundering and terrorist financing.
Under these regulations, and pursuant to GDPR Art. 14, Monex Europa, S.L. has registered your personal data related to your relationship with the company to comply with Art. 4 of Law 10/2010 (beneficial owner identification). The data is stored in Monex Europa, S.L. files (B56461320) exclusively to fulfil AML obligations and will be retained as required by law.
According to Art. 32 of Law 10/2010, consent from the data subject is not required for this processing.
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Regulatory Information
Monex Europa S.L. is authorised and regulated by the Bank of Spain as a payment institution (register number 6890). We operate in strict compliance with applicable Spanish and European legislation governing payment services and foreign exchange, including the Payment Services Directive (PSD2) and MiFID II requirements as applicable.
Client Fund Protection
In accordance with applicable regulatory requirements, client funds are held separately from the own funds of Monex Europa S.L. in segregated accounts at authorised credit institutions. This segregation ensures the protection of your funds in the event of the firm's insolvency.
Disclosure Documents
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These Terms and Conditions govern the contractual relationship between you and Monex Europa S.L. in connection with the provision of foreign exchange and international payment services. By using our services, you agree to be bound by these terms as updated from time to time. We recommend that you read the document carefully in your preferred language before engaging our services.
The documents are available for download in the following languages:
Téléchargements
At Monex Europa S.L. ("MESL"), we are committed to providing exceptional service, with the aim of offering the best results to our clients. If you are dissatisfied with any aspect of MESL, whether it be our products or services, or because you believe that the behavior received is not in line with our values and principles, internal regulations, or applicable regulations, we encourage you to let us know so that we can address your concerns promptly and remedy the situation.
Who can file a report?
Whistleblowers, and therefore those who may file reports through the Whistleblower Channel, are considered to be those individuals who have a relationship with the Company's activities, including: employees (temporary or permanent), interns, applicants, customers, suppliers, consultants, and volunteers.
What incidents can I report?
As a whistleblower, you can report confidentially, and anonymously if you wish, any suspicion and/or behavior that may be contrary to our principles and values set out in our Code of Conduct, internal regulations, or applicable legislation.
How do I report?
You can report through the following Whistleblowing Channels:
- Contact your dedicated account manager directly via phone or email.
- Email: canaldedenuncias.mesl@monexeurope.com
- Via post, to the following address:
To: Responsable del Canal Interno de Información
Torre Picasso. Plaza Pablo Ruiz Picasso 1. 28020, Madrid (España) - Online form: Complete form
- Ask for an in-person or online meeting with the Responsible of the Internal Information System.
- Phone: +34 919 032 784
Additionally to these communication channels, you can contact the external communication channels available.
What should I include in the report?
In order to ensure a proper and efficient investigation of the facts, you must clearly provide the following information:
- Location of the reported events;
- Identification of the individuals involved in the events;
- Description of the reported conduct;
- Your relationship with MESL;
- Attach any documents or files that may be considered evidence;
- Any other relevant information that may help in the investigation and resolution of the situation.
What guarantees do I have as a whistleblower?
You will have the following guarantees at all times:
- You will be able to make anonymous reports, and this anonymity will be guaranteed throughout the entire process.
- Both your identity and the information shared throughout the process will be treated with absolute and strict confidentiality.
- The Responsible of the Internal Information System will be the recipient of your communication and will conduct the investigation autonomously, objectively, and independently of the Company and its other bodies.
- Provided that you make the communication in good faith, the Company will not take any kind of reprisals against the whistleblower.
- You will be informed of the final result of the investigation by means of a reasoned decision.
What is the process?
1. Acknowledgment of receipt of the communication
- Once we receive your communication, we will confirm receipt within 7 calendar days.
- We will indicate the expected response time, which may be up to 3 months from the confirmation of receipt, except in cases of special complexity, in which the period may be extended for up to an additional 3 months.
2. Investigation
- The System Manager will analyze the case independently, objectively, and impartially to ensure that it is handled honestly, reasonably, and in line with our regulatory obligations.
- If the Responsible of the Internal Information System considers it necessary to obtain any clarification or additional information to carry out the investigation, they will contact you provided that this does not compromise the confidentiality of the proceedings.
- The confidentiality of the proceedings and your identity, in the case of a non-anonymous complaint, is guaranteed throughout the process.
