Politique de confidentialité aux États-Unis

Introduction

Monex Inc. s'engage à respecter votre vie privée et à se conformer aux lois et règlements applicables afin de garantir que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient adéquatement protégés et traités de manière équitable et licite.

Monex Inc. est une société constituée et enregistrée aux États-Unis d'Amérique (désignée dans la présente Politique par « nous », « notre » et « nos »). Vos renseignements personnels seront détenus et gérés par Monex Inc. En visitant et en utilisant notre site Web ou site mobile (www.monexusa.com) (le « Site ») ou toute application (« Application ») que nous mettons à disposition pour interagir avec notre contenu et/ou nos services, ou en communiquant avec notre équipe de soutien à la clientèle, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité couvre tous les renseignements personnels vous concernant que nous recueillons, utilisons et traitons de toute autre manière dans le cadre de votre relation avec Monex Inc. à titre de client ou de client potentiel. Monex Inc. recueillera et utilisera vos renseignements personnels tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité et tel que permis par les lois applicables, notamment dans les circonstances où : (i) cela est nécessaire pour fournir ou exécuter un service demandé par vous ou pour vous; (ii) vous nous avez donné votre consentement exprès; ou (iii) cela est nécessaire à l'un ou plusieurs des intérêts légitimes suivants poursuivis par Monex Inc. :

Pour analyser, profiler et surveiller les habitudes des clients et mieux comprendre les intérêts et préférences de nos principaux publics de clients afin que nous puissions améliorer continuellement nos produits et services.
Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de nos services en prévenant les transactions frauduleuses.
Pour veiller à ce que nous continuions à nous conformer aux lois applicables, par exemple en maintenant l'exactitude de nos dossiers.

Protection de vos renseignements personnels

Nous avons mis en place des procédures strictes et des dispositifs de sécurité afin de tout mettre en œuvre pour empêcher tout accès non autorisé à vos renseignements personnels. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont conservés sur nos serveurs sécurisés. Toutes les opérations de paiement sont entièrement chiffrées au moyen du protocole SFTP (Secure File Transfer Protocol) par l'entremise d'un réseau privé virtuel (VPN). Bien que nous faisions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données pendant leur transmission; toute transmission se fait donc à vos propres risques. Nous limitons l'accès à vos renseignements personnels aux employés de Monex qui ont un motif d'affaires légitime de connaître ces renseignements. Tous nos employés sont sensibilisés et formés à l'importance de la confidentialité et du caractère privé des renseignements sur les clients. Des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales sont en place pour respecter l'ensemble des lois et règlements applicables et pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé.

Collecte de renseignements

Monex Inc. s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Lorsque les utilisateurs nous transmettent des renseignements personnels, ils indiquent qu'ils fournissent volontairement ces renseignements à Monex Inc. Nous pouvons recueillir et utiliser les données suivantes vous concernant et/ou concernant votre Bénéficiaire, lesquelles peuvent comprendre des renseignements personnels non publics :

des renseignements commerciaux et/ou d'identification, dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en vertu du droit applicable;
les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de l'utilisation du Service, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre ou vos numéros de téléphone. Nous pouvons également recueillir auprès de vous certains renseignements sensibles, notamment votre numéro de compte bancaire, votre date de naissance, votre numéro d'identification fiscale, le motif du paiement et votre situation géographique;
afin de faciliter la prestation de notre Service, nous vous demandons certains renseignements sur des tiers, tels que le nom complet, l'adresse postale, l'adresse courriel et le numéro de téléphone de votre Bénéficiaire, de l'Expéditeur ou du Destinataire. Nous pouvons également recueillir auprès de vous des renseignements financiers sensibles concernant un Bénéficiaire ou un Destinataire, y compris les numéros de compte bancaire et d'acheminement;
des renseignements sur votre utilisation du Service, y compris votre historique d'opérations, la façon dont vous utilisez le Service pour envoyer ou recevoir des opérations, ainsi que les personnes avec qui et pour qui vous effectuez ces opérations;
des renseignements que nous obtenons légalement auprès de tiers, tels que des services de vérification d'identité, des services de bases de données électroniques et des agences d'évaluation du crédit;
des renseignements techniques, y compris l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos renseignements de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des modules d'extension du navigateur, ainsi que le système d'exploitation et la plateforme. Nous procédons ainsi à des fins de prévention de la fraude, d'amélioration de notre Service, ainsi que d'amélioration de notre marketing, de nos analyses ou des fonctionnalités de notre site Web;
Enregistrements de vos communications avec nos bureaux, y compris les appels téléphoniques et les communications électroniques, à des fins de contrôle de la qualité et de formation; et
Le type d'appareil que vous utilisez, la version du système d'exploitation et l'identifiant de l'appareil.

En nous fournissant les données personnelles d'une personne (autre que vous-même) lors de votre utilisation de nos Services, vous déclarez avoir obtenu le consentement de cette personne pour nous divulguer ses données personnelles, ainsi que son consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces données personnelles par nous, aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements de la manière suivante :

Pour traiter vos opérations;
Pour vérifier votre identité;
Pour percevoir le paiement de votre utilisation du Service;
Pour résoudre les problèmes liés au Service;
Pour nous conformer aux lois, règlements et règles fédéraux et étatiques applicables, tels que ceux relatifs au Bank Secrecy Act (BSA) et aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent;
Pour gérer nos Services et pour nos opérations internes, notamment : dépannage, analyse de données, tests, recherche, statistiques et sondages;
Pour détecter et prévenir la fraude et autres utilisations illégales du Service; et
Pour vous fournir des mises à jour de service, des avis de commercialisation et des offres promotionnelles.

