Conformité et Juridique

Tous nos documents juridiques, politiques et divulgations réglementaires — organisés par juridiction pour une référence facile.

Les conditions qui s'appliquent à vous peuvent varier selon votre emplacement et l'entité Monex spécifique avec laquelle vous effectuez des transactions. Sélectionnez une section ci-dessous pour consulter les documents applicables.

Politiques Globales

Ces politiques s'appliquent à toutes les entités et juridictions de Monex Global.

1. Introduction

Le présent Avis de Confidentialité explique comment le Groupe Monex (« Monex », « nous » ou « notre ») collecte, utilise, divulgue et traite les données personnelles dans le cadre de ses activités commerciales. Cet Avis s'applique aux personnes qui interagissent avec Monex, y compris les clients, les clients potentiels, les bénéficiaires effectifs, les représentants autorisés, les utilisateurs du site Web et les contacts professionnels. Monex s'engage à traiter les données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données dans les juridictions où il opère. Le présent Avis de Confidentialité fournit un aperçu général de la manière dont les données personnelles sont traitées au sein du Groupe Monex. Chaque entité Monex maintient son propre avis de confidentialité local, qui contient des informations plus spécifiques sur le traitement des données personnelles conformément aux lois et réglementations locales applicables en matière de protection des données. En cas d'incohérence entre le présent Avis et un avis local, ce dernier prévaudra dans la mesure requise par la loi applicable.

2. Responsable du Traitement

L'entité Monex concernée avec laquelle vous avez une relation agira en tant que responsable du traitement de vos données personnelles. MonexGlobal.com est exploité en tant que site Web informatif mondial par le Groupe Monex. La fourniture de produits ou de services est assurée uniquement par l'entité Monex concernée, sous réserve de la réglementation locale. Monex opère via un groupe d'entités affiliées dans plusieurs juridictions, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Espace économique européen et le Mexique. Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de services, des données personnelles peuvent être partagées entre les entités du Groupe Monex agissant en tant que responsables indépendants ou conjoints, selon le cas. Lorsque les entités Monex agissent en tant que responsables conjoints, elles ont conclu des accords pour déterminer leurs responsabilités respectives en matière de conformité aux lois applicables sur la protection des données, conformément aux exigences légales pertinentes. Les détails du Responsable du Traitement concerné sont disponibles dans la section juridique régionale de ce site Web.

3. Catégories de Données Personnelles

Monex peut collecter et traiter des données personnelles obtenues directement de vous, de tiers ou de sources accessibles au public. Ces données peuvent inclure des informations d'identification et de vérification, des coordonnées, des données financières et transactionnelles, ainsi que des informations relatives à vos activités commerciales ou à votre relation avec Monex. En outre, Monex traite les données techniques relatives à votre utilisation de ses sites Web et plateformes, y compris les identifiants d'appareils, l'adresse IP et les informations d'utilisation. Monex traite également les informations requises à des fins de conformité, y compris la documentation et les données nécessaires pour répondre aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, les sanctions, la prévention de la fraude et d'autres exigences réglementaires.

4. Finalités du Traitement

Monex traite les données personnelles aux fins de la conclusion et de l'exécution de contrats, notamment la fourniture de services de change, de paiement international et de services financiers connexes. Les données personnelles sont également traitées pour se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables, notamment les exigences de connaissance du client, le criblage anti-blanchiment et sanctions, la surveillance des transactions et les rapports réglementaires. En outre, Monex traite les données personnelles à des fins de gestion des risques, notamment la prévention et la détection de la fraude et de la criminalité financière, l'évaluation du risque de crédit et les contrôles internes. Les données personnelles peuvent également être traitées à des fins commerciales internes, notamment l'audit, les rapports, l'analyse, l'administration des systèmes et le développement et l'amélioration des services. Lorsque la loi le permet, Monex peut traiter les données personnelles pour communiquer avec vous sur les produits, services et informations susceptibles de vous intéresser.