3. Final response
Once the investigation is complete, we will send you our written response highlighting:
- The details of our analysis
- The incidents detected and the remedial actions taken
- Our final decision
When can I expect a response?
Once we have completed our analysis, we will provide you with a written response, explaining our reasons, within a maximum of three months from the date of receipt of your communication, except in particularly complex cases that require an extension of the deadline, in which case it may be extended for a maximum of three additional months.
If you do not receive an acknowledgment of receipt of the communication, the period will begin 7 calendar days after the communication is made by the informant.
What options do I have if I am not satisfied with the result?
In addition to the Company's Whistleblowing Channel, you can use the following external communication channels, among others, to report suspicious and/or irregular conduct:
- Autoridad Independiente de Protección al Informante (A.A.I.): https://www.proteccioninformante.gob.es/
- Autoridades u órganos autonómicos correspondientes
- Banco de España: https://sedeelectronica.bde.es/
For more information on our Whistleblowing Channel procedure, please request our Policy.
INFORMATION SOCIETY SERVICES ACT (LSSI)
Monex Europa, S.L., the person responsible for the website, hereinafter the CONTROLLER, makes this document available to users, which is intended to comply with the obligations provided in Act 34/2002 of 11 July, on Information Society and Electronic Commerce Services (LSSICE), Spanish Official State Journal No. 166, as well as informing all website users of the conditions of use.
Any person who accesses this website acquires the status of user, and as such undertakes to strictly observe and comply with the provisions provided herein, as well as any other applicable legal clause. Monex Europa, S.L. reserves the right to modify any type of information that may appear on the website, and is not obliged to give prior notice or inform users of such obligations, with publication on the website of Monex Europa, S.L. being understood as sufficient.
1. IDENTIFICATION DATA
Domain name: www.monexeurope.eu/en/mesl/
Commercial name: Monex
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TIN: B56461320
Registered address: Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid (Madrid)
Telephone: 34 911430020
Email: gdpr@monexeurope.eu
2. INTELLECTUAL AND INDUSTRIAL PROPERTY RIGHTS
The website, including but not limited to its programming, editing, compilation and other elements necessary for its operation, the designs, logos, text and/or graphics, are owned by the CONTROLLER or, if applicable, they expressly holds a license or an express authorisation by the authors. All website contents are duly protected by intellectual and industrial property laws, and are registered in the corresponding public registries.
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IP Addresses
The website servers can detect automatically the IP address and the domain name used by the user. An IP address is a number assigned automatically to a computer when connected to the Internet. All of this information is recorded in a duly registered system log on the server that allows the subsequent processing of the data in order to obtain only statistical measurements that show us the number of page hits, the number of visits made to the web servers, the order of visits, the access point, etc.
4. APPLICABLE LAW AND JURISDICTION
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These terms and conditions, together with any documents referred to herein, set out the terms under which you may use this website, [www.monexeurope.eu/memsv] ("Our Site"). Please read these terms carefully and ensure you understand them. You are deemed to accept these terms after your first use of Our Site. If you do not accept, you must stop using Our Site immediately.
1. Definitions and Interpretation
"Personal Data" means all data relating to an identifiable person who can be identified directly or indirectly from those data, including definitions per EU Regulation 2016/679 (GDPR) and Spanish Organic Law 3/2018.
"We/Us/Our" refers to Monex Europe Markets S.V., S.A.U., a company incorporated in Spain with company number A16789208, whose registered address is Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid, Spain.
3. Information About Us
3.1 Our Site is operated by pacwebhosting.uk Ltd, a UK limited company whose registered address is International House, 61 Mosley Street, Manchester, M2 3HZ.
3.2 Our Site is maintained by Cogent Design Limited, a limited liability company incorporated in England with company number 03698789, registered address 6b Parkway, Porters Wood, St Albans, Hertfordshire, AL3 6PA.
3.3 Our VAT number is A16789208.
3.4 Data protection / GDPR queries: consultas.memsv@monexeurope.eu / +34 911 43 00 20 / Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid.
3.5 We are authorised and regulated by the CNMV as an investment services firm ("Sociedad de Valores") with official registration number 321.
4. Access to Our Site
4.1 Access is free.
4.2 You are responsible for making arrangements to access Our Site.
4.3 We may alter, suspend, or withdraw Our Site without notice and accept no liability for unavailability.
5. Intellectual Property Rights
All content is owned by or licensed to us. You may view, download (for caching), print, and save pages for personal, non-commercial use only. Commercial use requires explicit written permission. You must acknowledge our ownership of the content.
