Sécurité et réglementation

Engagement en matière de conformité

Monex USA est l'une des premières entreprises de services monétaires (Money Service Businesses ou MSB) à détenir toutes les licences requises dans l'ensemble des États américains applicables.

Nous nous engageons à respecter des normes de conformité de calibre mondial et à protéger votre organisation en observant rigoureusement l'ensemble des règlements et codes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les politiques et procédures de Monex USA ont été élaborées afin de détecter toute activité suspecte susceptible de menacer votre transmission de fonds.

Nous surveillons de nombreuses listes de sanctions afin de vérifier les comptes de nos clients, les bénéficiaires ainsi que les parties ou entités connexes, et ce, dans le but d'assurer des relations clients légales et positives. Ces politiques strictes sont mises en application et font l'objet d'audits réguliers par une équipe dédiée de professionnels du droit et de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, dont le rôle est d'assurer la sécurité de vos fonds.

Ententes juridiques applicables à tous les utilisateurs de Monex USA

• Politique de confidentialité
• Licences d'État
• Convention d'utilisation

Réglementation

En plus de détenir des licences d'État, Monex USA est enregistrée auprès du U.S. Department of the Treasury à titre d'entreprise de services monétaires (MSB) et est également soumise à la supervision de trois organismes fédéraux :

• Office of Foreign Assets Control (OFAC) — Afin de se conformer aux restrictions visant les parties et/ou personnes frappées d'interdiction.
• Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) — Pour assurer une conformité continue à la Bank Secrecy Act, telle que prescrite par le Congrès.
• Financial Transactions and Reports Analysis Centre (FINTRAC) — L'unité du renseignement financier du Canada.

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LES PROCÉDURES D'OUVERTURE D'UN NOUVEAU COMPTE

Pour aider le gouvernement à combattre le financement du terrorisme et les activités de blanchiment d'argent, la loi fédérale exige que toutes les institutions financières obtiennent, vérifient et consignent des renseignements permettant d'identifier chaque personne qui ouvre un compte. Ce que cela signifie pour vous : lorsque vous ouvrez un compte, nous vous demanderons votre nom, votre adresse, votre date de naissance et d'autres renseignements qui nous permettront de vous identifier. Nous pourrions également vous demander de présenter votre permis de conduire ou d'autres pièces d'identité.

Demandes de renseignements

Monex USA offre un service hautement personnalisé et de qualité à l'ensemble de sa clientèle. Toutefois, si vous rencontrez un problème lié au service, veuillez communiquer directement avec votre gestionnaire de compte Monex USA; si votre problème nécessite une escalade, veuillez communiquer avec :

Mr. Will Vigliotta
Head of Operations
Monex USA
1101 K Street NW
Suite 600
Washington, DC 20005
800.834.2497 | wvigliotta@monexusa.com

Si votre gestionnaire de compte de change et le responsable des opérations ne parviennent pas à résoudre votre problème de service, les clients des États suivants peuvent faire remonter leur dossier directement :

Escalade propre à chaque État

Les clients de l'Alaska dont les problèmes de service demeurent non résolus peuvent communiquer avec :

Si votre problème n'est pas résolu avec Monex, 800-834-2497, veuillez déposer une plainte formelle auprès du State of Alaska, Division of Banking & Securities. Les plaintes formelles doivent être présentées par écrit; veuillez télécharger le formulaire : Alaska General Complaint Form. Les formulaires de plainte formelle peuvent être soumis par : 1) télécopieur : 907-465-1230; 2) courriel : msb_licensing@alaska.gov; 3) courrier : Division of Banking & Securities, PO Box 110807, Juneau, AK 99811-0807. Pour toute question concernant les plaintes formelles, veuillez composer le : 907-465-2521.

Les clients en California dont les problèmes de service demeurent non résolus peuvent communiquer avec :

Si vous avez des plaintes concernant tout aspect des activités de transmission d'argent menées à cet endroit, vous pouvez communiquer avec le California Department of Financial Protection and Innovation à son numéro de téléphone sans frais, 1-800-622-0620, par courriel à Ask.DFPI@dfpi.ca.gov, ou par courrier au Department of Financial Protection and Innovation, 2101 Arena Boulevard, Sacramento, CA 95834.

Les clients en Colorado dont les problèmes de service demeurent non résolus peuvent communiquer avec :

Colorado Division of Banking
1560 Broadway, Suite 1175
Denver, CO 80202
Courriel : DORA_BankingWebsite@state.co.us
Site Web : www.dora.colorado.gov/dob

Veuillez écrire à la Colorado Division of Banking en fournissant tous les détails décrivant le problème de service précis que vous avez vécu. Votre correspondance devrait comprendre les renseignements suivants :

Identifier Monex et les noms des personnes avec qui vous avez communiqué chez Monex. Veuillez inclure le numéro de téléphone et l'adresse de Monex.

Décrire votre plainte et exposer tous les efforts déployés pour résoudre le problème.

Fournir des copies de toute la correspondance relative au problème de service précis.

Suggérer la manière dont vous souhaiteriez que le problème de service soit résolu.

Clients en Minnesota :

Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à hello@monexusa.com pour vous exclure volontairement de l'envoi ou de la réception d'opérations avec Monex Inc. Toutes les demandes expireront un an après la date de la demande, à moins qu'une durée plus longue ne soit demandée, ou jusqu'à ce que vous mettiez fin à la demande par écrit. Monex Inc. peut automatiquement informer la Minnesota Department of Commerce Financial Institutions Division afin d'inclure cette personne sur la « No Transmit List » du Minnesota. La Financial Institutions Division peut, à l'occasion, nous fournir la « No Transmit List » et toute personne figurant sur cette liste sera automatiquement un Utilisateur Disqualifié. Veuillez consulter Minn. Stat. 53B.27, subd. 3 pour de plus amples renseignements sur la « No Transmit List ».

Les clients en New York dont les problèmes de service demeurent non résolus peuvent communiquer avec :

Les plaintes de consommateurs non résolues peuvent être envoyées par courrier au New York State Banking Department, Consumer Services Division, comme prévu à la section 1.1 de la Supervisory Policy G-1. Monex, Inc. est titulaire d'un permis et réglementée par le New York State Banking Department.

Les clients en Texas dont les problèmes de service demeurent non résolus peuvent communiquer avec :

Monex Inc. exerce des activités de transmission de fonds et/ou de change de devises en vertu du chapitre 151 du Texas Finance Code. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez d'abord communiquer avec la division d'assistance aux consommateurs de Monex Inc. au 800.834.2497. Si votre plainte concernant les activités de transmission de fonds ou de change de devises de la société demeure non résolue, veuillez adresser votre plainte au Texas Department of Banking :

En personne ou par courrier postal des États-Unis
Texas Department of Banking
2601 North Lamar Boulevard
Suite 300
Austin, TX 78705-4294
Numéro de téléphone : 1-877/276-5554 (sans frais)
Numéro de télécopieur : 1-512/475-1313
Adresse courriel : consumer.complaints@dob.texas.gov
Adresse du site Web : www.dob.texas.gov