5. Base Juridique du Traitement

Le cas échéant en vertu des lois applicables en matière de protection des données, Monex s'appuie sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes pour le traitement des données personnelles : • la nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat ; • le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Monex est soumis ; • les intérêts légitimes poursuivis par Monex ou par un tiers, y compris l'exploitation, la sécurité et l'amélioration de son activité, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par vos droits et intérêts ; • votre consentement, lorsque la loi applicable l'exige.

6. Divulgation des Données Personnelles

Les données personnelles peuvent être divulguées à d'autres entités du Groupe Monex lorsque cela est nécessaire à la fourniture de services, à l'administration interne et au respect des exigences réglementaires. Monex peut également divulguer des données personnelles à des tiers, notamment à des institutions financières, des prestataires de services de paiement, des fournisseurs de technologie et d'infrastructure, des prestataires de vérification d'identité et de conformité, et des conseillers professionnels. En outre, Monex peut divulguer des données personnelles aux autorités compétentes, aux régulateurs, aux tribunaux et aux forces de l'ordre lorsque la loi l'exige ou le permet. Toutes les divulgations sont soumises à des garanties contractuelles, juridiques et de sécurité appropriées.

7. Transferts Internationaux

Compte tenu de la nature mondiale des opérations de Monex, les données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des juridictions en dehors du pays où elles ont été initialement collectées. Lorsque de tels transferts ont lieu, Monex veille à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Ces garanties peuvent inclure l'utilisation de clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de transfert approuvés, ainsi que la garantie que les destinataires sont soumis à des obligations équivalentes en matière de protection des données.

8. Conservation des Données

Monex conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables et de reporting. Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des obligations légales applicables. Dans certaines circonstances, les données peuvent être conservées pendant des périodes plus longues lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

9. Droits de la Personne Concernée

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez disposer de droits concernant vos données personnelles, notamment le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement et, le cas échéant, la portabilité des données. Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Les demandes d'exercice de ces droits peuvent être soumises en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Le cas échéant, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Le cas échéant, vous pouvez également avoir le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

10. Sécurité des Données

Monex met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment des mesures visant à protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dommages accidentels. Ces mesures comprennent des contrôles d'accès, le chiffrement, la surveillance des systèmes et des évaluations régulières des pratiques de sécurité.

11. Cookies et Données en Ligne

Monex utilise des cookies et des technologies similaires sur ses sites Web et plateformes numériques pour garantir la fonctionnalité, améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation. De plus amples informations sont disponibles dans l'avis correspondant sur les cookies.

12. Mises à Jour du présent Avis

Le présent Avis de Confidentialité peut être mis à jour de temps à autre pour refléter les changements dans les exigences légales ou les pratiques de traitement des données de Monex. La version mise à jour sera mise à disposition sur le site Web de Monex.

13. Coordonnées

Les questions, demandes ou préoccupations concernant le présent Avis de Confidentialité ou le traitement des données personnelles peuvent être adressées à : Monex – Bureau de la Protection des Données info@monexglobal.com Vous pouvez également contacter l'entité Monex concernée avec laquelle vous avez une relation. De plus amples détails concernant l'entité Monex concernée agissant en tant que responsable du traitement sont disponibles dans la section régionale « Conformité et Juridique » de ce site Web.

14. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre juridiction.

Le présent Avis de Confidentialité est complété par des avis de confidentialité locaux maintenus par chaque entité Monex. Veuillez consulter la section régionale Conformité et Juridique pour les informations spécifiques à chaque juridiction.

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1. Portée et Acceptation

Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web situé à l'adresse monexglobal.com et de tout domaine ou sous-domaine associé (le « Site Web »), qui est exploité par le Groupe Monex et ses entités affiliées (ensemble, « Monex », « nous » ou « notre »). Ces Conditions sont émises par l'entité Monex concernée exploitant le Site Web dans la juridiction applicable. Cette entité sera la partie contractante responsable du Site Web. En accédant au Site Web, en le parcourant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Web, quelle que soit leur juridiction, y compris les utilisateurs situés aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l'Espace économique européen (y compris l'Espagne et les Pays-Bas), à Singapour, au Canada, au Mexique et dans d'autres juridictions où Monex opère.

