Politique de Confidentialité du Groupe

1. Introduction

Le présent Avis de Confidentialité explique comment le Groupe Monex (« Monex », « nous » ou « notre ») collecte, utilise, divulgue et traite les données personnelles dans le cadre de ses activités commerciales. Cet Avis s'applique aux personnes qui interagissent avec Monex, y compris les clients, les clients potentiels, les bénéficiaires effectifs, les représentants autorisés, les utilisateurs du site Web et les contacts professionnels. Monex s'engage à traiter les données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données dans les juridictions où il opère. Le présent Avis de Confidentialité fournit un aperçu général de la manière dont les données personnelles sont traitées au sein du Groupe Monex. Chaque entité Monex maintient son propre avis de confidentialité local, qui contient des informations plus spécifiques sur le traitement des données personnelles conformément aux lois et réglementations locales applicables en matière de protection des données. En cas d'incohérence entre le présent Avis et un avis local, ce dernier prévaudra dans la mesure requise par la loi applicable.

2. Responsable du Traitement

L'entité Monex concernée avec laquelle vous avez une relation agira en tant que responsable du traitement de vos données personnelles. MonexGlobal.com est exploité en tant que site Web informatif mondial par le Groupe Monex. La fourniture de produits ou de services est assurée uniquement par l'entité Monex concernée, sous réserve de la réglementation locale. Monex opère via un groupe d'entités affiliées dans plusieurs juridictions, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Espace économique européen et le Mexique. Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de services, des données personnelles peuvent être partagées entre les entités du Groupe Monex agissant en tant que responsables indépendants ou conjoints, selon le cas. Lorsque les entités Monex agissent en tant que responsables conjoints, elles ont conclu des accords pour déterminer leurs responsabilités respectives en matière de conformité aux lois applicables sur la protection des données, conformément aux exigences légales pertinentes. Les détails du Responsable du Traitement concerné sont disponibles dans la section juridique régionale de ce site Web.

3. Catégories de Données Personnelles

Monex peut collecter et traiter des données personnelles obtenues directement de vous, de tiers ou de sources accessibles au public. Ces données peuvent inclure des informations d'identification et de vérification, des coordonnées, des données financières et transactionnelles, ainsi que des informations relatives à vos activités commerciales ou à votre relation avec Monex. En outre, Monex traite les données techniques relatives à votre utilisation de ses sites Web et plateformes, y compris les identifiants d'appareils, l'adresse IP et les informations d'utilisation. Monex traite également les informations requises à des fins de conformité, y compris la documentation et les données nécessaires pour répondre aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, les sanctions, la prévention de la fraude et d'autres exigences réglementaires.

4. Finalités du Traitement

Monex traite les données personnelles aux fins de la conclusion et de l'exécution de contrats, notamment la fourniture de services de change, de paiement international et de services financiers connexes. Les données personnelles sont également traitées pour se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables, notamment les exigences de connaissance du client, le criblage anti-blanchiment et sanctions, la surveillance des transactions et les rapports réglementaires. En outre, Monex traite les données personnelles à des fins de gestion des risques, notamment la prévention et la détection de la fraude et de la criminalité financière, l'évaluation du risque de crédit et les contrôles internes. Les données personnelles peuvent également être traitées à des fins commerciales internes, notamment l'audit, les rapports, l'analyse, l'administration des systèmes et le développement et l'amélioration des services. Lorsque la loi le permet, Monex peut traiter les données personnelles pour communiquer avec vous sur les produits, services et informations susceptibles de vous intéresser.

5. Base Juridique du Traitement

Le cas échéant en vertu des lois applicables en matière de protection des données, Monex s'appuie sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes pour le traitement des données personnelles :

• la nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat ;
• le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Monex est soumis ;
• les intérêts légitimes poursuivis par Monex ou par un tiers, y compris l'exploitation, la sécurité et l'amélioration de son activité, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par vos droits et intérêts ;
• votre consentement, lorsque la loi applicable l'exige.

6. Divulgation des Données Personnelles

Les données personnelles peuvent être divulguées à d'autres entités du Groupe Monex lorsque cela est nécessaire à la fourniture de services, à l'administration interne et au respect des exigences réglementaires. Monex peut également divulguer des données personnelles à des tiers, notamment à des institutions financières, des prestataires de services de paiement, des fournisseurs de technologie et d'infrastructure, des prestataires de vérification d'identité et de conformité, et des conseillers professionnels. En outre, Monex peut divulguer des données personnelles aux autorités compétentes, aux régulateurs, aux tribunaux et aux forces de l'ordre lorsque la loi l'exige ou le permet. Toutes les divulgations sont soumises à des garanties contractuelles, juridiques et de sécurité appropriées.

7. Transferts Internationaux

Compte tenu de la nature mondiale des opérations de Monex, les données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des juridictions en dehors du pays où elles ont été initialement collectées. Lorsque de tels transferts ont lieu, Monex veille à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Ces garanties peuvent inclure l'utilisation de clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de transfert approuvés, ainsi que la garantie que les destinataires sont soumis à des obligations équivalentes en matière de protection des données.

8. Conservation des Données

Monex conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables et de reporting. Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des obligations légales applicables. Dans certaines circonstances, les données peuvent être conservées pendant des périodes plus longues lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

9. Droits de la Personne Concernée

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez disposer de droits concernant vos données personnelles, notamment le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement et, le cas échéant, la portabilité des données. Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Les demandes d'exercice de ces droits peuvent être soumises en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Le cas échéant, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Le cas échéant, vous pouvez également avoir le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

10. Sécurité des Données

Monex met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment des mesures visant à protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dommages accidentels. Ces mesures comprennent des contrôles d'accès, le chiffrement, la surveillance des systèmes et des évaluations régulières des pratiques de sécurité.

11. Cookies et Données en Ligne

Monex utilise des cookies et des technologies similaires sur ses sites Web et plateformes numériques pour garantir la fonctionnalité, améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation. De plus amples informations sont disponibles dans l'avis correspondant sur les cookies.

12. Mises à Jour du présent Avis

Le présent Avis de Confidentialité peut être mis à jour de temps à autre pour refléter les changements dans les exigences légales ou les pratiques de traitement des données de Monex. La version mise à jour sera mise à disposition sur le site Web de Monex.

13. Coordonnées

Les questions, demandes ou préoccupations concernant le présent Avis de Confidentialité ou le traitement des données personnelles peuvent être adressées à :

Vous pouvez également contacter l'entité Monex concernée avec laquelle vous avez une relation. De plus amples détails concernant l'entité Monex concernée agissant en tant que responsable du traitement sont disponibles dans la section régionale « Conformité et Juridique » de ce site Web.

14. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre juridiction.