6. Links to Our Site
Linking is permitted provided it is lawful, fair, and not suggestive of endorsement. Deep-linking and framing require express written permission. Prohibited source sites include those containing sexually explicit material, unlawful content, violence, discrimination, harassment, or deception.
7. Links to Other Sites
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8. Disclaimers
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9. Liability
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10. Viruses, Malware and Security
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11. Acceptable Usage Policy
Use must comply with all applicable laws. Prohibited: unlawful/fraudulent activity, malware transmission, and content intended to harm persons. Violations may result in suspension, legal action, or disclosure to law enforcement.
12. Privacy and Cookies
Governed by our Cookie Policy and Privacy Policy, both incorporated by reference.
13. Changes to Terms
Terms may be altered at any time. Changes are binding from next use. Check periodically.
14. Contacting Us
Email: consultas.memsv@monexeurope.eu or use the contact page at https://www.monexeurope.eu/en/contact/.
15. Data Protection
Personal information collected per GDPR. Data may be used to respond to user communications.
16. Law and Jurisdiction
Governed by EU and Spanish law. Consumers: Spanish courts per residency. Businesses: exclusive Spanish court jurisdiction.
In compliance with Order ECO/734/2004 of 11 March on Customer Service Departments and the Customer Ombudsman of financial entities, Monex Europe Markets S.V., S.A.U. makes available this section to summarise the most relevant information regarding the handling of complaints and claims.
Monex has a specialised and autonomous Customer Service Department (SAC) responsible for protecting the legitimate rights and interests of customers in their relationships with the Company, handling complaints and claims submitted directly or by representation by all natural or legal persons, Spanish or foreign, who qualify as Monex customers.
Submitted complaints and claims must be resolved within two months of receipt by the SAC.
How to File a Complaint
By Mail:
Monex Europe Markets S.V., S.A.U.
Picasso Tower, Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid
Attn. Customer Service Department
By Email: consultas.memsv@monexeurope.eu
Required Information
Complaints must include:
- Full name, address of the customer (and representative if applicable), with copy of DNI/passport/NIE
- Clear description of the complaint, specifying the issues on which a ruling is requested
- Department or service where the events giving rise to the complaint occurred
- Information about what the customer considers Monex should do to remedy or compensate for the harm caused
- Confirmation that the matter is not under administrative, arbitral, or judicial review
- Place, date, and signature
- Supporting documentary evidence
Escalation Options
If dissatisfied with the SAC response, or after two months without a response, customers may contact the CNMV Claims Service:
- Web: https://www.cnmv.es/portal/inversor/reclamaciones.aspx
- Madrid: c/Edison, 4, 28006
- Barcelona: c/Bolivia 56 (4ª planta), 08018
Customers must exhaust Monex's internal process before escalating to the CNMV.
1. Organization Identity
Monex Europe Markets S.V., S.A.U. acts as data controller under GDPR (2016/679) and Spanish data protection laws including Organic Law 3/2018.
2. Policy Scope — What This Privacy Notice Covers
This notice applies to three contexts:
- Personal data processed when you visit and use our website
- Any natural person contacted through our direct marketing strategy by phone or email
- Personal data processed to service our potential and existing clients
3. Data Protection Principles
Personal data must be: used lawfully, fairly and transparently; collected only for valid purposes clearly explained; relevant and limited to what is necessary; accurate and up to date; retained only as long as necessary; and kept securely.
4. Data Collection
4.1 Website: browser type and settings, log data (referring page, pages visited, time spent, search terms, IP address, access dates/times, statistics), interaction history with web pages.
4.2 Marketing: call logs, email exchanges with staff.
4.3 Clients (at registration): full name, email address, phone number, address, nationality, date of birth, identification documents and signature. During the commercial relationship: account activity including payment instructions, communications with staff, use of online portals.
4.4 From Other Sources: name, date of birth, country of residence, corporate email, profession — collected from LinkedIn, Companies House, news sources for marketing; credit information, references, and legal and compliance checks for clients.
4.5 Cookies: See separate Cookie Policy.
5. Data Usage
5.1 Website: interact with users; provide support services; facilitate navigation; improve site and products; offer content and services of interest.