2. Nature du Site Web

Le Site Web est fourni à des fins d'information générale uniquement. Il vise à fournir des informations générales sur Monex, ses services et ses capacités mondiales. Le Site Web ne constitue pas et ne doit pas être interprété comme une offre, une invitation, une sollicitation ou une recommandation à conclure une transaction ou à s'engager dans un service financier ou des services réglementés au sens de la MiFID II ou des réglementations locales équivalentes. L'accès aux produits et services Monex et leur utilisation sont soumis à des accords contractuels distincts avec l'entité Monex concernée.

3. Absence de Conseils

Le contenu mis à disposition sur le Site Web ne constitue pas un conseil juridique, financier, d'investissement, fiscal ou autre conseil professionnel. Vous ne devez pas vous fier aux informations contenues sur le Site Web comme substitut à l'obtention de conseils professionnels indépendants adaptés à votre situation particulière. Monex décline toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces informations.

4. Utilisation Autorisée

Vous acceptez d'utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et d'une manière conforme à ces Conditions. Vous ne devez pas : • utiliser le Site Web d'une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables ; • tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, réseaux ou données connectés au Site Web ; • interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Site Web ; • utiliser tout moyen automatisé, y compris des bots, scrapers ou crawlers, pour accéder au Site Web ou en extraire des données sans consentement écrit préalable ; ou • introduire tout matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Monex se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Site Web pour tout utilisateur qui enfreint ces Conditions.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, marques commerciales, marques de service, logiciels et design, sont la propriété de Monex ou lui ont été concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est accordé autre qu'une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au Site Web et l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de ou exploiter de toute autre manière tout contenu du Site Web sans le consentement écrit préalable de Monex.

6. Exactitude des Informations

Bien que Monex s'efforce de garantir que les informations sur le Site Web soient exactes et à jour, le Site Web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Monex ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence du Site Web ou de son contenu. Monex se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu à tout moment, sans préavis.

7. Contenu et Liens de Tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour plus de commodité et ne constituent pas une approbation par Monex. Monex n'a aucun contrôle et n'accepte aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité des sites Web tiers. L'accès à ces sites Web se fait à vos propres risques.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Monex et ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables de toute perte ou dommage découlant de ou en rapport avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site Web. Cela inclut, sans limitation, tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, y compris la perte de bénéfices, de revenus, d'activités, de données ou de fonds de commerce, qu'il résulte d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autrement, même si Monex a été informé de la possibilité de tels dommages. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Monex et ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou en rapport avec votre violation des présentes Conditions ou votre utilisation abusive du Site Web.

10. Disponibilité et Sécurité

Monex ne garantit pas que le Site Web sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, de défauts ou de virus. Vous êtes responsable de la mise en œuvre des mesures de protection appropriées pour protéger vos systèmes et vos données. Monex ne sera pas responsable des dommages causés par des virus ou autre matériel nuisible qui pourrait affecter votre équipement ou vos données en raison de votre utilisation du Site Web.

11. Confidentialité et Cookies

Votre utilisation du Site Web est soumise à l'Avis de Confidentialité du Groupe Monex, qui décrit comment les données personnelles sont collectées, utilisées et traitées. Le Site Web utilise également des cookies et des technologies de suivi similaires. De plus amples informations concernant l'utilisation de ces technologies, y compris les types de cookies utilisés, leurs finalités et la façon dont vous pouvez gérer vos préférences, sont énoncées dans la Politique de Cookies Monex. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez que des cookies et des technologies similaires peuvent être utilisés conformément à la Politique de Cookies, sous réserve des préférences que vous avez définies via les outils de gestion des cookies mis à disposition sur le Site Web.

12. Restrictions Réglementaires et Juridictionnelles

Le Site Web ne s'adresse à aucune personne dans une juridiction où sa publication ou sa disponibilité serait contraire à la loi ou à la réglementation locale. Monex ne déclare pas que le contenu du Site Web est approprié ou disponible pour une utilisation dans toutes les juridictions. Les utilisateurs qui accèdent au Site Web depuis des juridictions autres que celles dans lesquelles Monex opère le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.

