Conditions d'Utilisation (Site Web)

1. Portée et Acceptation

Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web situé à l'adresse monexglobal.com et de tout domaine ou sous-domaine associé (le « Site Web »), qui est exploité par le Groupe Monex et ses entités affiliées (ensemble, « Monex », « nous » ou « notre »). Ces Conditions sont émises par l'entité Monex concernée exploitant le Site Web dans la juridiction applicable. Cette entité sera la partie contractante responsable du Site Web. En accédant au Site Web, en le parcourant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Web, quelle que soit leur juridiction, y compris les utilisateurs situés aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l'Espace économique européen (y compris l'Espagne et les Pays-Bas), à Singapour, au Canada, au Mexique et dans d'autres juridictions où Monex opère.

2. Nature du Site Web

Le Site Web est fourni à des fins d'information générale uniquement. Il vise à fournir des informations générales sur Monex, ses services et ses capacités mondiales. Le Site Web ne constitue pas et ne doit pas être interprété comme une offre, une invitation, une sollicitation ou une recommandation à conclure une transaction ou à s'engager dans un service financier ou des services réglementés au sens de la MiFID II ou des réglementations locales équivalentes. L'accès aux produits et services Monex et leur utilisation sont soumis à des accords contractuels distincts avec l'entité Monex concernée.

3. Absence de Conseils

Le contenu mis à disposition sur le Site Web ne constitue pas un conseil juridique, financier, d'investissement, fiscal ou autre conseil professionnel. Vous ne devez pas vous fier aux informations contenues sur le Site Web comme substitut à l'obtention de conseils professionnels indépendants adaptés à votre situation particulière. Monex décline toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces informations.

4. Utilisation Autorisée

Vous acceptez d'utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et d'une manière conforme à ces Conditions. Vous ne devez pas :

• utiliser le Site Web d'une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, réseaux ou données connectés au Site Web ;
• interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Site Web ;
• utiliser tout moyen automatisé, y compris des bots, scrapers ou crawlers, pour accéder au Site Web ou en extraire des données sans consentement écrit préalable ; ou
• introduire tout matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Monex se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Site Web pour tout utilisateur qui enfreint ces Conditions.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, marques commerciales, marques de service, logiciels et design, sont la propriété de Monex ou lui ont été concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est accordé autre qu'une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au Site Web et l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de ou exploiter de toute autre manière tout contenu du Site Web sans le consentement écrit préalable de Monex.

6. Exactitude des Informations

Bien que Monex s'efforce de garantir que les informations sur le Site Web soient exactes et à jour, le Site Web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Monex ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence du Site Web ou de son contenu. Monex se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu à tout moment, sans préavis.

7. Contenu et Liens de Tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour plus de commodité et ne constituent pas une approbation par Monex. Monex n'a aucun contrôle et n'accepte aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité des sites Web tiers. L'accès à ces sites Web se fait à vos propres risques.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Monex et ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables de toute perte ou dommage découlant de ou en rapport avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site Web. Cela inclut, sans limitation, tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, y compris la perte de bénéfices, de revenus, d'activités, de données ou de fonds de commerce, qu'il résulte d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autrement, même si Monex a été informé de la possibilité de tels dommages. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Monex et ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou en rapport avec votre violation des présentes Conditions ou votre utilisation abusive du Site Web.

10. Disponibilité et Sécurité

Monex ne garantit pas que le Site Web sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, de défauts ou de virus. Vous êtes responsable de la mise en œuvre des mesures de protection appropriées pour protéger vos systèmes et vos données. Monex ne sera pas responsable des dommages causés par des virus ou autre matériel nuisible qui pourrait affecter votre équipement ou vos données en raison de votre utilisation du Site Web.

11. Confidentialité et Cookies

Votre utilisation du Site Web est soumise à l'Avis de Confidentialité du Groupe Monex, qui décrit comment les données personnelles sont collectées, utilisées et traitées. Le Site Web utilise également des cookies et des technologies de suivi similaires. De plus amples informations concernant l'utilisation de ces technologies, y compris les types de cookies utilisés, leurs finalités et la façon dont vous pouvez gérer vos préférences, sont énoncées dans la Politique de Cookies Monex. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez que des cookies et des technologies similaires peuvent être utilisés conformément à la Politique de Cookies, sous réserve des préférences que vous avez définies via les outils de gestion des cookies mis à disposition sur le Site Web.

12. Restrictions Réglementaires et Juridictionnelles

Le Site Web ne s'adresse à aucune personne dans une juridiction où sa publication ou sa disponibilité serait contraire à la loi ou à la réglementation locale. Monex ne déclare pas que le contenu du Site Web est approprié ou disponible pour une utilisation dans toutes les juridictions. Les utilisateurs qui accèdent au Site Web depuis des juridictions autres que celles dans lesquelles Monex opère le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.

13. Modifications

Monex se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web après cette publication constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

14. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions et tout différend ou réclamation découlant de ou en rapport avec elles seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction de l'entité Monex responsable du Site Web, sans préjudice de toute disposition obligatoire de protection des consommateurs ou disposition réglementaire applicable en vertu du droit local. Sous réserve de la loi applicable, les tribunaux de cette juridiction auront compétence exclusive pour résoudre tout litige.

15. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez contacter :

Vous pouvez également contacter votre bureau Monex local.

16. Entités Monex

Monex opère par l'intermédiaire d'un certain nombre d'entités réglementées dans plusieurs juridictions, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Espace économique européen, Singapour, le Canada et le Mexique. Chaque entité Monex n'est responsable que des services qu'elle fournit dans sa juridiction respective et fonctionne en tant qu'entité juridique distincte. Les services mentionnés sur le Site Web sont fournis par l'entité Monex concernée conformément aux lois et réglementations locales applicables. De plus amples informations concernant des entités spécifiques et leur statut réglementaire sont disponibles sur demande.