5.2 Marketing: direct marketing of services of legitimate interest; monitoring and recording of emails and calls for quality assurance, training, fraud prevention, statistical data collection, and regulatory compliance.
5.3 Clients: registration; identification and account management; sending contractual notes; regulatory compliance; processing transactions; statistical and behavioural analysis; quality assurance; training; fraud prevention.
6. Data Sharing
Data may be shared with: group companies and affiliates; contractors, subcontractors, business partners, introducers, service providers; credit reference agencies; law enforcement bodies; legal representatives and consultants; IT processors (ClaireLogic, DataArt Solutions, Microsoft Exchange, Microsoft Azure). Data is never sold.
7. Legal Basis
Processing occurs under: service fulfillment, legal obligation, legitimate interests (marketing, dispute evidence, regulatory compliance, business operations), and consent (for direct marketing per Law 34/2002).
8. Data Retention
Retained per the Data Retention Policy and contract lifecycle. Extended periods apply for legal/regulatory requirements and fraud prevention. Data is destroyed, erased, or anonymized when no longer needed.
9. Security
Encrypted storage; limited access; confidentiality obligations; breach notification procedures. Internet transmission cannot guarantee complete security.
10. International Transfers
Data may transfer outside the EEA with appropriate safeguards such as standard contractual clauses.
11. Marketing Communications
Clients are asked at registration. Potential clients are processed per the marketing sections above. Recipients may unsubscribe at any time.
12. Credit Checking
Credit searches recorded with reference agencies. Personal account conduct may be disclosed to agencies. Other credit businesses may use data for credit decisions, tracing debtors, and fraud detection.
13. User Rights
- Right of access: copies of personal data and processing details
- Right of rectification: correct inaccurate or incomplete data
- Right of erasure: deletion under certain conditions
- Right to restrict processing
- Right to object to processing (including marketing)
- Right to data portability
- Right to lodge complaint with AEPD (Agencia Española de Protección de Datos), Calle de Jorge Juan 6, 28001 Madrid
Response deadline: one month.
14. Policy Updates
Last updated 1 July 2024. Changes notified via email or website notice.
15. Contact Information
Email: gdpr@monexeurope.eu
Address: Torre Picasso, Plaza Pablo Ruiz Picasso 1, 28020 Madrid, Spain
Data Protection Officer: RS SERVICIOS JURÍDICOS S.L. — dpo@rsprivacidad.es
16. Complaints
Contact via above details; escalate to AEPD if unsatisfied (+34 901 100 099 / aepd.es).
17. Mandatory vs Optional Data
Fields marked with asterisks (*) are mandatory. Other fields are voluntary. All requested data is necessary for optimal service provision.
18. Security Compliance
The organisation implements GDPR and LOPDGDD technical and organisational measures protecting user rights and freedoms.
Cookie Information
In accordance with Law 34/2002 of 11 July on Information Society Services and Electronic Commerce (LSSI), and in relation to EU Regulation 2016/679 (GDPR) and Organic Law 3/2018 (LOPDGDD), the express consent of the user must be obtained for all websites that use non-essential cookies before the user browses them.
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Monex Europe Markets S.V., S.A.U. is authorised and regulated by Spain's CNMV as an Authorised Investment Firm (Firm Licence Number 321). The firm executes foreign exchange derivatives over-the-counter on a matched principal, execution-only basis with professional clients. FX derivative contracts are subject to MiFID II or EMIR and their transposition into Spanish law through Royal Decree 4/2015 (October 23) on the Securities Market.
Risk Disclosure: Foreign exchange transactions can place your capital at significant risk. Additional margin payments may be required to maintain positions.
MEMSV is an independent subsidiary of Monex International Markets plc, which is part of Monex S.A.P.I. de C.V. ("Monex"), an investment-grade institution.
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The following regulatory documents are available for download:
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Services provided by Monex Europe Markets S.V., S.A.U. are regulated financial instruments for Professional Clients only. Foreign Exchange transactions can place your capital at significant risk. Further margin payments may be required to maintain positions. Regulated by CNMV (Firm Licence Number 321) as an Authorised Investment Firm executing FX Derivatives OTC on a matched principal, execution-only basis with professional clients/eligible counterparties. FX derivative contracts are subject to MiFID II or EMIR transposed into Spanish law through Royal Decree 4/2015.