13. Modifications

Monex se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web après cette publication constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

14. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions et tout différend ou réclamation découlant de ou en rapport avec elles seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction de l'entité Monex responsable du Site Web, sans préjudice de toute disposition obligatoire de protection des consommateurs ou disposition réglementaire applicable en vertu du droit local. Sous réserve de la loi applicable, les tribunaux de cette juridiction auront compétence exclusive pour résoudre tout litige.

15. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez contacter : Monex info@monexglobal.com Vous pouvez également contacter votre bureau Monex local.

16. Entités Monex

Monex opère par l'intermédiaire d'un certain nombre d'entités réglementées dans plusieurs juridictions, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Espace économique européen, Singapour, le Canada et le Mexique. Chaque entité Monex n'est responsable que des services qu'elle fournit dans sa juridiction respective et fonctionne en tant qu'entité juridique distincte. Les services mentionnés sur le Site Web sont fournis par l'entité Monex concernée conformément aux lois et réglementations locales applicables. De plus amples informations concernant des entités spécifiques et leur statut réglementaire sont disponibles sur demande.

Ces Conditions d'Utilisation régissent l'accès général au Site Web et son utilisation. Les produits, plateformes et services Monex spécifiques sont soumis à des accords contractuels distincts avec l'entité Monex concernée.

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1. Introduction

La présente Politique de Cookies explique comment le Groupe Monex (« Monex », « nous » ou « notre ») utilise des cookies et des technologies similaires sur monexglobal.com et tout site Web associé (le « Site Web »). Cette Politique doit être lue conjointement avec l'Avis de Confidentialité du Groupe Monex, qui explique comment nous traitons les données personnelles. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez que des cookies et des technologies similaires peuvent être utilisés conformément à cette Politique, sous réserve de vos préférences et de la loi applicable.

2. Que Sont les Cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites Web de fonctionner efficacement, d'améliorer l'expérience utilisateur et de fournir des informations aux exploitants de sites Web. Outre les cookies, nous pouvons utiliser des technologies similaires telles que des balises Web, des pixels, des tags et le stockage local, qui fonctionnent de manière comparable pour collecter et stocker des informations sur votre utilisation du Site Web.

3. Types de Cookies que Nous Utilisons

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes : Cookies Strictement Nécessaires ou Essentiels: Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site Web et permettent des fonctionnalités de base telles que la sécurité, la gestion du réseau et l'accessibilité. Le Site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Cookies Non Essentiels : Cookies de Performance et d'Analyse: Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site Web, notamment les pages visitées le plus fréquemment et si les utilisateurs rencontrent des erreurs. Ces informations sont utilisées pour améliorer les performances et la fonctionnalité du Site Web. Cookies de Fonctionnalité: Ces cookies permettent au Site Web de mémoriser vos choix, tels que les préférences linguistiques ou régionales, et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Cookies de Ciblage et de Publicité: Ces cookies sont utilisés pour fournir un contenu et des publicités plus pertinents pour vous et vos intérêts. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et pour mesurer l'efficacité des campagnes de marketing. Les cookies strictement nécessaires sont toujours actifs car ils sont requis pour le fonctionnement du Site Web. Les cookies non essentiels ne sont utilisés que lorsque vous avez fourni votre consentement préalable via le centre de préférences des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à partir de la Déclaration de Cookies sur notre site Web.

4. Base Juridique pour l'Utilisation des Cookies

Lorsque la loi applicable l'exige, y compris dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et dans des juridictions similaires, nous nous appuyons sur votre consentement pour placer des cookies non essentiels sur votre appareil. Les cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas de consentement et sont déployés au motif qu'ils sont essentiels au fonctionnement du Site Web. Dans des juridictions telles que les États-Unis, les cookies peuvent être utilisés conformément aux lois applicables, y compris aux lois d'État sur la protection de la vie privée, et vous pouvez avoir le droit de refuser certains types de traitement des données, y compris la publicité ciblée.