Nous conserverons les renseignements de votre compte, tel que nécessaire pour vous fournir le Service, tel qu'exigé par la loi applicable, pour résoudre les différends et pour faire respecter nos ententes. Nous respectons des normes strictes de sécurité, mais si vous souhaitez fermer votre compte et cesser d'utiliser nos Services, veuillez communiquer avec nous à monexusa.com/contact. Nous continuerons de conserver les renseignements de votre compte après sa fermeture, tel qu'exigé par les lois, règlements et règles applicables.

Divulgation des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements que nous recueillons à des tiers à des fins promotionnelles, sauf si nous obtenons votre autorisation. Néanmoins, nous pouvons partager des renseignements vous concernant ou concernant votre Bénéficiaire (y compris des Renseignements personnels non publics) avec :

Les fournisseurs de services tiers sous contrat avec Monex qui nous aident dans nos activités commerciales, telles que le traitement des opérations, la prévention de la fraude et la commercialisation. Nous ne partageons vos Renseignements personnels avec ces entreprises que dans la mesure nécessaire à la prestation de notre Service;
Les fournisseurs d'analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site; et
Les autorités chargées de l'application de la loi, les représentants gouvernementaux ou d'autres tiers, mais uniquement dans le cadre d'une demande officielle, d'une assignation, d'une ordonnance judiciaire ou d'une procédure juridique similaire; ou lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour nous conformer à la loi, ou dans le cadre d'activités présumées illégales

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers de la manière suivante :

Pour respecter toute obligation légale, ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Monex, de nos clients ou d'autrui. Cela comprend l'échange de renseignements avec d'autres sociétés et organisations aux fins de la prévention de la fraude et de la réduction du risque de crédit;
Pour prévenir et détecter la fraude ou toute autre activité illégale lorsque nous estimons qu'il est raisonnable et approprié de le faire;
En réponse à une assignation, un mandat, une ordonnance d'un tribunal, ou selon ce qu'exige autrement la loi;
Pour évaluer le risque financier et le risque de crédit;
En cas d'acquisition ou de fusion. Nous vous aviserons advenant un tel événement et vous informerons de tout choix que vous pourriez avoir concernant vos renseignements personnels en publiant un avis sur notre site Web; et
Pour recouvrer une créance ou en lien avec votre insolvabilité

Nous ne disposons pas d'une liste publiée de l'ensemble des tiers avec lesquels nous partageons vos données, car cela dépendrait de votre utilisation particulière de nos Services. Toutefois, si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les personnes avec lesquelles nous avons partagé vos données, ou obtenir une liste qui vous est propre, vous pouvez en faire la demande en communiquant avec nous à monexusa.com/contact.

Témoins

Un témoin est une chaîne de renseignements qu'un site Web enregistre sur l'ordinateur d'un visiteur et que le navigateur du visiteur transmet au site Web chaque fois que le visiteur y revient. Nos Services utilisent des témoins pour vous distinguer des autres utilisateurs. Cela nous aide à vous offrir une expérience utilisateur améliorée et à soutenir l'amélioration de nos Services. Les témoins peuvent servir à identifier les visiteurs, à afficher du contenu connexe et à suivre l'utilisation de notre site Web et de notre plateforme de négociation en ligne, Monex Online. Vous êtes libre de refuser les témoins que nous déposons si votre navigateur le permet, mais cela pourrait nuire à votre utilisation du Service.

Conservation des données

Conformément aux exigences de tenue de registres du BSA et de FinCEN, nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que vous demeurez un client actif et pendant 5 ans par la suite, ou autrement selon ce qui est requis pour nos activités d'affaires. Il se peut que nous devions conserver certains renseignements personnels même après la fermeture ou la suppression d'un compte client afin de faire respecter nos conditions, aux fins de prévention de la fraude, pour identifier, présenter ou régler des réclamations juridiques et/ou aux fins d'une tenue de registres appropriée. Nous pouvons également conserver une trace de toute objection formulée quant à la réception de mises à jour, afin de pouvoir continuer à respecter vos volontés et à ne plus communiquer avec vous. Vos renseignements personnels seront supprimés ou détruits d'une manière qui ne permet pas leur restauration ou leur reproduction (c.-à-d. déchiquetage et effacement électronique). Vos données ne sont consultées à l'interne qu'en fonction des besoins, et elles ne seront consultées ou gérées que si cela est absolument nécessaire.

Vos droits

En vertu des lois applicables, vous pouvez avoir le droit de demander des précisions sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de modifier, de limiter ou de supprimer vos renseignements personnels, ou de demander une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vous avez le droit de nous demander de ne pas communiquer avec vous à des fins de marketing en vous désabonnant, en communiquant avec nous à monexusa.com/contact. Vous avez le droit de faire corriger tout renseignement personnel inexact ou incorrect que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou qu'elles ne sont plus assujetties à une obligation légale à laquelle Monex est soumise.

Modifications à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps et vous en aviserons en publiant une version révisée sur notre Site. Si nous apportons un changement important à la manière dont nous recueillons, utilisons ou conservons les Renseignements personnels, nous en donnerons un préavis sur notre SITE ou par notification électronique.

Communiquer avec Monex

Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions concernant la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis ou utilisés auxquelles la présente politique de confidentialité ne répond pas. Veuillez communiquer avec nous par téléphone au +1.202.785.5534, par courriel (hello@monexglobal.com) ou par l'entremise de notre Site (monexusa.com/contact). Si vous estimez que nous n'avons pas répondu adéquatement à vos questions ou préoccupations, vous pouvez déposer une plainte en utilisant les renseignements figurant sur notre Site à https://monexglobal.com/us/legal/state-contacts