MEMSV is an independent subsidiary of Monex International Markets plc, part of Monex S.A.P.I. de C.V., an investment-grade institution.
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The full Terms & Conditions are available for download in the following documents:
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As an authorised investment firm operating under MiFID II, Monex Europe Markets S.V., S.A.U. is required to maintain and disclose policies addressing potential conflicts of interest. The firm is regulated by the CNMV and executes FX Derivatives over the counter on a matched principal, execution-only basis with professional clients/eligible counterparties.
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The full Conflict of Interest Policy summary is available for download:
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At Monex Europe Markets S.V., S.A.U. ("MEMSV"), we are committed to providing exceptional service, with the aim of offering the best results to our clients. If you are dissatisfied with any aspect of MEMSV, whether it be our products or services, or because you believe that the behavior received is not in line with our values and principles, internal regulations, or applicable regulations, we encourage you to let us know so that we can address your concerns promptly and remedy the situation.
Who can file a report?
Whistleblowers, and therefore those who may file reports through the Whistleblower Channel, are considered to be those individuals who have a relationship with the Company's activities, including: employees (temporary or permanent), interns, applicants, customers, suppliers, consultants, and volunteers.
What incidents can I report?
As a whistleblower, you can report confidentially, and anonymously if you wish, any suspicion and/or behavior that may be contrary to our principles and values set out in our Code of Conduct, internal regulations, or applicable legislation.
How do I report?
You can report through the following Whistleblowing Channels:
- Contact your dedicated account manager directly via phone or email.
- Email: canaldedenuncias.memsv@monexeurope.com
- Via post, to the following address:
To: Responsable del Canal Interno de Información
Torre Picasso. Plaza Pablo Ruiz Picasso 1. 28020, Madrid (España) - Online form: Canal de Denuncias / Monex Europe Markets S.V., S.A.U. — Complete form.
- Ask for an in-person or online meeting with the Responsible of the Internal Information System.
- Phone: +34 919 032 784
Additionally to these communication channels, you can contact the external communication channels available.
What should I include in the report?
In order to ensure a proper and efficient investigation of the facts, you must clearly provide the following information:
- Location of the reported events;
- Identification of the individuals involved in the events;
- Description of the reported conduct;
- Your relationship with MEMSV;
- Attach any documents or files that may be considered evidence;
- Any other relevant information that may help in the investigation and resolution of the situation.
What guarantees do I have as a whistleblower?
You will have the following guarantees at all times:
- You will be able to make anonymous reports, and this anonymity will be guaranteed throughout the entire process.
- Both your identity and the information shared throughout the process will be treated with absolute and strict confidentiality.
- The Responsible of the Internal Information System will be the recipient of your communication and will conduct the investigation autonomously, objectively, and independently of the Company and its other bodies.
- Provided that you make the communication in good faith, the Company will not take any kind of reprisals against the whistleblower.
- You will be informed of the final result of the investigation by means of a reasoned decision.
What is the process?
1. Acknowledgment of receipt of the communication
- Once we receive your communication, we will confirm receipt within 7 calendar days.
- We will indicate the expected response time, which may be up to 3 months from the confirmation of receipt, except in cases of special complexity, in which the period may be extended for up to an additional 3 months.
2. Investigation
- The System Manager will analyze the case independently, objectively, and impartially to ensure that it is handled honestly, reasonably, and in line with our regulatory obligations.
- If the Responsible of the Internal Information System considers it necessary to obtain any clarification or additional information to carry out the investigation, they will contact you provided that this does not compromise the confidentiality of the proceedings.
- The confidentiality of the proceedings and your identity, in the case of a non-anonymous complaint, is guaranteed throughout the process.
3. Final response
Once the investigation is complete, we will send you our written response highlighting:
- The details of our analysis
- The incidents detected and the remedial actions taken
- Our final decision
When can I expect a response?
Once we have completed our analysis, we will provide you with a written response, explaining our reasons, within a maximum of three months from the date of receipt of your communication, except in particularly complex cases that require an extension of the deadline, in which case it may be extended for a maximum of three additional months.
If you do not receive an acknowledgment of receipt of the communication, the period will begin 7 calendar days after the communication is made by the informant.
What options do I have if I am not satisfied with the result?