5. Comment Nous Obtenons et Gérons le Consentement

Lorsque vous visitez le Site Web pour la première fois, une bannière ou un centre de préférences de cookies vous sera présenté, vous permettant d'accepter, de refuser ou de gérer vos préférences en matière de cookies. La disponibilité de certains paramètres de préférence de cookies peut dépendre de votre emplacement et des exigences légales applicables. Vous pouvez mettre à jour vos préférences à tout moment via l'outil de paramètres de cookies disponible sur le Site Web. Lorsque le consentement est requis, les cookies ne seront placés qu'après que vous aurez fourni votre consentement, à l'exception des cookies strictement nécessaires.

6. Cookies Tiers

Certains cookies utilisés sur le Site Web sont placés par des tiers, notamment des fournisseurs d'analyses, des partenaires publicitaires et des fournisseurs de services technologiques. Ces tiers peuvent collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Monex ne contrôle pas ces cookies tiers et leur utilisation est soumise aux politiques respectives de confidentialité et de cookies de ces tiers.

7. Transferts Internationaux de Données

Les informations collectées par les cookies peuvent être transférées et traitées dans des pays en dehors de votre juridiction, y compris des pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre juridiction d'origine. Lorsque de tels transferts ont lieu, Monex met en œuvre des garanties appropriées conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Ces garanties peuvent inclure des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de transfert légaux approuvés en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

8. Vos Droits

Selon votre emplacement, vous pouvez disposer de droits relatifs aux données personnelles collectées par les cookies, y compris le droit d'accéder, de supprimer ou de restreindre le traitement de vos données, ainsi que le droit de refuser la publicité ciblée ou la vente ou le partage d'informations personnelles (tel que défini par les lois américaines applicables). Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière de les exercer, veuillez consulter l'Avis de Confidentialité du Groupe Monex.

9. Gestion des Cookies

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies de plusieurs manières : • Via le centre de préférences des cookies sur le Site Web • En ajustant les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies • En utilisant les outils de désinscription fournis par certains tiers Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité et les performances du Site Web. Vos préférences seront stockées et respectées conformément aux exigences légales applicables.

10. Mises à Jour de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Cookies de temps à autre pour refléter les changements dans la technologie, les exigences légales ou nos pratiques en matière de données. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une date d'effet révisée.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Cookies, veuillez contacter : Monex – Bureau de la Protection des Données info@monexglobal.com

Cette Politique de Cookies est complétée par des avis de cookies locaux maintenus par chaque entité Monex, le cas échéant.

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Informations sur la Conformité et la Réglementation

Nous nous engageons à opérer avec transparence et intégrité, dans le respect intégral des lois et réglementations applicables dans toutes les juridictions où Monex opère. En tant que groupe mondial de services financiers, Monex maintient un cadre réglementaire solide, soutenu par des entités localement agréées et par la supervision des autorités compétentes sur chaque marché. Ici, vous trouverez des liens vers les informations de conformité, réglementaires et relatives aux politiques de chacun de nos bureaux régionaux.

Approche Mondiale de la Conformité

Monex opère par l'intermédiaire d'entités réglementées dans plusieurs juridictions, notamment les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l'Europe, Singapour et le Mexique. Chaque entité se conforme aux exigences réglementaires locales, y compris celles relatives à la conduite financière, à la lutte contre le blanchiment d'argent, à la protection des données et à la protection du client. Pour obtenir des informations détaillées sur les divulgations réglementaires, les politiques et les procédures propres à chaque région, veuillez consulter notre page Conformité et Juridique dédiée.

Contacter Monex

Si vous avez des questions concernant la conformité, les questions réglementaires ou toute information mentionnée ci-dessus, nous vous encourageons à nous contacter directement afin que nous puissions vous aider rapidement. Toutes les demandes seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. info@monexglobal.com

Informations Importantes

Les exigences réglementaires, les divulgations et les protections du client peuvent varier selon la juridiction. Les informations fournies sur les pages liées sont propres à l'entité Monex applicable et au cadre réglementaire local. Nous vous recommandons de consulter la page régionale pertinente pour obtenir les informations les plus précises et les plus récentes.

Cette page fournit des informations générales sur l'approche mondiale de Monex en matière de conformité. Les détails réglementaires propres à chaque juridiction sont disponibles sur les pages régionales Conformité et Juridique.

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Nous nous engageons à offrir les normes les plus élevées en matière de service client et d'exécution des paiements. Rien dans cette section ne limite votre droit de soumettre des réclamations directement à l'autorité locale compétente.

Chez Monex, nous nous engageons à offrir les normes les plus élevées en matière de service client et d'exécution des paiements. Si vous avez des commentaires, une préoccupation ou une réclamation, nous vous invitons à les partager avec nous afin que nous puissions y répondre de manière appropriée.

Comment Déposer une Réclamation

Pour nous aider à examiner et à résoudre votre demande aussi efficacement que possible, veuillez inclure un résumé de la situation, les noms des représentants de Monex concernés (le cas échéant), tous les détails pertinents et la manière dont vous souhaiteriez voir la situation résolue.

Les procédures de réclamation propres à chaque juridiction sont détaillées sur les pages régionales Conformité et Juridique.

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Notre Engagement

Monex Global s'engage à fournir un site Web accessible au public le plus large possible, indépendamment de la capacité ou de la technologie. Nous visons à nous conformer aux Directives pour l'Accessibilité des Contenus Web (WCAG) 2.1 au niveau AA, et nous travaillons continuellement pour améliorer l'accessibilité et la convivialité de nos services numériques.

Caractéristiques d'Accessibilité

Notre site Web a été conçu avec les caractéristiques d'accessibilité suivantes : structure HTML sémantique pour la compatibilité avec les lecteurs d'écran, support de navigation au clavier tout au long de tous les éléments interactifs, rapports de contraste de couleur suffisants répondant aux normes WCAG AA, texte alternatif pour toutes les images et graphiques significatifs, structure de navigation claire et cohérente, texte redimensionnable qui s'adapte au zoom du navigateur, indicateurs de focus visibles sur tous les éléments interactifs, et étiquettes ARIA et repères pour les utilisateurs de technologies d'assistance.

État de Conformité

Nous visons la conformité aux normes WCAG 2.1 Niveau AA dans tout notre site Web. Nous travaillons actuellement vers une conformité complète et reconnaissons que certains domaines ne répondent peut-être pas encore à tous les critères. Nous menons des audits d'accessibilité réguliers en utilisant à la fois des outils automatisés et des tests manuels, y compris des tests avec des technologies d'assistance telles que les lecteurs d'écran et la navigation au clavier uniquement.

Limitations Connues

Bien que nous nous efforçons d'assurer une accessibilité complète, certains domaines sont encore en amélioration. Notre composant de calculatrice de taux de change est amélioré pour la compatibilité avec les lecteurs d'écran. Certains contenus tiers intégrés peuvent ne pas répondre complètement aux normes d'accessibilité. Les anciens documents PDF peuvent ne pas être complètement accessibles, et nous travaillons à leur correction ou remplacement. Nous abordons activement ces éléments et apprécions votre patience alors que nous travaillons à l'amélioration.

Commentaires

Nous accueillons vos commentaires sur l'accessibilité de notre site Web. Si vous rencontrez des obstacles ou avez des suggestions d'amélioration, veuillez nous contacter à accessibility@monexglobal.com ou nous appeler au +1 (800) 834-2497. Nous visons à répondre aux commentaires d'accessibilité dans les 2 jours ouvrables et à résoudre les problèmes signalés aussi rapidement que possible.

Monex Global mènera un audit d'accessibilité complet et mettra à jour cette déclaration avec des informations détaillées de conformité avant le lancement.

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Monex s'engage à garantir que l'esclavage et la traite des êtres humains n'ont pas lieu dans nos activités ni dans aucune de nos chaînes d'approvisionnement. Cette déclaration s'applique à toutes les entités du groupe Monex dans le monde et est publiée conformément à la loi britannique sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act 2015) et aux législations équivalentes dans les juridictions où nous opérons.