In addition to the Company's Whistleblowing Channel, you can use the following external communication channels, among others, to report suspicious and/or irregular conduct:
- Autoridad Independiente de Protección al Informante (A.A.I.): https://www.proteccioninformante.gob.es/
- Autoridades u órganos autonómicos correspondientes
- Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV): https://www.cnmv.es/portal/whistleblowing/presentacion
For more information on our Whistleblowing Channel procedure, please request our Policy.
1. Articles of Association
The Articles of Association of Monex Europe Markets S.V., S.A.U. are available for download at the bottom of this page.
2. Corporate governance regulations and standards of Monex Europe Markets S.V., S.A.U.
The Company has an internal organization Procedure that identifies all administrative and management bodies, as well as all areas that make up the Company, both internal and delegated, and their composition and responsibilities.
The Procedure also establishes, in a clear, appropriate, and proportionate manner the nature, scale, and complexity of the Company's activities, the organizational structure, defining the lines of responsibility and the functions and objectives of each of the areas.
This organizational structure has been approved by the Company's Board of Directors, which supervises its effectiveness, establishing the measures it deems appropriate to remedy any deficiencies it detects.
You can consult our Corporate Governance Manual and Remuneration Policy, where you will find, among other aspects, rules on the Company's corporate governance.
3. Organisational Structure
An organisational chart showing the Company's hierarchical structure will be published on this page once approved by Regulatory Compliance. In the interim, a copy may be requested by emailing Cumplimiento@monexeurope.com.
4. Risk Management Procedures
The company employs a three-level risk control system:
- First Level: Front-line employees must exercise precautions, comply with procedures, and immediately report detected risks or incidents.
- Second Level: Internal control units reporting to the Board of Directors — Regulatory Compliance Department, Risk Management Department, Internal Audit Unit.
- Third Level: Board of Directors, responsible for establishing and maintaining adequate organisational structures.
5. Internal Control Mechanisms
Regulatory Compliance: operates with complete autonomy and independence; identifies and monitors regulatory risks across all areas; submits annual work plans to the Board with quarterly and annual reports.
Risk Management: identifies operational risks; prepares annual plans with a Risk and Control Self-Assessment matrix for monitoring and evaluation.
Internal Audit: provides reasonable assurance that internal control systems, procedures, and policies function properly; annual audit plan approved by the Board; results documented in an annual audit report. This function is delegated to Aiblu Servicios Profesionales, S.L.
6. Composition of the Board of Directors
You can consult our Corporate Governance and Remuneration Policy Manual, which includes, among other aspects, the composition of the Company's Board of Directors. The Manual is available for download at the bottom of this page.
7. Procedure to Ensure the Suitability of the Members of the Board of Directors
You can consult our Corporate Governance and Remuneration Policy Manual, which includes the procedure established to ensure the suitability of the members of the Company's Board of Directors. The Manual is available for download at the bottom of this page.
8. Risk Committee and Assigned Functions
The Company has created a Risk Committee whose function is to ensure that financial and operational risks are adequately mitigated. There is also a Risk Management department that is in constant communication with the Board of Directors. You can consult the composition of the Risk Committee in our Corporate Governance and Remuneration Policy Manual, available for download at the bottom of this page.
9. Criteria for the Prevention of Conflicts of Interest
You can consult our Conflict of Interest Policy for the criteria established by the Company for the prevention of conflicts of interest.
10. Information on Solvency and Remuneration
You can consult our 2024 Public Solvency Report, which includes, among other things, information on remuneration.
11. Remuneration Policy
You can consult our Corporate Governance and Remuneration Policy Manual, where you will find, among other things, information on the Company's remuneration policy. The Manual is available for download at the bottom of this page.
Available Documents
The following documents are available for download:
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- Monex Europe Markets S.V., S.A.U. Articles of Association (EN)
- Monex Europe Markets S.V., S.A.U. Estatutos Sociales (ES)
- Monex Europe Markets S.V., S.A.U. Corporate Governance and Remuneration Policy Manual v3 (EN)
- Monex Europe Markets S.V., S.A.U. Manual de Gobierno Corporativo y Política de Remuneraciones v3 (ES)
Information Society Services Act (LSSI)
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- Legal Entity: Monex Europe Markets S.V., S.A.U.
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- Telephone: +34 919 032 784
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4. Applicable Law and Jurisdiction
Spanish law governs all disputes. Competent courts: the user's domicile or the place where obligations are fulfilled.
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