Veuillez télécharger le PDF ci-dessous pour consulter notre Déclaration complète sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains.

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Documents Juridiques Régionaux

Documents juridiques spécifiques à chaque entité et juridiction Monex.

Complaints Handling Policy

How do I submit a complaint?

What is the Complaint Resolution process?

When can I expect a response?

What if I am not satisfied with the outcome?

Do you keep records of complaints?

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Background

1. Definitions and Interpretation

2. Information About Us

3. Access to Our Site

4. Intellectual Property Rights

5. Links to Our Site

6. Links to Other Sites

7. Disclaimers

8. Our Liability

9. Viruses, Malware and Security

10. Acceptable Usage Policy

11. Privacy and Cookies

12. Changes to these Terms and Conditions

13. Contacting Us

14. Data Protection

15. Law and Jurisdiction

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1. Who we are?

2. What does this Privacy Notice cover?

3. Data protection principles

4. What personal data do we collect?

5. How do we use personal data?

6. Who your personal data may be shared with?

7. Reasons we can collect and use personal data

8. How long your personal data will be kept

9. Keeping your personal data secure

10. Transfers of your personal data outside of the United Kingdom

11. Marketing

12. Credit Checking Policy

13. What rights do you have?

14. Changes to the Privacy Notice

15. Contacting Us

16. Complaints

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What Are Cookies?

Types of Cookies We Use

Managing Cookies

Contact

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English

Spanish

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Financial Year Ending: 31 December 2024 — Date Published: 15 December 2025

Governance & Oversight

Tax Risk Management

Risk Appetite

Tax Planning

Engagement with tax authorities

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Regulatory Status

What we do with your money

Which funds are safeguarded by Monex Europa S.L.?

Settlement

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State Regulators

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State Licenses

Federal Registrations

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Compliance Commitment

Legal Agreements for all Monex USA Users

Regulation

IMPORTANT INFORMATION ABOUT PROCEDURES FOR OPENING A NEW ACCOUNT

Inquiries

State-Specific Escalation

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Introduction

Glossary

Term: Monex Account Setup

Initiating And Executing A Transaction

Standing Order Instructions

Cancellation Of A Transaction

Currency Rates

Transaction Receipts

Settlement

Market Information

Service Modifications And Interruptions

Termination; Suspension

Entire Agreement

Intellectual Property Rights

Compliance

Limitation Of Liability; Indemnification

Notice: Electronic Communication

Governing Law; Venue; Arbitration

Authority

Confidentiality

Miscellaneous

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Introduction

Protecting Your Personal Information

Information Collection

Usage of Information

Disclosure of Information

Cookies

Data Retention

Your Rights

Changes to this Privacy Policy

Contacting Monex

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Contexte

À notre sujet

Accès à Notre Site

Droits de propriété intellectuelle

Liens vers Notre Site

Avis de non-responsabilité

Limitation de responsabilité

Droit applicable

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Qui nous sommes

Renseignements que nous recueillons

Utilisation de vos renseignements

Communication de renseignements

Vos droits

Conservation et sécurité

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Que sont les témoins

Comment nous utilisons les témoins

Gérer les témoins

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Notre engagement

Comment déposer une plainte

Notre processus de traitement des plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait

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Expositivo

1. Definiciones e Interpretación

2. Información Sobre Nosotros

3. Acceso a Nuestro Sitio

4. Derechos de Propiedad Intelectual

5. Enlaces a Nuestro Sitio

6. Enlaces a Otros Sitios

7. Avisos Legales

8. Responsabilidad

9. Virus, Software Malicioso y Seguridad

10. Política de Uso Aceptable

11. Privacidad y Cookies

12. Cambios a los Presentes Términos y Condiciones

13. Contacte con Nosotros

14. Protección de Datos

15. Legislación Vigente y Jurisdicción

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Servicio de Atención al Cliente

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1. Quiénes Somos

2. ¿Qué Abarca esta Política de Privacidad?

3. Principios de Protección de Datos

4. ¿Qué Datos Personales Recogemos?

5. ¿Cómo Utilizamos los Datos Personales?

6. Con Quién se Pueden Compartir sus Datos Personales

7. Sus Datos Personales Nunca se Venden

8. ¿Durante Cuánto Tiempo se Conservarán sus Datos Personales?

9. Seguridad de sus Datos Personales

10. Transferencias de sus Datos Personales fuera del EEE

11. Marketing

12. Verificación Crediticia

13. Compromisos del Usuario y Datos de Terceros Facilitados por Usuarios

14. ¿Qué Derechos Tiene?

15. Cambios en la Política de Privacidad

16. Contacte con Nosotros

17. Reclamaciones

18. Medidas de Seguridad

19. Prevención del Blanqueo de Capitales

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¿Qué es una Cookie?

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Términos y Condiciones

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¿Quién puede presentar una denuncia?

¿Qué incidentes puedo denunciar?

¿Cómo puedo denunciar?

¿Qué debo incluir en la denuncia?

¿Qué garantías tengo como denunciante?

¿Cuál es el proceso?

¿Cuándo puedo esperar una respuesta?

¿Qué opciones tengo si no estoy satisfecho con el resultado?

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1. DATOS IDENTIFICATIVOS

2. DERECHOS DE PROPIEDAD INTELECTUAL E INDUSTRIAL

3. EXENCIÓN DE RESPONSABILIDAD

4. LEGISLACIÓN APLICABLE Y JURISDICCIÓN

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1. Definiciones e Interpretación

3. Información Sobre Nosotros

4. Acceso a Nuestro Sitio

5. Derechos de Propiedad Intelectual

6. Enlaces a Nuestro Sitio

7. Enlaces a Otros Sitios

8. Exención de Responsabilidad

9. Responsabilidad

10. Virus, Malware y Seguridad

11. Política de Uso Aceptable

12. Privacidad y Cookies

13. Cambios en los Términos

14. Contacto

15. Protección de Datos

16. Legislación y Jurisdicción

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Cómo presentar una queja

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Escalada

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1. Identidad de la Organización

2. Alcance — Qué Cubre Este Aviso de Privacidad

3. Principios de Protección de Datos

4. Recopilación de Datos

5. Uso de sus Datos

6. Compartición de Datos

7. Base Jurídica

8. Retención de Datos

9. Seguridad

10. Transferencias Internacionales

11. Comunicaciones de Marketing

12. Verificación Crediticia

13. Derechos del Usuario

14. Actualizaciones de la Política

15. Información de Contacto

16. Reclamaciones

17. Datos Obligatorios y Voluntarios

18. Cumplimiento de Seguridad

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¿Quién es considerado informante?

¿Qué hechos puedo reportar?

¿Cómo realizo la comunicación?

¿Qué debo incluir en la comunicación?

¿Qué garantías tengo como informante?

¿Cuál es el proceso?

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1. Estatutos Sociales

2. Reglamento y Normas de Gobierno Corporativo

3. Estructura Organizativa de la Sociedad

4. Descripción de los Procedimientos de Gestión de Riesgos

5. Mecanismos de Control Interno

6–11. Consejo de Administración y Política de Remuneración

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Ley de los Servicios de la Sociedad de la Información (LSSI)

1. Datos Identificativos

2. Derechos de Propiedad Intelectual e Industrial

3. Exención de Responsabilidades

4. Legislación Aplicable y Jurisdicción

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1. Definitions and Interpretation

2. Information About Us

3. Access to Our Site

4. Intellectual Property Rights

5. Links to Our Site

6. Links to Other Sites

7. Disclaimers

8. Our Liability

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12. Changes to these Terms and Conditions

13. Contacting Us

14. Data Protection

15. Law and Jurisdiction

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2. What does this Privacy Notice cover?

3. Data protection principles

4. What personal data do we collect?

5. How do we use personal data?

6. Who your personal data may be shared with

7. Reasons we can collect and use personal data

8. How long your personal data will be kept

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11. Marketing

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14. Changes to the Privacy Notice

15. Contacting Us

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1. Scope and Application of Best Execution

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